Fiche de révision : Institutions et principes de la République

📋 Plan du Cours

1. Institutions de la Ve République
2. Identité et évolution citoyenne
3. Souveraineté et symboles républicains
4. Principes constitutionnels et évolutions
5. Réviser la Constitution
6. Notions fondamentales de la République

📅 Repères chronologiques

1. 1914-1918Le modèle du citoyen-soldat réserve la citoyenneté aux hommes, avec le service armé universel comme devoir et le suffrage universel masculin comme droit.
2. 1944Les femmes obtiennent le droit de vote ; les militaires l’obtiennent en 1945.
3. 1974La majorité légale est abaissée de 21 à 18 ans.
4. 1992Le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne.
5. 1996Le service national est suspendu.

📖 1. Institutions de la Ve République

★ À maîtriser

• Le président de la République est élu pour cinq ans et nomme le Premier ministre.

• L’Assemblée nationale est élue pour cinq ans et le Sénat pour six ans ; l’Assemblée vote les lois et peut renverser le gouvernement.

• Le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois votées et la régularité des élections.

Compléments

• Le président de la République, l’Assemblée nationale et le Sénat nomment chacun un tiers des membres du Conseil constitutionnel.

• Les conseillers régionaux, départementaux et municipaux sont élus pour six ans ; les grands électeurs élisent les sénateurs.

• En 2024, le président de la République a fait usage de son pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale, hors cohabitation.

📖 2. Identité et évolution citoyenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Identité légale : Regroupe les caractéristiques que l’État conserve pour identifier une personne ou déterminer ses droits et devoirs.
• Identité personnelle : Désigne les caractéristiques de l’individu qui relèvent de sa vie privée.

📝 Points essentiels

📌 La déclaration permet une acquisition presque automatique de la nationalité sur présentation de preuves, tandis que la naturalisation se fait sur dossier et peut être acceptée ou refusée par l’administration.

📖 3. Souveraineté et symboles républicains

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale / populaire : Signifie que le pouvoir politique vient du peuple et s’exerce comme un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

★ À maîtriser

• Les symboles constitutionnels de la République sont :
  • le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge
  • l’hymne national La Marseillaise
  • la devise Liberté, Égalité, Fraternité

Compléments

• Marianne, figure officielle de la République, est représentée comme une femme portant un bonnet phrygien.

📖 4. Principes constitutionnels et évolutions

★ À maîtriser

• Le préambule de la Constitution rattache les droits de l’homme et la souveraineté nationale à la Déclaration de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946.

• La Constitution affirme que la République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale, et garantit l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion.

Compléments

• La Charte de l’environnement de 2004 est ajoutée aux textes auxquels le préambule constitutionnel affirme l’attachement de la France.

• La révision constitutionnelle ajoute la décentralisation, la parité et la préoccupation environnementale aux principes républicains.

• L’article premier affirme que la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, aux fonctions électives et aux responsabilités professionnelles et sociales.

💡 Astuce mémo

Les évolutions sociales et environnementales élargissent les principes constitutionnels

📖 5. Réviser la Constitution

★ À maîtriser

• La révision constitutionnelle suit trois étapes : initiative, adoption du même texte par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis adoption définitive.

Compléments

📌 Une initiative présidentielle de révision peut être soumise au référendum ou adoptée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par le Parlement réuni en Congrès, tandis qu’une initiative parlementaire est adoptée par référendum.

💡 Astuce mémo

Initiative → accord des deux chambres → référendum ou Congrès

📖 6. Notions fondamentales de la République

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Texte de loi fondamentale qui définit les principes d’un régime et l’organisation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire au sommet de l’État.
• Décentralisation : Transfert aux collectivités territoriales de compétences auparavant centralisées à Paris.
• Référendum : Vote de l’ensemble du corps électoral, qui répond par oui ou par non à une question posée, notamment sur les institutions.

📝 Points essentiels

• Les valeurs réunissent la population, mais leur traduction juridique est soumise à débats et la liberté peut entrer en contradiction avec l’égalité.

💡 Astuce mémo

Décentraliser rapproche les décisions des territoires sans supprimer l’indivisibilité