Fiche de révision : Sources et justice franques

📋 Plan du Cours

1. Histoire et définition du droit
2. Naissance de la période franque
3. Royauté mérovingienne
4. Royauté carolingienne et sacre
5. Le sacre et le droit divin
6. La restauration de l’Empire
7. L’éclatement de l’Empire carolingien
8. La personnalité et la compilation des lois
9. La législation royale franque
10. L’Église et le droit canonique
11. L’organisation judiciaire franque
12. Le procès et les preuves
13. Formation et définition de la féodalité
14. La royauté dans l’ordre féodal
15. Le sacre et la légitimité royale
16. La reconquête et l’indépendance royale
17. Affirmation de la souveraineté française
18. Conflit avec la papauté

📅 Repères chronologiques

1. 20 juin 451La bataille des Champs Catalauniques oppose les troupes d’Attila à leurs adversaires en Gaule, sans vainqueur décisif.
2. 476L’empereur romain Romulus Augustule est déposé par Odoacre, ce qui marque la chute de l’Empire romain d’Occident.
3. 481Clovis accède au pouvoir et ouvre véritablement la période franque, qui s’achève en 987 avec l’avènement d’Hugues Capet.
4. 25 décembre 496Clovis est baptisé à Reims par l’évêque Saint Remi après sa victoire de Tolbiac.
5. 507Clovis vainc Alaric II à Vouillé, permettant l’agrandissement du royaume franc.
6. 751Pépin le Bref dépose Childéric III et devient roi des Francs, ouvrant l’époque carolingienne.
7. le jour de Noël 800Charlemagne est couronné empereur par le pape Léon III dans la basilique Saint-Pierre de Rome
8. juillet 817Louis le Pieux fait rédiger l’Ordinatio imperii, qui désigne son fils aîné Lothaire comme empereur et organise l’Empire pour préserver son unité
9. 843Le traité de Verdun met fin à l’Empire carolingien unifié en le partageant entre Lothaire, Louis le Germanique et Charles le Chauve
10. 987Hugues Capet est choisi comme roi par les grands du royaume au détriment de Charles de Basse-Lorraine

📖 1. Histoire et définition du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Histoire du droit : L’histoire du droit permet de comprendre le droit positif, qui évolue par continuité ou par opposition avec les institutions juridiques du passé.
• Droit selon Ulpien : Pour Ulpien, le droit est l’art du bon et de l’équitable, visant à vivre honnêtement, ne pas léser autrui et attribuer à chacun son dû.
• Droit : Le droit peut être compris comme un ensemble évolutif qui associe un savoir-faire, des règles générales, des usages, la jurisprudence, la doctrine et une obligation éventuellement assortie d’une sanction.
• Droit étymologique : Le terme droit vient du latin directum, qui signifie direct, tout droit ou en ligne droite, tandis que jus désigne le droit associé à un idéal de justice et d’équité.

📝 Points essentiels

📌 Avant la Révolution française, le droit est principalement perçu comme un art et une technique du juste, tandis qu’après la Révolution il est davantage conçu comme une science sociale fondée sur des règles et des connaissances.

📌 La conception formelle du droit l’identifie à ses sources immédiates, comme la loi, la jurisprudence et la doctrine, tandis que la conception réelle l’explique aussi par les forces sociales, psychologiques, philosophiques et politiques.

💡 Astuce mémo

Droit comme art du juste, puis comme science des règles

📖 2. Naissance de la période franque

📝 Points essentiels

• La période franque est dominée successivement par les dynasties mérovingienne et carolingienne.

💡 Astuce mémo

Crises de l’Empire romain → chute de Rome → avènement de Clovis

📖 3. Royauté mérovingienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Rex Francorum : Le titre rex Francorum signifie roi des Francs et exprime une royauté attachée à un peuple plutôt qu’à un territoire abstrait nommé la France.
• Bannum : Le bannum est le pouvoir germanique du roi d’ordonner, de contraindre et d’interdire à ses fidèles.
• Leudesanium : Le leudesanium est le serment unilatéral de fidélité par lequel les guerriers promettent de ne pas nuire au roi, de lui obéir et de le suivre au combat.
• Patrimonialité du pouvoir : La patrimonialité du pouvoir consiste à considérer le royaume des Francs comme la propriété personnelle du roi, transmissible entre ses fils comme une succession ordinaire.

