Que désigne le droit public ?
L’ensemble des règles portant sur l’organisation, les structures et les composantes de l’État.
Que permet la question prioritaire de constitutionnalité à un justiciable ?
De contester une loi devant le Conseil constitutionnel au cours d’un litige, s’il estime qu’elle viole la Constitution.
Que désigne le discours du droit dans la Constitution ?
Son contenu normatif formulé dans ses articles.
Que désigne le discours sur le droit ?
L’analyse, la réflexion et la critique du texte constitutionnel.
Que proclame la Constitution de la Deuxième République en 1848 ?
Le suffrage universel.
À qui le suffrage universel de la Deuxième République reste-t-il réservé en 1848 ?
Aux hommes.
Qu’est-ce que l’État dans l’organisation du pouvoir politique ?
La forme moderne du pouvoir politique.
Sur quels éléments l’État exerce-t-il son autorité centrale ?
Un territoire délimité et sa population.
Comment le pouvoir étatique se caractérise-t-il par rapport au pouvoir féodal ?
Il constitue une autorité souveraine centrale sur un territoire et sa population.
Comment le pouvoir féodal est-il réparti au Moyen Âge ?
Il est fragmenté entre de multiples seigneurs locaux.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Un pouvoir qui n’a pas de supérieur.
Quel effet l’unification juridique imposée par le souverain a-t-elle eu sur le statut de la population ?
Elle a rendu la population égale en statut.
Qu’a permis l’égalité de statut créée par l’unification juridique imposée par le souverain ?
Le corps social a pu penser et vouloir la chute du monarque.
Contre qui la royauté affirme-t-elle son pouvoir ?
Contre le clergé, qui revendique une autorité supérieure.
En quelle année Jean Bodin conceptualise-t-il la souveraineté ?
En 1576.
Dans quel contexte Jean Bodin conceptualise-t-il la souveraineté ?
Dans le contexte des guerres de religion.
Quelle définition Jean Bodin donne-t-il de la souveraineté ?
La puissance absolue et perpétuelle de donner et casser la loi à tous en général et à chacun en particulier.
Quel auteur définit la souveraineté comme une puissance absolue et perpétuelle ?
Jean Bodin.
Quel pouvoir suprême caractérise l’absolutisme ?
Le pouvoir de faire la loi.
Quel est le statut du prince à l’égard des lois dans l’absolutisme ?
Le prince lui-même est délié des lois.
Quelle est la première vocation du droit public ?
Former les administrateurs de l’État.
Comment la plupart des constitutions dans le monde se présentent-elles ?
Comme démocratiques.
Pourquoi faut-il d’autres critères pour déterminer la nature réelle d’un régime ?
Parce que la plupart des constitutions se présentent comme démocratiques.
De quoi dépend le droit de vote dans un suffrage censitaire ?
Du paiement d’un certain niveau d’impôt, appelé le cens.
Qu’est-ce que les liens féodo-vassaliques ?
Un contrat d’obligations réciproques entre un seigneur et un vassal.
Lors de quoi le contrat féodo-vassalique est-il scellé ?
Lors d’une cérémonie officielle.
Quelle caractéristique de l’autorité centrale marque le pouvoir au Moyen Âge ?
L’absence d’une autorité centrale forte.
À qui les droits régaliens sont-ils réservés aujourd’hui ?
À l’État.
À partir de quel siècle « souveraineté » désigne-t-il aussi une décision de justice de dernier ressort ?
À partir du XIIIe siècle.
Comment la règle de primogéniture organise-t-elle la transmission du trône ?
De premier fils en premier fils.
Qu’affirme le pape au XIIe siècle au sujet de Rome ?
« Rome est à la tête du monde. »
Quelle supériorité Philippe le Bel revendique-t-il au XIVe siècle ?
La supériorité du roi sur le pape dans le gouvernement temporel.
Quels domaines du gouvernement temporel Philippe le Bel vise-t-il notamment ?
Les domaines politique et fiscal.
Que défend la thèse hiérocratique ?
Le pouvoir du clergé sur le pouvoir temporel.
Quelle source du pouvoir la souveraineté de Bodin affirme-t-elle ?
Une source unique du pouvoir.
Quel monopole la souveraineté de Bodin affirme-t-elle ?
Le monopole de la domination.
Quel mécanisme la réforme de 2008-2009-2010 a-t-elle instauré ?
La question prioritaire de constitutionnalité.
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1. Quelle définition correspond au droit public ?
2. Quelle est la première vocation attribuée au droit public ?
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