La première vocation du droit public est de former les administrateurs de l’État.
La réforme de 2008-2009-2010 a instauré la question prioritaire de constitutionnalité, qui permet de contester une disposition législative dans le cadre d’un litige devant une juridiction.
1. Quelle définition correspond au droit public ?
2. Quelle est la première vocation attribuée au droit public ?
3. Dans le cadre d’un litige, une justiciable estime qu’une loi applicable à son affaire viole la Constitution. Quel mécanisme peut-elle mobiliser pour contester cette loi devant le Conseil constitutionnel ?
Que désigne le droit public ?
L’ensemble des règles portant sur l’organisation, les structures et les composantes de l’État.
Que permet la question prioritaire de constitutionnalité à un justiciable ?
De contester une loi devant le Conseil constitutionnel au cours d’un litige, s’il estime qu’elle viole la Constitution.
Que désigne le discours du droit dans la Constitution ?
Son contenu normatif formulé dans ses articles.
Que désigne le discours sur le droit ?
L’analyse, la réflexion et la critique du texte constitutionnel.
Que proclame la Constitution de la Deuxième République en 1848 ?
Le suffrage universel.
À qui le suffrage universel de la Deuxième République reste-t-il réservé en 1848 ?
Aux hommes.
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