📝 Points essentiels

• Le roi mérovingien est un chef militaire dont l’autorité repose principalement sur la force, les relations personnelles et la fidélité de ses guerriers.

📌 La loi salique exclut les filles de la succession territoriale des rois francs, tandis que les fils se partagent le royaume à parts égales.

💡 Astuce mémo

RCP : Rex, clientèle, patrimonialité

📖 4. Royauté carolingienne et sacre

🔑 Notions clés & Définitions

• Sacre royal : Le sacre royal est la cérémonie au cours de laquelle le roi reçoit l’onction du Saint Chrême, ce qui le présente comme l’élu de Dieu et comme un roi régnant par la grâce divine.

★ À maîtriser

• 🔄 L’accession de Pépin associe trois étapes:
  1. son élection par les grands du royaume
  2. son élévation sur le pavois
  3. son sacre par l’onction du Saint Chrême

Compléments

• Pépin le Bref est le premier roi des Francs sacré à la manière des évêques, et cette onction se maintient dans la royauté française jusqu’au sacre de Charles X au XIXe siècle.

• Le sacre de Pépin s’inspire du récit biblique de l’onction des rois Saül, David et Salomon, qui fonde symboliquement le gouvernement royal sur la volonté de Dieu.

💡 Astuce mémo

Élection → sacre de Pépin → légitimité divine

📖 5. Le sacre et le droit divin

🔑 Notions clés & Définitions

• Sacre royal : Cérémonie au cours de laquelle le roi reçoit l’onction du Saint Chrême, ce qui le fait apparaître comme l’élu de Dieu et comme un roi par la grâce divine.
• Théocratie royale : Régime dans lequel le roi est considéré comme l’élu de Dieu et exerce sur terre un pouvoir d’origine divine, en lien étroit avec l’Église.

📝 Points essentiels

• Pépin le Bref est le premier roi des Francs sacré à la manière des évêques, d’abord à Soissons en 751 puis à Saint-Denis en 754 par le pape Étienne II.

📌 Lors du sacre de 754, Étienne II impose de ne choisir pour roi que des membres de la dynastie de Pépin le Bref, sous peine d’interdit et d’excommunication.

💡 Astuce mémo

Onction → élection divine → théocratie royale

📖 6. La restauration de l’Empire

★ À maîtriser

📌 Le couronnement de Charlemagne est un rituel laïc inspiré des empereurs romains, distinct du sacre royal, même s’il est accompli par le pape.

• Le couronnement de 800 symbolise, pour les clercs, la restauration de l’Empire romain d’Occident disparu en 476.

Compléments

• Le couronnement donne à l’Empire carolingien une direction bicéphale associant le pape dans le domaine spirituel et Charlemagne dans le domaine temporel.

💡 Astuce mémo

Le pape pose la couronne impériale sur Charlemagne à Rome

📖 7. L’éclatement de l’Empire carolingien

📝 Points essentiels

• La décomposition du pouvoir carolingien résulte de:
  • la patrimonialité des successions
  • l’affaiblissement des souverains
  • la généralisation des liens personnels
  • les invasions extérieures

💡 Astuce mémo

Partage → conflits → invasions → féodalité

📖 8. La personnalité et la compilation des lois

★ À maîtriser

• La territorialité des lois applique un droit unique à tous les résidents d’un territoire, tandis que la personnalité des lois applique à chaque groupe le droit correspondant à son peuple ou à ses ancêtres.

• Dans le système de la personnalité des lois, l’enfant légitime prend la loi de son père, l’enfant naturel celle de sa mère et la femme mariée adopte la loi de son mari, qu’elle conserve après sa mort.

• En principe, lors d’un conflit de lois entre personnes d’origines différentes, la loi du défendeur s’applique, mais en matière pénale les Carolingiens ont progressivement privilégié la loi de la victime sous l’influence de l’Église.

• Les principales lois barbares sont: le Code d’Euric des Wisigoths promulgué en 476, la loi des Burgondes promulguée en 502, la loi salique des Francs saliens rédigée à la fin du VIe siècle

📌 Les lois barbares remplacent progressivement la vengeance privée par une compensation pécuniaire obligatoire destinée à mettre fin aux enchaînements de violences.

Compléments

• Le bréviaire d’Alaric, promulgué en 506 par le roi wisigoth Alaric II, est une compilation fidèle du droit romain destinée aux populations gallo-romaines.

