Fiche de révision : Droit constitutionnel et souveraineté

📋 Plan du Cours

1. Le droit constitutionnel comme discipline
2. La Constitution et son interprétation
3. L’État et les pouvoirs médiévaux
4. La souveraineté et la royauté
5. L’État face à l’Église
6. Bodin et la souveraineté absolue

📖 1. Le droit constitutionnel comme discipline

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Ensemble des règles qui ont pour objet l’organisation, les structures et les composantes de l’État.

📝 Points essentiels

• La première vocation du droit public est de former les administrateurs de l’État.

• La réforme de 2008-2009-2010 a instauré la question prioritaire de constitutionnalité, qui permet de contester une disposition législative dans le cadre d’un litige devant une juridiction.

📖 2. La Constitution et son interprétation

🔑 Notions clés & Définitions

• Question prioritaire de constitutionnalité : Permet à tout justiciable de contester une loi devant le Conseil constitutionnel s’il estime qu’elle viole la Constitution, dans le cadre d’un litige.
• Suffrage censitaire : Système dans lequel le droit de vote dépend du paiement d’un certain niveau d’impôt, appelé le cens.

★ À maîtriser

📌 Le discours du droit est le contenu normatif de la Constitution formulé dans ses articles, tandis que le discours sur le droit est l’analyse, la réflexion et la critique de ce texte.

• La Constitution de la Deuxième République, en 1848, proclame le suffrage universel, mais celui-ci reste réservé aux hommes.

Compléments

• La plupart des constitutions dans le monde se présentent comme démocratiques, mais d’autres critères sont nécessaires pour déterminer la nature réelle d’un régime.

💡 Astuce mémo

Le discours du droit énonce la norme ; le discours sur le droit l’analyse.

📖 3. L’État et les pouvoirs médiévaux

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Forme moderne du pouvoir politique, qui s’impose comme autorité centrale sur un territoire délimité et la population qui s’y trouve.
• Liens féodo-vassaliques : Liens qui unissent un seigneur et un vassal par un contrat fondé sur des obligations réciproques et scellé lors d’une cérémonie officielle.

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir féodal est fragmenté entre de multiples seigneurs locaux, tandis que le pouvoir étatique constitue une autorité souveraine centrale sur un territoire et sa population.

Compléments

• Au Moyen Âge, la multiplicité des pouvoirs concurrents s’accompagne de l’absence d’une autorité centrale forte.

• Les droits régaliens désignent des pouvoirs réservés au roi, aujourd’hui réservés à l’État.

💡 Astuce mémo

Pouvoir féodal fragmenté, pouvoir étatique centralisé.

📖 4. La souveraineté et la royauté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir qui n’a pas de supérieur.

★ À maîtriser

• L’unification juridique imposée d’en haut par le souverain a rendu la population égale en statut, ce qui a permis au corps social de penser et de vouloir la chute du monarque.

Compléments

• À partir du XIIIe siècle, le terme de souveraineté est aussi employé pour désigner une décision de justice de dernier ressort.

• La règle de primogéniture organise la transmission du trône de premier fils en premier fils.

💡 Astuce mémo

L’unification imposée par le souverain → un corps social juridiquement égal, capable de vouloir sa chute.

📖 5. L’État face à l’Église

🔑 Notions clés & Définitions

• Thèse hiérocratique : Thèse qui défend le pouvoir du clergé sur le pouvoir temporel.

★ À maîtriser

• La royauté affirme son pouvoir contre le clergé, qui revendique une autorité supérieure.

Compléments

• Au XIIe siècle, le pape affirme que « Rome est à la tête du monde ».

• Au XIVe siècle, Philippe le Bel affirme la supériorité du roi sur le pape dans le gouvernement temporel, notamment politique et fiscal.

💡 Astuce mémo

Le pouvoir temporel du roi s’oppose à l’autorité revendiquée par le pape.

📖 6. Bodin et la souveraineté absolue

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté chez Bodin : Jean Bodin - Puissance absolue et perpétuelle de donner et casser la loi à tous en général et à chacun en particulier.

★ À maîtriser

• Jean Bodin conceptualise la souveraineté en 1576 dans le contexte des guerres de religion.

• Les deux principes de l’absolutisme sont le pouvoir suprême de faire la loi et le fait que le prince lui-même est délié des lois.

Compléments

• Chez Bodin, la souveraineté rompt avec le modèle médiéval en affirmant une source unique du pouvoir et le monopole de la domination. - Jean Bodin