QCM : Institutions et principes de la République (13 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une motion de censure est adoptée contre le gouvernement : quelle institution peut provoquer cette conséquence, et quelle est la durée de son mandat ?

Le Conseil constitutionnel, nommé pour cinq ans
Le Sénat, élu pour six ans
L’Assemblée nationale, élue pour six ans
L’Assemblée nationale, élue pour cinq ans

L’Assemblée nationale, élue pour cinq ans

Explication

L’Assemblée nationale vote les lois et peut renverser le gouvernement ; ses membres sont élus pour cinq ans. Le Sénat a un mandat de six ans mais ne détient pas ce pouvoir, et le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois et la régularité des élections.

2. Une loi votée est contestée au motif qu’elle pourrait être contraire à la Constitution : quelle institution doit en contrôler la constitutionnalité ?

Le Sénat
L’Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel
Le président de la République

Le Conseil constitutionnel

Explication

Le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois votées. L’Assemblée nationale vote les lois, tandis que le contrôle de constitutionnalité n’est pas attribué au président ni au Sénat.

3. Une personne présente les preuves requises pour acquérir la nationalité par une procédure presque automatique, sans examen discrétionnaire d’un dossier par l’administration : quelle procédure correspond à cette situation ?

Le suffrage
La majorité légale
La naturalisation
La déclaration

La déclaration

Explication

La déclaration permet une acquisition presque automatique de la nationalité sur présentation de preuves. La naturalisation repose sur un dossier que l’administration peut accepter ou refuser ; le suffrage et la majorité légale concernent d’autres aspects de la citoyenneté.

4. Dans le modèle du citoyen-soldat de 1914-1918, à qui la citoyenneté est-elle réservée et quels sont le devoir et le droit associés ?

Aux hommes, avec le service armé universel et le suffrage réservé aux propriétaires
Aux hommes et aux femmes, avec le service armé universel et le suffrage universel
Aux hommes, avec le service armé universel et le suffrage universel masculin
Aux hommes, avec le service civil et le suffrage universel masculin

Aux hommes, avec le service armé universel et le suffrage universel masculin

Explication

Entre 1914 et 1918, le modèle du citoyen-soldat réserve la citoyenneté aux hommes, associe le devoir de service armé universel au droit de suffrage universel masculin. Le droit de vote des femmes est obtenu en 1944, et les deux autres propositions modifient le devoir ou le droit caractéristique de ce modèle.

5. Dans une République où les citoyens choisissent leurs représentants pour gouverner, quel principe exprime l’origine du pouvoir politique ?

Le pouvoir vient d’une dynastie et se transmet par héritage
Le pouvoir vient du peuple et s’exerce en son nom
Le pouvoir vient d’une autorité religieuse et s’exerce en son nom
Le pouvoir vient de l’armée et s’exerce par ses chefs

Le pouvoir vient du peuple et s’exerce en son nom

Explication

La souveraineté nationale ou populaire signifie que le pouvoir politique vient du peuple et s’exerce par et pour lui. La dynastie renvoie à un pouvoir héréditaire, l’armée à un pouvoir militaire et l’autorité religieuse à une autre source de légitimité.

6. Quels éléments constituent les symboles constitutionnels de la République française ?

La Marseillaise, le coq et le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple
Le drapeau bleu, blanc, rouge, Marianne et La Marseillaise
Le drapeau bleu, blanc, rouge, La Marseillaise et Liberté, Égalité, Fraternité
Le drapeau bleu, blanc, rouge, le coq et Liberté, Égalité, Fraternité

Le drapeau bleu, blanc, rouge, La Marseillaise et Liberté, Égalité, Fraternité

Explication

Les symboles constitutionnels sont le drapeau tricolore, l’hymne national La Marseillaise et la devise Liberté, Égalité, Fraternité. Le coq est un symbole populaire, tandis que Marianne est une figure officielle distincte de l’hymne.

7. À quels textes le préambule constitutionnel rattache-t-il les droits de l’homme et la souveraineté nationale ?