💡 Astuce mémo

Territorialité : une loi pour tous ; personnalité : une loi par peuple

📖 9. La législation royale franque

🔑 Notions clés & Définitions

• Capitulaire : Loi royale franque divisée en chapitres

★ À maîtriser

• Les rois mérovingiens n’ont promulgué qu’environ une dizaine de capitulaires en deux siècles, tandis que Charlemagne, Louis le Pieux et Charles le Chauve en ont pris presque 300 en un siècle et demi.

📌 Les capitulaires ajoutés aux lois nationales complètent ou modifient les lois barbares, tandis que les capitulaires rédigés pour eux-mêmes édictent des règles applicables à l’ensemble des sujets du royaume.

• Le dernier capitulaire carolingien date de 884, après quoi toute forme de droit écrit disparaît dans la France occidentale jusqu’au XIe siècle.

Compléments

• Les capitulaires étaient discutés et approuvés lors des plaids généraux, qui réunissaient périodiquement les grands laïques et ecclésiastiques autour du roi.

• En 787, Charlemagne établit par capitulaire des écoles dans toutes les bourgades.

💡 Astuce mémo

Mérovingiens : peu de capitulaires ; Carolingiens : essor législatif

📖 10. L’Église et le droit canonique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Ensemble des règles qui régissent la communauté chrétienne et plus particulièrement l’Église

★ À maîtriser

• Les sources fixes du droit canonique comprennent:
  • les Ancien et Nouveau Testaments
  • les écrits des Pères de l’Église
  • le droit romain

Compléments

• La collection dionysiana, rédigée par Denis le Petit à la demande de Rome, rassemble en latin des décrétales et des actes de conciles, puis acquiert une autorité officielle auprès du pape.

• La collection hispana, préparée sous l’autorité d’Isidore, évêque de Séville, rassemble les actes des conciles espagnols, gallo-romains et africains et est utile aux terres franques. — Isidore évêque de Séville

• Les monastères favorisent l’évangélisation des campagnes, combattent les cultes païens, conservent la culture antique par la copie des œuvres, puis contribuent à la mise en valeur des terres et au renouveau des échanges.

💡 Astuce mémo

Crises et instabilité → l’Église devient une force d’encadrement

📖 11. L’organisation judiciaire franque

🔑 Notions clés & Définitions

• Malus : Assemblée des hommes libres convoqués dans chaque circonscription pour assurer le service de la justice

📝 Points essentiels

• Tous les hommes libres de la centaine devaient assister aux sessions du malus sous peine d’une amende de 15 sous.

• Les rashumbourgs, généralement au nombre de sept, énonçaient la règle de droit personnelle applicable à l’affaire sous la direction du comte ou du centenier.

• À partir de 802, Charlemagne limite les sessions du malus à trois par an, remplace les prud’hommes par douze échevins nommés à vie et répartit les causes majeures et mineures entre les tribunaux.

• Les causes majeures comprennent:

  • les homicides
  • les enlèvements
  • les rapts
  • les vols
  • les incendies
  • les procès concernant la liberté

• Le tribunal du Palais est formé par le roi et ses conseillers et juge les affaires touchant la personne royale ou les personnes placées sous le mundium du roi.

💡 Astuce mémo

Malus local pour les affaires ordinaires ; tribunal du Palais pour les affaires majeures

📖 12. Le procès et les preuves

★ À maîtriser

📌 La procédure franque est privée et accusatoire, car aucune poursuite ne peut commencer sans accusation de la victime ou de ses représentants, tandis qu’une procédure publique est progressivement imposée pour les crimes les plus graves.

• 🔄 Le procès privé se déroule ainsi:
  1. ajournement du défendeur
  2. comparution personnelle des parties
  3. examen des preuves
  4. jugement

📌 Le serment purgatoire permet à l’accusé libre de se disculper avec l’appui de co-jureurs, tandis que les ordalies soumettent l’accusé ou ses représentants à une épreuve physique censée révéler le jugement divin.

📌 La sentence franque impose principalement une composition pécuniaire versée à la victime, dont un tiers revient au roi pour réparer le trouble causé à l’ordre public.

Compléments

• Dans les affaires ordinaires, le serment purgatoire exigeait douze co-jureurs, tandis que la Loi salique punissait le faux serment d’une amende de 15 sous et la loi burgonde d’une amende de 300 sous.

• Les quatre principales ordalies unilatérales sont:

  • l’eau bouillante
  • le fer rouge
  • le feu
  • l’eau froide

• En 819, Louis le Pieux abolit l’ordalie de la croix afin que la passion du Christ ne soit pas tournée en dérision.

