Fiche de révision : Sources et origines du droit romain

📋 Plan du Cours

1. Sources contemporaines du droit
2. Le droit divin mésopotamien
3. La réflexion juridique grecque
4. Périodes et vocabulaire romains
5. La fondation légendaire de Rome
6. Institutions et coutumes royales

📅 Repères chronologiques

1. 753 à 509 av. J.-C.La royauté romaine s’étend.
2. 509 à 27 av. J.-C.La République romaine s’étend.
3. vers 150 av. J.-C.L’âge d’or du droit romain commence et se termine en 284.
4. 27 av. J.-C.L’Empire romain s’étend jusqu’en 476 en Occident et jusqu’en 1453 en Orient.

📖 1. Sources contemporaines du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : Texte voté par les assemblées parlementaires.

★ À maîtriser

• Dans la société contemporaine, le légicentrisme fait prédominer la loi, considérée comme souveraine.

• Les sources contemporaines du droit sont : la loi, la coutume, les décisions de justice, regroupées sous le terme de jurisprudence

Compléments

📌 Les lois sont des sources étatiques du droit, tandis que les coutumes sont des sources non étatiques.

• Le 14 décembre 1955, la Cour de cassation a autorisé un propriétaire et ses ouvriers à se placer provisoirement sur le terrain voisin au titre du tour d’échelle.

📌 La jurisprudence peut être considérée comme une source du droit parce que le juge peut créer du droit, mais cette qualification est débattue.

📖 2. Le droit divin mésopotamien

★ À maîtriser

• Le Code d’Hammourabi, rédigé en Mésopotamie vers 1750 avant notre ère, n’est pas la source juridique la plus ancienne : le Code d’Ur-Nammu, rédigé vers 2100 avant notre ère, lui est antérieur.

• Le roi Hammourabi tient son pouvoir des dieux, et la stèle le représente recevant son pouvoir du dieu Shamash, dieu du soleil et de la justice.

📌 Dans la conception mésopotamienne décrite, puisque le droit est donné par les dieux, seuls les dieux peuvent le modifier ou l’interpréter.

Compléments

📌 Le Code d’Hammourabi est plutôt une compilation qu’un code au sens actuel, car il ne rassemble pas les lois dans un ouvrage organisé.

• Bien que présenté comme inspiré par les dieux, le droit mésopotamien est destiné au peuple, notamment aux commerçants, et n’est donc pas strictement religieux.

💡 Astuce mémo

Le roi reçoit le droit des dieux, mais le droit est destiné au peuple.

📖 3. La réflexion juridique grecque

★ À maîtriser

• En Grèce antique, le droit reste associé à une inspiration divine, mais les solutions juridiques sont produites par les hommes.

• Les poètes sont les premiers à réfléchir au droit en Grèce, puis les philosophes s’y intéressent à partir du VIe siècle avant notre ère.

• La typologie relie chaque régime à ses détenteurs du pouvoir législatif et à sa dérive possible : la monarchie confie le pouvoir législatif à une personne et peut dégénérer en tyrannie, l’aristocratie le confie à plusieurs et peut devenir une oligarchie, la démocratie le confie au peuple et peut devenir une démagogie

Compléments

• Les philosophes grecs réfléchissent notamment à :

  • la meilleure forme de gouvernement
  • la fonction de législateur
  • la fonction des lois

• La réflexion grecque sur le droit reste limitée parce que ses penseurs ne sont pas des professionnels du droit.

• Avant Rome, la loi est présentée comme une série de règles sans plan, tandis que la planification du droit est rattachée à la civilisation romaine.

💡 Astuce mémo

Inspiration divine, solutions humaines.

📖 4. Périodes et vocabulaire romains

📝 Points essentiels

• Les termes latins correspondent respectivement aux notions suivantes :
  • lex : loi
  • consuetudo : coutume
  • jurisprudentia : jurisprudence ou science du droit
  • codex : code

📖 5. La fondation légendaire de Rome

★ À maîtriser

• Selon la légende, Romulus fonde Rome après avoir vu plus de vautours que Remus, puis tue son frère lorsque celui-ci enjambe la limite tracée de la cité.

Compléments

• Selon la légende, Énée, fils d’Aphrodite, fuit la guerre de Troie avec son fils Ascagne, aussi appelé Iule, et s’établit dans le Latium, où il fonde Lavinium ; Ascagne fonde ensuite Albe la Longue.

• Selon la légende, Rhéa Silvia, fille de Numitor, donne naissance aux jumeaux Romulus et Remus après son union avec Mars.

• Dans la légende, après avoir été jetés dans le Tibre, Romulus et Remus sont recueillis par une louve puis par un berger, retrouvent leur ascendance, renversent Amulius et rendent le trône à Numitor.

• Romulus fonde Rome le 21 avril 753 av. J.-C.

💡 Astuce mémo

Énée → Albe → les jumeaux → Romulus fonde Rome.

📖 6. Institutions et coutumes royales

🔑 Notions clés & Définitions

• Gentes : Grands groupes familiaux romains dominés par un pater, qui participent au choix du roi.
• Imperium : Pouvoir de commandement suprême du roi, qui est le seul à le détenir.
• Mores gentis : Coutumes des grandes familles romaines, issues de règles dégagées par les juges des tribunaux domestiques.

★ À maîtriser

• Le roi romain est le chef politique, militaire et religieux de la cité, et tient son imperium de Jupiter.

• À la royauté romaine, la source du droit n’émane pas du roi, mais des coutumes des grandes familles.

Compléments

• Le pater dispose d’un droit de vie et de mort sur l’ensemble de sa famille.

📌 Les comices sont une assemblée de citoyens dominée par les patères et jouent un rôle religieux, tandis que le Sénat rassemble les patères et les patriciens et participe au choix du roi.

• Après l’expulsion de Tarquin le Superbe et la fin de la royauté, les Romains rejettent les rois tout en continuant à rechercher des hommes forts à la tête du pouvoir.

💡 Astuce mémo

Le roi commande, les gentes transmettent les coutumes.