QCM : Droit constitutionnel et souveraineté (13 questions)

Explication

Le droit public concerne l’organisation, les structures et les composantes de l’État. Le droit privé porte sur les relations entre personnes privées, les règles juridictionnelles sont un domaine plus circonscrit et les règles électorales ne couvrent pas l’ensemble du droit public.

Explication

La première vocation du droit public est de former les administrateurs de l’État. L’analyse critique des normes, la formation des juges et la défense d’intérêts privés ne correspondent pas à cette vocation première.

Explication

La question prioritaire de constitutionnalité permet à tout justiciable de contester devant le Conseil constitutionnel une loi qu’il estime contraire à la Constitution, dans le cadre d’un litige. Le recours administratif vise une décision administrative, la révision modifie la Constitution et le mécanisme décrit suppose un litige.

Explication

Les articles de la Constitution constituent le contenu normatif, c’est-à-dire le discours du droit ; l’analyse et la critique de ce contenu constituent le discours sur le droit. Inverser les deux confond la norme avec son commentaire, tandis que le fait de traiter de la Constitution ne rend pas les deux démarches identiques.

Explication

En 1848, la Constitution proclame le suffrage universel, mais celui-ci demeure réservé aux hommes. L’inclusion des femmes néglige cette restriction, le suffrage censitaire dépend du paiement d’un impôt et l’absence de proclamation universelle contredit le fait établi.

Explication

Le pouvoir féodal répartit l’autorité entre plusieurs seigneurs locaux, alors que le pouvoir étatique constitue une autorité souveraine centrale sur un territoire et sa population. L’option sur la centralisation féodale inverse la distinction, celle sur l’absence d’autorité locale confond fragmentation et inexistence du pouvoir, et celle sur les contrats substitue aux deux formes de pouvoir un lien féodo-vassalique.

Explication

Au Moyen Âge, les pouvoirs concurrents se multiplient en l’absence d’une autorité centrale forte. L’autorité centrale forte et la souveraineté unifiée décrivent une concentration du pouvoir, tandis que l’absence de pouvoirs locaux va au-delà de ce que signifie l’absence d’un centre puissant.

Explication

L’unification des statuts est imposée d’en haut par le souverain; en rendant la population égale en statut, elle permet au corps social de penser et de vouloir la chute du monarque. L’inversion place l’égalité après le renversement, le maintien des distinctions contredit l’unification, et l’option sur le corps social inverse l’initiative initiale du souverain.

Explication

La royauté affirme son pouvoir contre le clergé, qui revendique une autorité supérieure. La primauté du pouvoir clérical correspond à la thèse hiérocratique, tandis que placer le pape au-dessus du roi inverse la position royale.

Explication

Philippe le Bel affirme la supériorité du roi sur le pape dans le gouvernement temporel, notamment politique et fiscal. « Rome est à la tête du monde » renvoie à l’affirmation pontificale du XIIe siècle; donner au pape ou au clergé la direction temporelle inverse la position royale.

Explication

Jean Bodin conceptualise la souveraineté en 1576 dans le contexte des guerres de religion. L’affrontement de Philippe le Bel avec le pape relève du XIVe siècle, tandis que la fragmentation féodale et l’unification des sujets renvoient à d’autres aspects de l’évolution politique.

Explication

Pour Bodin, la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle de donner et casser la loi, à tous en général et à chacun en particulier. La limiter à la promulgation omet le pouvoir d’abroger; soumettre le prince aux lois ou confier ce pouvoir au clergé contredit cette définition.

Explication

L’absolutisme repose sur deux principes : le pouvoir suprême de faire la loi et le fait que le prince lui-même est délié des lois. Le partage législatif, la soumission du prince aux lois ou la primauté religieuse ne correspondent pas à ces deux principes.