QCM : Sources et justice franques — 65 questions

Explication

L’histoire du droit éclaire le droit positif en montrant ses continuités et ses oppositions avec les institutions du passé. L’idée d’un droit actuel fixe et intemporel constitue précisément une confusion à éviter.

Explication

Avant la Révolution, le droit est surtout présenté comme un art et une technique du juste ; après celle-ci, il est davantage conçu comme une science sociale. La conception du droit comme art du juste ne doit donc pas être confondue avec sa conception scientifique.

Explication

Ulpien définit le droit comme l’art du bon et de l’équitable, associé à trois exigences : vivre honnêtement, ne pas léser autrui et rendre à chacun ce qui lui revient. Les autres réponses réduisent à tort le droit à l’organisation politique, judiciaire ou contractuelle.

Explication

La conception formelle identifie le droit à ses sources immédiates, comme la loi, la jurisprudence et la doctrine. La conception réelle l’explique également par des facteurs sociaux, psychologiques, philosophiques et politiques, contrairement à la deuxième réponse.

Explication

La période franque commence véritablement en 481 avec l’avènement de Clovis. La déposition de Romulus Augustule marque la chute de l’Empire romain d’Occident, tandis que 507 et 987 correspondent à d’autres étapes historiques.

Explication

La période franque est dominée successivement par la dynastie mérovingienne et la dynastie carolingienne. Les Capétiens apparaissent à la fin de cette période, tandis que les Wisigoths et les Burgondes ne constituent pas les deux dynasties régnantes successives.

Explication

En 476, Odoacre dépose Romulus Augustule, événement traditionnellement associé à la chute de l’Empire romain d’Occident. La victoire de Vouillé date de 507, l’avènement d’Hugues Capet de 987, et la bataille des Champs Catalauniques de 451 n’a pas produit de vainqueur décisif.

Explication

La victoire de Vouillé permet à Clovis d’agrandir le royaume franc aux dépens des Wisigoths. L’élimination des Burgondes intervient ensuite par l’action des fils de Clovis, ce qui correspond à la confusion historique signalée.

Explication

Rex Francorum signifie « roi des Francs » et rattache la royauté au peuple franc. Il ne désigne pas encore une souveraineté territoriale comparable à celle exprimée par le titre de roi de France.

Explication

Le roi mérovingien est d’abord un chef militaire dont l’autorité dépend de la force, des liens personnels et de la fidélité de ses guerriers. Cette logique se distingue d’une souveraineté moderne exercée au nom d’un État organisé.

Explication

Le bannum est le pouvoir germanique permettant au roi de donner des ordres, de contraindre et d’interdire à ses fidèles. Le serment de fidélité relève du leudesanium, tandis que les deux dernières réponses décrivent la patrimonialité du pouvoir.

Explication

La loi salique exclut les filles de la succession territoriale et prévoit le partage égal du royaume entre les fils. Elle ne consacre donc ni la primogéniture intégrale ni une transmission du pouvoir aux guerriers.

Explication

En 751, Pépin le Bref renverse Childéric III et accède au trône, ce qui inaugure l’époque carolingienne. Childéric III appartient à la dynastie mérovingienne et en est le dernier roi, tandis que Pépin est carolingien.

Explication

L’accession de Pépin associe une élection par les grands, une élévation sur le pavois et une onction au Saint Chrême. L’élection fournit une légitimité humaine, alors que le sacre ajoute une légitimité religieuse.

Explication

Le sacre est la cérémonie durant laquelle le roi reçoit l’onction du Saint Chrême et apparaît comme choisi par Dieu. L’assemblée des grands relève plutôt de la légitimation politique et ne définit pas la portée religieuse du sacre.

Explication

Par l’onction du Saint Chrême, le sacre présente le roi comme l’élu de Dieu et fonde son pouvoir sur une légitimation religieuse. L’acclamation correspond à une reconnaissance collective et ne produit pas cette consécration religieuse.

Explication

Pépin est sacré une première fois à Soissons en 751, puis à Saint-Denis en 754 par le pape Étienne II. Ces cérémonies précèdent le couronnement impérial de Charlemagne à Rome en 800.

Explication

Étienne II exige que les futurs rois soient choisis dans la dynastie de Pépin, en associant cette règle à l’interdit et à l’excommunication. Il ne crée donc pas une élection royale ouverte à tous les candidats.

Explication

La théocratie royale considère le roi comme l’élu de Dieu, investi d’un pouvoir d’origine divine et étroitement lié à l’Église. Elle ne signifie pas que les évêques ou le pape administrent directement toutes les fonctions temporelles.

Explication

Le jour de Noël 800, Léon III couronne Charlemagne empereur dans la basilique Saint-Pierre de Rome. Le sacre de Pépin et la chute de la dynastie mérovingienne appartiennent au contexte du VIIIe siècle.

Explication

Le couronnement de Charlemagne est présenté comme un rituel laïc d’inspiration romaine, même s’il est accompli par le pape. Le sacre royal, lui, repose sur l’onction religieuse et la présentation du roi comme élu de Dieu.