💡 Astuce mémo

Accusation → ajournement → comparution → preuve → sentence

📖 13. Formation et définition de la féodalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Féodalité : Ensemble d’institutions fondé sur des obligations réciproques entre un seigneur et un vassal, comprenant l’obéissance et les services du vassal, notamment militaires, ainsi que la protection et l’entretien assurés par le seigneur, généralement au moyen d’un fief.

★ À maîtriser

• En 877, le capitulaire de Quierzy-sur-Oise prévoit qu’en cas de décès d’un comte, son fils lui succède provisoirement pendant l’absence du roi.

• En 880, les comtes sont expressément autorisés à désigner un parent pour leur succéder, ce qui légalise l’hérédité des comtés et leur échappement à l’autorité royale.

📌 La féodalité est à la fois un ordre politique et social fondé matériellement sur le fief et un fractionnement de l’autorité en cellules autonomes liées par des relations vassaliques.

• 🔄 Le pouvoir féodal s’émiette selon trois étapes:
  1. Formation des grandes principautés territoriales
  2. Apparition de seigneuries châtelaines héréditaires
  3. Hiérarchisation par les liens vassaliques à partir du XIIe siècle

Compléments

• En 879, le comte de Provence Boson se fait proclamer roi de Provence, illustrant l’indépendance croissante des grands.

💡 Astuce mémo

Faiblesse carolingienne → hérédité des comtés → émiettement féodal

📖 14. La royauté dans l’ordre féodal

🔑 Notions clés & Définitions

• Mouvance féodale : Suger — Construction selon laquelle chaque principauté constitue un fief relevant, à un titre ou à un autre, du royaume des Francs.

★ À maîtriser

• En 987, l’élection d’Hugues Capet place le roi sous la dépendance des grands, qui le choisissent pour favoriser leurs propres principautés et indépendances.

📌 Le domaine royal désigne les terres directement maîtrisées par le roi, tandis que le royaume constitue l’assise politique générale de la royauté.

• Sous le règne de Louis VI, les seigneurs d’Île-de-France et les châtelains pillards sont ramenés à l’obéissance, ce qui permet au roi de devenir maître de son domaine.

📌 L’adage « Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » signifie que les vassaux des princes ne sont pas directement soumis au roi.

Compléments

• En 1152, Henri de Plantagenêt, duc de Normandie, rend hommage à Louis VII et reconnaît que la Normandie est un fief tenu du roi de France.

💡 Astuce mémo

Roi parmi les seigneurs, puis seigneur des seigneurs

📖 15. Le sacre et la légitimité royale

★ À maîtriser

• La cérémonie du sacre conserve une structure tripartite composée de la promesse, de l’onction et du couronnement.

• Lors du sacre, le roi reçoit sept onctions sur la tête, les épaules, la poitrine, les jointures des bras et les mains.

📌 Le sacre donne au roi un ministère royal, le « ministerium regis », qui lui impose de protéger l’Église, de faire régner la paix et la justice et de défendre les faibles.

Compléments

• Le premier sacre capétien est celui d’Hugues Capet à Noyon en juillet 987, suivi de celui de Robert à Orléans en décembre 987 et de celui d’Henri Ier à Reims en 1026.

• Les principaux regalia remis au roi sont:

  • L’anneau, lien avec l’Église
  • Le sceptre, symbole de la toute-puissance
  • Le glaive, destiné à protéger l’Église
  • La main de justice, symbole de la justice

💡 Astuce mémo

Promesse → onction → couronnement

📖 16. La reconquête et l’indépendance royale

★ À maîtriser

• En juillet 1214, la victoire de Bouvines permet à Philippe Auguste de vaincre les forces anglaises et impériales, de renforcer le prestige de la monarchie et de devenir un arbitre majeur de l’Europe occidentale. — Rigord

• Saint Louis privilégie la diplomatie et la négociation, arbitre les conflits des princes, réprime la piraterie grâce à une escadre de galères et établit une monnaie saine. — Joinville

📌 Entre la suzeraineté suprême et la souveraineté, la monarchie capétienne passe d’une supériorité féodale sur les vassaux à une indépendance politique et juridique plus complète.

📌 La maxime « Le roi est empereur en son royaume » affirme que le roi de France ne reconnaît aucune autorité supérieure dans son royaume, ni celle de l’empereur ni celle du pape.

