Que permet de comprendre l’histoire du droit ?
Le droit positif.
Comment évolue le droit positif selon l’histoire du droit ?
Par continuité ou par opposition avec les institutions juridiques du passé.
Comment le droit était-il perçu avant la Révolution française ?
Comme un art et une technique du juste.
Comment le droit est-il conçu après la Révolution française ?
Comme une science sociale fondée sur des règles et des connaissances.
Selon Ulpien, qu’est-ce que le droit ?
L’art du bon et de l’équitable.
Quelle est la finalité du droit selon Ulpien ?
Vivre honnêtement, ne pas léser autrui et attribuer à chacun son dû.
Que désigne la conception formelle du droit ?
Ses sources immédiates comme la loi, la jurisprudence et la doctrine.
Que prend en compte la conception réelle du droit ?
Les forces sociales, psychologiques, philosophiques et politiques.
En quelle année Romulus Augustule est-il déposé par Odoacre ?
En 476.
Quand commence la période franque avec l’avènement de Clovis ?
En 481.
En quelle année s’achève la période franque avec Hugues Capet ?
En 987.
Quelles dynasties dominent successivement la période franque ?
Les dynasties mérovingienne et carolingienne.
Quelle bataille oppose Attila en Gaule le 20 juin 451 ?
La bataille des Champs Catalauniques.
Quel est le résultat de la bataille des Champs Catalauniques selon le cours ?
Aucun vainqueur décisif.
En quelle année Clovis vainc-il Alaric II à Vouillé ?
En 507.
Quelle conséquence a la victoire de Clovis à Vouillé ?
L’agrandissement du royaume franc aux dépens des Wisigoths.
Que signifie le titre rex Francorum ?
Roi des Francs.
Sur quoi repose principalement l'autorité du roi mérovingien ?
Sur la force, les relations personnelles et la fidélité de ses guerriers.
Qu'est-ce que le bannum dans la royauté germanique ?
Le pouvoir du roi d’ordonner, contraindre et interdire à ses fidèles.
Qu'est-ce que le leudesanium ?
Un serment unilatéral de fidélité des guerriers au roi.
Que désigne la patrimonialité du pouvoir chez les Francs ?
Le royaume est la propriété personnelle du roi transmissible à ses fils.
Que prévoit la loi salique concernant la succession des rois francs ?
Elle exclut les filles et partage le royaume entre les fils à parts égales.
Quelle date marque le baptême de Clovis à Reims ?
Le 25 décembre 496.
Pourquoi Clovis s'est-il converti au christianisme selon la tradition ?
Après sa victoire de Tolbiac, il a promis de se convertir.
En quelle année Pépin le Bref devient-il roi des Francs ?
En 751.
Quels sont les trois éléments de l’accession de Pépin au pouvoir ?
Son élection, son élévation sur le pavois et son sacre par l’onction.
Qu'est-ce que le sacre royal ?
La cérémonie où le roi reçoit l’onction du Saint Chrême.
Que symbolise l’onction du Saint Chrême lors du sacre royal ?
Le roi est présenté comme l’élu de Dieu et règne par la grâce divine.
Qui est le premier roi des Francs sacré à la manière des évêques ?
Pépin le Bref.
Jusqu’à quel sacre l’onction épiscopale se maintient-elle dans la royauté française ?
Jusqu’au sacre de Charles X au XIXe siècle.
De quel récit biblique s’inspire le sacre de Pépin ?
De l’onction des rois Saül, David et Salomon.
Que fonde symboliquement le récit biblique inspirant le sacre de Pépin ?
Le gouvernement royal sur la volonté de Dieu.
Qui fut le premier roi des Francs sacré à la manière des évêques ?
Pépin le Bref.
Où et quand Pépin le Bref fut-il sacré roi la première fois ?
À Soissons en 751.
Qui a sacré Pépin le Bref à Saint-Denis en 754 ?
Le pape Étienne II.
Quelle règle Étienne II impose-t-il lors du sacre de 754 ?
Choisir pour roi seulement des membres de la dynastie de Pépin le Bref.
Quelle sanction menace ceux qui ne respectent pas la règle d’Étienne II en 754 ?
L’interdit et l’excommunication.
Qu'est-ce que la théocratie royale ?
Un régime où le roi est l’élu de Dieu avec un pouvoir d’origine divine.
Quel lien caractérise la théocratie royale entre le roi et une institution ?
Un lien étroit avec l’Église.
Quand Charlemagne a-t-il été couronné empereur par le pape Léon III ?
Le jour de Noël 800.
Où Charlemagne a-t-il été couronné empereur en 800 ?
Dans la basilique Saint-Pierre de Rome.
Quelle nature a le rituel du couronnement de Charlemagne ?
Un rituel laïc inspiré des empereurs romains.
Le couronnement de Charlemagne est-il un sacre royal ?
Non, il est distinct du sacre royal.
Qui accomplit le couronnement de Charlemagne ?
Le pape.
Que symbolise le couronnement de 800 pour les clercs ?
La restauration de l’Empire romain d’Occident disparu en 476.
Quelle direction donne le couronnement à l’Empire carolingien ?
Une direction bicéphale associant pape et Charlemagne.
Quels domaines associe la direction bicéphale de l’Empire carolingien ?
Le spirituel pour le pape et le temporel pour Charlemagne.
Qu'impose l'Ordinatio imperii de juillet 817 ?
Elle désigne Lothaire comme empereur et organise l'Empire pour préserver son unité.
Quel traité partage l'Empire carolingien en 843 ?
Le traité de Verdun.
Qui sont les trois héritiers du traité de Verdun ?
Lothaire, Louis le Germanique et Charles le Chauve.
Quelles causes expliquent la décomposition du pouvoir carolingien ?