Explication

Pour les clercs, le couronnement de 800 représente la résurgence de l’Empire romain d’Occident, disparu en 476. Il ne s’agit donc pas de créer un empire entièrement nouveau, mais de restaurer une tradition impériale occidentale.

Explication

L’Ordinatio imperii de 817 désigne Lothaire comme empereur et cherche à maintenir l’unité impériale. Le traité de Verdun intervient plus tard et partage l’Empire entre plusieurs héritiers.

Explication

Le traité de Verdun, conclu en 843, met fin à l’unité de l’Empire carolingien en le partageant entre les trois petits-fils de Louis le Pieux. L’Ordinatio imperii de 817 poursuivait au contraire un objectif d’unité.

Explication

La décomposition carolingienne résulte de la patrimonialité des successions, de l’affaiblissement des souverains, de la généralisation des liens personnels et des invasions extérieures. Les autres ensembles de facteurs ne correspondent pas aux causes retenues.

Explication

En 987, les grands du royaume choisissent Hugues Capet plutôt que Charles de Basse-Lorraine, ce qui met fin à la dynastie carolingienne. Cette élection ne correspond pas au partage de Verdun entre les héritiers de Louis le Pieux.

Explication

La territorialité applique une même loi à tous les résidents d’un territoire, alors que la personnalité maintient des droits différents selon l’appartenance à un peuple ou l’ascendance. La seconde notion ne désigne donc pas un droit commun territorial.

Explication

L’enfant légitime prend la loi de son père dans le système de la personnalité des lois. La loi de la mère concerne l’enfant naturel, et non l’enfant légitime.

Explication

En matière pénale, les Carolingiens ont progressivement privilégié la loi de la victime sous l’influence de l’Église. La règle générale restait toutefois l’application de la loi du défendeur dans les conflits de lois.

Explication

Le Code d’Euric est une loi wisigothe promulguée en 476. La loi burgonde date de 502, la loi salique est rédigée à la fin du VIe siècle et le bréviaire d’Alaric concerne les populations gallo-romaines.

Explication

Un capitulaire est une loi royale franque organisée en chapitres. Il ne se confond ni avec une coutume locale ni avec une compilation du droit romain comme le bréviaire d’Alaric.

Explication

Les rois mérovingiens promulguent environ une dizaine de capitulaires en deux siècles, alors que Charlemagne, Louis le Pieux et Charles le Chauve en prennent presque 300 en un siècle et demi. La production législative augmente donc fortement sous les premiers Carolingiens.

Explication

Les capitulaires ajoutés aux lois nationales complètent ou modifient une loi barbare existante. Les capitulaires rédigés pour eux-mêmes édictent des règles applicables à l’ensemble des sujets du royaume.

Explication

Le dernier capitulaire carolingien date de 884, puis toute forme de droit écrit disparaît dans la France occidentale jusqu’au XIe siècle. Cette évolution ne signifie pas que les lois nationales sont immédiatement remplacées par une codification romaine.

Explication

Le droit canonique organise la communauté chrétienne et l’institution ecclésiale. Le droit royal relève, quant à lui, de l’autorité du roi et ne définit pas les règles propres à l’Église.

Explication

Les sources fixes comprennent les Testaments, les écrits des Pères de l’Église et le droit romain, alors que les décrétales pontificales et les canons des conciles peuvent évoluer. L’association inverse les deux catégories et contredit cette distinction.

Explication

Le malus est l’assemblée judiciaire des hommes libres d’une circonscription. Le tribunal du Palais correspond plutôt à une juridiction royale supérieure, tandis que les autres réponses décrivent des institutions différentes.

Explication

La présence aux sessions du malus était obligatoire pour les hommes libres de la centaine et son absence était sanctionnée par une amende de 15 sous. Ils assistaient à l’assemblée sans rendre directement le jugement, rôle attribué aux rashumbourgs sous la direction du comte ou du centenier.

Explication

Les rashumbourgs, généralement au nombre de sept, déterminaient la règle de droit personnelle applicable sous la direction du comte ou du centenier. La convocation, la présidence et la compétence royale appartiennent à d’autres fonctions judiciaires.

Explication

À partir de 802, Charlemagne réduit les sessions du malus à trois annuelles et institue douze échevins nommés à vie à la place des prud’hommes. Les autres réponses modifient le nombre de sessions ou inversent la répartition des compétences.

Explication

La procédure privée et accusatoire exige une accusation préalable de la victime ou de ses représentants. La procédure publique, progressivement imposée pour les crimes les plus graves, est au contraire engagée d’office par l’autorité.

Explication

Le procès privé s’ouvre par l’ajournement du défendeur, suivi de la comparution personnelle, de l’examen des preuves et du jugement. La comparution ne précède donc pas l’ajournement et l’examen des preuves intervient avant la décision finale.

Explication

Le serment purgatoire permet à l’accusé libre de se disculper avec l’appui de co-jureurs, alors que l’ordalie cherche le jugement divin au moyen d’une épreuve physique. Les autres réponses attribuent à ces procédures des acteurs ou des mécanismes qui ne leur correspondent pas.

