★ À maîtriser
Le président de la République est élu pour cinq ans et nomme le Premier ministre.
L’Assemblée nationale est élue pour cinq ans et le Sénat pour six ans ; l’Assemblée vote les lois et peut renverser le gouvernement.
Le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois votées et la régularité des élections.
Compléments
1. Une motion de censure est adoptée contre le gouvernement : quelle institution peut provoquer cette conséquence, et quelle est la durée de son mandat ?
2. Une loi votée est contestée au motif qu’elle pourrait être contraire à la Constitution : quelle institution doit en contrôler la constitutionnalité ?
3. Une personne présente les preuves requises pour acquérir la nationalité par une procédure presque automatique, sans examen discrétionnaire d’un dossier par l’administration : quelle procédure correspond à cette situation ?
Pour combien de temps le président de la République est-il élu ?
Cinq ans.
Quelle est la durée du mandat des députés de l’Assemblée nationale ?
Cinq ans.
Quelle est la durée du mandat des sénateurs ?
Six ans.
Que contrôle le Conseil constitutionnel concernant les lois votées ?
Leur constitutionnalité.
Quelles caractéristiques l’État conserve-t-il dans l’identité légale ?
Celles qui identifient une personne ou déterminent ses droits et devoirs.
Comment la déclaration permet-elle d’acquérir la nationalité ?
Presque automatiquement, sur présentation de preuves.
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