La patrimonialité des successions, l'affaiblissement des souverains, la généralisation des liens personnels et les invasions extérieures.
En quelle année Hugues Capet est-il choisi roi ?
En 987.
Quel événement marque la fin de la dynastie carolingienne ?
Le choix d'Hugues Capet comme roi en 987.
Qui est écarté au profit d'Hugues Capet en 987 ?
Charles de Basse-Lorraine.
Quelle différence principale existe entre territorialité et personnalité des lois ?
La territorialité applique un droit unique à tous sur un territoire, la personnalité applique le droit selon le peuple.
Quelle loi s'applique à l'enfant légitime dans la personnalité des lois ?
La loi de son père s'applique à l'enfant légitime.
Quelle loi s'applique à la femme mariée selon la personnalité des lois ?
La femme mariée adopte la loi de son mari qu'elle conserve après sa mort.
Quelle loi s'applique en principe lors d'un conflit entre personnes d'origines différentes ?
La loi du défendeur s'applique en principe.
Quelle loi pénale les Carolingiens ont-ils privilégiée sous l'influence de l'Église ?
Ils ont privilégié la loi de la victime en matière pénale.
Quelles sont les principales lois barbares et leurs dates ?
Le Code d’Euric (476), la loi des Burgondes (502), la loi salique (fin VIe siècle).
Que remplacent les lois barbares progressivement ?
Elles remplacent la vengeance privée par une compensation pécuniaire obligatoire.
Quel est le but du bréviaire d’Alaric promulgué en 506 ?
C'est une compilation fidèle du droit romain pour les populations gallo-romaines.
Qu'est-ce qu'un capitulaire dans la législation franque ?
Une loi royale franque divisée en chapitres.
Combien de capitulaires les rois mérovingiens ont-ils promulgué en deux siècles ?
Environ une dizaine.
Combien de capitulaires Charlemagne, Louis le Pieux et Charles le Chauve ont-ils pris en un siècle et demi ?
Près de 300.
Quelle est la différence entre les capitulaires ajoutés aux lois nationales et ceux rédigés pour eux-mêmes ?
Les premiers complètent ou modifient les lois barbares, les seconds édictent des règles pour tous les sujets.
Quand et où les capitulaires étaient-ils discutés et approuvés ?
Lors des plaids généraux réunissant grands laïques et ecclésiastiques autour du roi.
Quelle mesure Charlemagne a-t-il prise en 787 par capitulaire ?
Il a établi des écoles dans toutes les bourgades.
Quelle est la date du dernier capitulaire carolingien ?
884.
Que s'est-il passé après 884 concernant le droit écrit en France occidentale ?
Toute forme de droit écrit a disparu jusqu'au XIe siècle.
Qu'est-ce que le droit canonique ?
L'ensemble des règles qui régissent la communauté chrétienne et l'Église.
Quelles sont les sources fixes du droit canonique ?
Les Ancien et Nouveau Testaments, les écrits des Pères de l'Église et le droit romain.
Quelles sont les sources évolutives du droit canonique ?
Les décrétales pontificales et les canons des conciles.
Qui a rédigé la collection dionysiana et à quelle demande ?
Denis le Petit, à la demande de Rome.
Que rassemble la collection dionysiana ?
Des décrétales et des actes de conciles en latin.
Quelle autorité a acquis la collection dionysiana ?
Une autorité officielle auprès du pape.
Quelle collection a été préparée sous l'autorité d'Isidore, évêque de Séville ?
La collection hispana.
Quel rôle jouent les monastères dans les campagnes ?
Ils favorisent l'évangélisation, combattent les cultes païens, conservent la culture antique et contribuent au renouveau des échanges.
Qu'est-ce que le malus dans l'organisation judiciaire franque ?
Le malus est l'assemblée des hommes libres convoqués pour assurer le service de la justice.
Quelle sanction pour un homme libre absent aux sessions du malus ?
Une amende de 15 sous.
Qui énonçait la règle de droit dans les sessions du malus ?
Les rashumbourgs, généralement au nombre de sept.
Qui dirigeait les rashumbourgs lors des sessions du malus ?
Le comte ou le centenier.
Quelles réformes Charlemagne impose-t-il à partir de 802 ?
Il limite les sessions du malus à trois par an, remplace les prud’hommes par douze échevins nommés à vie et répartit les causes majeures et mineures entre tribunaux.
Quelles causes relèvent du malus du comté ?
Les causes majeures comme homicides, enlèvements, rapts, vols, incendies et procès concernant la liberté.
Quelles causes restent au malus ordinaire présidé par le centenier ?
Les causes mineures.
Qui compose le tribunal du Palais et quelles affaires juge-t-il ?
Le roi et ses conseillers jugent les affaires touchant la personne royale ou sous le mundium du roi.
Qu'impose la procédure franque pour commencer une poursuite ?
Une accusation de la victime ou de ses représentants.
Quelle est la première étape du procès privé ?
L’ajournement du défendeur.
Quelle épreuve permet à l’accusé libre de se disculper avec des co-jureurs ?
Le serment purgatoire.
Quelle épreuve physique révèle le jugement divin dans le procès ?
Les ordalies.
Combien de co-jureurs exigeait le serment purgatoire dans les affaires ordinaires ?
Douze co-jureurs.
Quelle amende la Loi salique inflige-t-elle pour faux serment ?
Une amende de 15 sous.
Quelles sont les quatre principales ordalies unilatérales ?
L’eau bouillante, le fer rouge, le feu et l’eau froide.
En quelle année Louis le Pieux a-t-il aboli l’ordalie de la croix ?
En 819.
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1. Quelle fonction l’histoire du droit remplit-elle à l’égard du droit positif actuel ?
2. Comment la conception du droit évolue-t-elle entre l’avant et l’après-Révolution française ?
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