Explication

La sentence franque repose principalement sur une composition pécuniaire destinée à la victime, avec un tiers attribué au roi pour réparer l’atteinte à l’ordre public. Les autres réponses déplacent le bénéficiaire principal ou remplacent la composition par une peine différente.

Explication

En 877, le fils du comte peut lui succéder provisoirement pendant l’absence du roi. L’hérédité durable des comtés correspond plutôt à la légalisation intervenue en 880.

Explication

En 880, les comtes sont autorisés à désigner un parent pour leur succéder, ce qui rend l’hérédité des comtés légale. La mesure de 877 avait un caractère provisoire et ne produisait pas encore cet effet durable.

Explication

La féodalité repose sur des obligations réciproques : le vassal sert et obéit, notamment sur le plan militaire, tandis que le seigneur le protège et l’entretient généralement grâce à un fief. Elle ne se réduit donc pas à une relation financière ou à une autorité parfaitement égale.

Explication

Le processus commence par la formation de grandes principautés territoriales, se poursuit avec les seigneuries châtelaines héréditaires et aboutit à une hiérarchisation vassalique à partir du XIIe siècle. Les autres enchaînements ne correspondent pas à cette évolution du pouvoir féodal.

Explication

L’élection de 987 place Hugues Capet sous la dépendance des grands, qui cherchent à favoriser leurs principautés et leur indépendance. Elle ne donne donc pas au roi une maîtrise immédiate de l’ensemble du royaume.

Explication

Le domaine royal est l’ensemble territorial que le roi contrôle directement, alors que le royaume constitue l’assise politique générale de sa royauté. Maîtriser le domaine ne signifie donc pas exercer une domination directe sur tout le royaume.

Explication

Louis VI ramène à l’obéissance les seigneurs d’Île-de-France et les châtelains pillards, ce qui lui permet de maîtriser son domaine. Cette réussite ne signifie pas encore que le roi est respecté dans l’ensemble du royaume.

Explication

L’adage indique qu’un vassal dépend du seigneur auquel il a directement prêté hommage : les vassaux des princes ne sont donc pas les vassaux directs du roi. Il ne signifie pas que les princes perdent automatiquement leur autorité féodale.

Explication

Le sacre conserve une structure tripartite composée de la promesse, de l’onction et du couronnement. Les autres rites, comme la remise des insignes, sont des éléments complémentaires de la cérémonie.

Explication

Le roi reçoit sept onctions, distribuées sur la tête, les épaules, la poitrine, les jointures des bras et les mains. Le nombre et la répartition des onctions font partie des éléments précis du rituel du sacre.

Explication

Le sacre confère au roi un ministère royal qui l’engage à protéger l’Église, à établir la paix et la justice et à défendre les faibles. Ces devoirs religieux et sociaux ne se confondent pas avec la gestion administrative des fiefs.

Explication

La victoire de Bouvines, remportée en juillet 1214, permet à Philippe Auguste de vaincre les forces anglaises et impériales. Elle accroît le prestige monarchique, contrairement aux affrontements antérieurs où le roi avait dû céder face à Richard Cœur de Lion.

Explication

Saint Louis privilégie la négociation, arbitre les conflits, lutte contre la piraterie et établit une monnaie saine. La figure du roi conquérant correspond davantage à la présentation de Philippe Auguste.

Explication

La monarchie passe d’une supériorité féodale sur les vassaux à une indépendance politique et juridique plus complète. La suzeraineté reste liée à la hiérarchie et aux relations féodales entre seigneurs et vassaux.

Explication

La maxime affirme l’indépendance du roi de France à l’intérieur de son royaume, sans supérieur impérial ou pontifical. Elle ne présente donc pas le roi comme un vassal soumis à une autorité extérieure.

Explication

En 1158, Hugo, Bulgarus, Jacobus et Martinus reconnaissent Frédéric Ier comme « dominus mundi », maître du monde et détenteur de l’autorité impériale. Selon cette conception, les autres souverains ne possèdent qu’une puissance déléguée.

Explication

La maxime attribuée à Jean de Blanot affirme que le roi de France possède une dignité comparable à celle de l’empereur dans son propre royaume. Elle conteste donc l’idée que l’empereur disposerait d’une supériorité politique sur le roi français.

Explication

Le gallicanisme distingue le domaine spirituel, confié au pape, et le domaine temporel, relevant du roi dont le pouvoir vient directement de Dieu. Cette théorie ne fait donc pas du pouvoir temporel royal une délégation pontificale.

Explication

En 1296, Philippe IV taxe les biens ecclésiastiques sans autorisation pontificale, ce qui entraîne « Clericis laicos » ; en 1297, « Etsi de statu » admet cette fiscalité en cas de nécessité. La bulle « Unam sanctam » appartient à une phase ultérieure du conflit.

Explication

« Unam sanctam » affirme la théocratie pontificale au moyen de la théorie des deux glaives et conduit à l’excommunication de Philippe IV. L’autorisation conditionnelle de la fiscalité royale correspond plutôt à « Etsi de statu ».

Explication

La souveraineté désigne la supériorité du roi sur tous les habitants du royaume et l’absence de supérieur au-dessus de lui. Elle ne se confond pas avec la propriété privée, car elle constitue un pouvoir public.