À la Constitution de 1958 et à la Charte de l’environnement de 2004
À la Charte de l’environnement de 2004 et au préambule de 1946
À la Déclaration de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946
À la Déclaration de 1789 et au traité de Maastricht

À la Déclaration de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946

Explication

Le préambule rattache ces principes à la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de 1946. La Charte de 2004 concerne les droits et devoirs environnementaux, et le traité de Maastricht n’est pas l’un des textes cités pour ce rattachement.

8. Une loi accorde un traitement différent aux citoyens selon leur religion. Quel principe constitutionnel cette distinction met-elle en cause ?

L’égalité devant la loi sans distinction de religion
La laïcité comme principe d’organisation de la République
L’indivisibilité de la République sur le territoire
La décentralisation de l’organisation territoriale

L’égalité devant la loi sans distinction de religion

Explication

La Constitution garantit l’égalité devant la loi sans distinction, notamment, de religion. La décentralisation concerne les compétences territoriales, la laïcité est un principe distinct et l’indivisibilité porte sur l’unité de la République.

9. Lors d’une procédure de révision constitutionnelle, quelle suite d’étapes doit être respectée ?

Initiative, adoption définitive, puis examen par les deux chambres
Initiative, adoption du même texte par les deux chambres, puis adoption définitive
Adoption du même texte par les deux chambres, initiative, puis adoption définitive
Initiative, adoption par une seule chambre, puis adoption définitive

Initiative, adoption du même texte par les deux chambres, puis adoption définitive

Explication

La révision suit l’ordre initiative, adoption du même texte par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis adoption définitive. Commencer par l’examen inverse les étapes, une seule chambre ne suffit pas, et l’adoption définitive ne précède pas l’examen.

10. Quel est le rôle fondamental de la Constitution au sommet de l’État ?

Permettre au corps électoral de répondre par oui ou par non sur les institutions
Organiser les pouvoirs exécutif et législatif sans définir les principes du régime
Définir les principes du régime et organiser les seules collectivités territoriales
Définir les principes du régime et organiser les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire

Définir les principes du régime et organiser les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire

Explication

La Constitution est la loi fondamentale qui définit les principes du régime et organise les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire au sommet de l’État. L’organisation des collectivités relève de la décentralisation, l’exclusion du pouvoir judiciaire réduit son rôle, et le vote oui ou non décrit un référendum.

11. Des compétences auparavant centralisées à Paris sont transférées aux communes et aux régions. Quel principe cette mesure met-elle en œuvre ?

Le référendum
La décentralisation
L’indivisibilité de la République
La Constitution

La décentralisation

Explication

La décentralisation consiste à transférer aux collectivités territoriales des compétences auparavant centralisées à Paris. L’indivisibilité est un principe de la République, la Constitution organise le régime et les pouvoirs, et le référendum est un vote du corps électoral.

12. À quelles dates les femmes et les militaires obtiennent-ils le droit de vote en France, respectivement ?

En 1945 pour les femmes et en 1944 pour les militaires
En 1944 pour les deux groupes
En 1945 pour les deux groupes
En 1944 pour les femmes et en 1945 pour les militaires

En 1944 pour les femmes et en 1945 pour les militaires

Explication

Les femmes obtiennent le droit de vote en 1944, puis les militaires en 1945. Inverser les dates confond leur ordre ; donner 1944 ou 1945 aux deux groupes efface cette distinction chronologique.

13. Une révision constitutionnelle est lancée par des députés et des sénateurs. Après adoption du texte dans les mêmes termes par les deux chambres, quelle voie d’adoption s’applique ?

L’adoption par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes
L’adoption par un vote à la majorité simple des deux chambres
L’adoption par référendum ou par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes
L’adoption par référendum

L’adoption par référendum

Explication

Une initiative parlementaire est adoptée par référendum. Le Congrès à la majorité des trois cinquièmes est une voie liée à l’initiative présidentielle, et la majorité simple des chambres ne remplace pas la procédure prévue.

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Pour combien de temps le président de la République est-il élu ?

Cinq ans.

Quelle est la durée du mandat des députés de l’Assemblée nationale ?

Cinq ans.

Quelle est la durée du mandat des sénateurs ?

Six ans.

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