Compléments

• En octobre 1307, les Templiers sont arrêtés sur ordre de Philippe IV le Bel, et leur maître Jacques de Molay est brûlé en 1314.

💡 Astuce mémo

Essor économique et juridique → reconquête territoriale → souveraineté

📖 17. Affirmation de la souveraineté française

★ À maîtriser

• En 1158, les docteurs de Bologne Hugo, Bulgarus, Jacobus et Martinus reconnaissent l’empereur Frédéric Ier Barberousse comme « dominus mundi », maître du monde, doté de l’autorité impériale tandis que les autres souverains ne disposent que d’une potestas déléguée.

• La maxime « Le roi de France est empereur en son royaume », attribuée au conseiller de Saint Louis Jean de Blanot, affirme l’égalité du roi de France avec l’empereur.

Compléments

• Frédéric Ier tente d’imposer en Italie une réorganisation inspirée du droit justinien, une monnaie unique et des officiers impériaux appelés « modesta », mais Milan résiste pendant deux ans et demi avant de capituler.

• En 1214, la victoire de Bouvines permet à Philippe Auguste d’écraser la coalition anglaise et germanique et renforce la position des Capétiens face à l’empereur.

💡 Astuce mémo

Empereur supérieur dans le monde, roi souverain dans son royaume

📖 18. Conflit avec la papauté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Supériorité du roi sur tous les habitants du royaume, le souverain n’ayant aucun supérieur.
• Indisponibilité de la couronne : Principe selon lequel le roi ne peut pas modifier l’ordre coutumier de succession ni transférer la couronne à une personne de son choix.

📝 Points essentiels

📌 La théorie du gallicanisme distingue le pape, gardien des choses spirituelles, du roi de France, gardien des choses temporelles, lequel tient directement son pouvoir de Dieu.

• En 1296, Philippe IV le Bel impose des taxes sur les biens de l’Église sans autorisation pontificale, provoquant la bulle « Clericis laicos » de Boniface VIII, puis obtient en 1297 la concession de la bulle « Etsi de statu » en cas de nécessité.

• En novembre 1302, la bulle « Unam sanctam » de Boniface VIII affirme la théocratie pontificale au moyen de la théorie des deux glaives et entraîne l’excommunication de Philippe IV le Bel.

• Les juristes établissent que la souveraineté est un pouvoir public inaliénable et imprescriptible, distinct de la propriété privée et des liens personnels de la féodalité.

📌 Selon la formule romaine reprise par les légistes, « ce qui plaît au prince a force de loi », ce qui fonde le pouvoir législatif du roi. — Ulpien

• Les légistes affirment que toute justice émane du roi et que les juridictions seigneuriales tiennent leur pouvoir judiciaire du roi par inféodation.

📌 Les légistes défendent une puissance royale étendue, tandis que les théologiens exigent une monarchie tempérée, respectueuse des droits naturels du peuple et distincte des droits de l’Église.

• Les principales règles de dévolution de la couronne sont:

  • l’hérédité
  • la primogéniture
  • la masculinité
  • la collatéralité
  • l’indisponibilité de la couronne

• En 1317, après la mort de Louis X et de son fils Jean Ier, une assemblée proclame que les femmes ne succéderont pas à la couronne, consacrant la masculinité et la collatéralité au profit du frère masculin le plus âgé.

📌 Le principe de continuité royale signifie que le successeur devient immédiatement roi à la mort du souverain, sans attendre son sacre, selon l’adage « Le mort saisit le vif ».

• Dans Le songe du verger, traité de 1378, Evrard de Trémaugon applique au pouvoir royal la maxime de droit privé « Le mort saisi le vif » pour affirmer que la seigneurie se transmet immédiatement de père en fils, sans couronnement ni autre solennité.

📌 Le principe de l’instantanéité de la succession signifie que le successeur devient roi à l’instant même où meurt le roi précédent.

• Les ordonnances de 1403 et 1407 reprennent le principe selon lequel le royaume ne peut jamais être sans roi.

📌 La couronne est une res publica et non une res privata : le roi en est le dépositaire et l’administrateur, tandis que son fils aîné est son successeur nécessaire désigné impérativement par la coutume.

💡 Astuce mémo

Conflit Philippe IV–Boniface VIII → indépendance gallicane

📊 Tableaux de synthèse

Territorialité et personnalité des lois

Principaux tribunaux francs