Pour combien de temps le président de la République est-il élu ?
Cinq ans.
Quelle est la durée du mandat des députés de l’Assemblée nationale ?
Cinq ans.
Quelle est la durée du mandat des sénateurs ?
Six ans.
Que contrôle le Conseil constitutionnel concernant les lois votées ?
Leur constitutionnalité.
Quelles caractéristiques l’État conserve-t-il dans l’identité légale ?
Celles qui identifient une personne ou déterminent ses droits et devoirs.
Comment la déclaration permet-elle d’acquérir la nationalité ?
Presque automatiquement, sur présentation de preuves.
Qui pouvait exercer la citoyenneté selon le modèle du citoyen-soldat de 1914-1918 ?
Les hommes.
Que signifie la souveraineté nationale ou populaire ?
Le pouvoir politique vient du peuple et s’exerce par le peuple et pour le peuple.
Quels sont les trois symboles constitutionnels de la République française ?
Le drapeau tricolore, La Marseillaise et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».
À quels textes le préambule rattache-t-il les droits de l’homme et la souveraineté nationale ?
À la Déclaration de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946.
Quels quatre caractères la Constitution attribue-t-elle à la République française ?
Elle est indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Quelle égalité devant la loi la Constitution garantit-elle ?
L’égalité sans distinction d’origine, de race ou de religion.
Quelles sont les trois étapes d’une révision constitutionnelle ?
L’initiative, l’adoption du même texte par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis l’adoption définitive.
Que définit la Constitution au sommet de l’État ?
Les principes du régime et l’organisation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Quelles compétences la décentralisation transfère-t-elle aux collectivités territoriales ?
Des compétences auparavant centralisées à Paris.
Qui nomme chacun un tiers des membres du Conseil constitutionnel ?
Le président de la République, l’Assemblée nationale et le Sénat.
Quelle est la durée du mandat des conseillers régionaux, départementaux et municipaux ?
Six ans.
Qui élit les sénateurs ?
Les grands électeurs.
En quelle année le président a-t-il dissous l’Assemblée nationale hors cohabitation ?
En 2024.
À quel domaine de la vie relèvent les caractéristiques de l’identité personnelle ?
À la vie privée.
En quelle année la majorité légale a-t-elle été abaissée de 21 à 18 ans ?
En 1974.
En quelle année le traité de Maastricht a-t-il créé la citoyenneté européenne ?
En 1992.
Comment Marianne est-elle représentée comme figure officielle de la République ?
Comme une femme portant un bonnet phrygien.
Quelle charte de 2004 le préambule constitutionnel ajoute-t-il aux textes de référence ?
La Charte de l’environnement.
Quels principes républicains la révision constitutionnelle ajoute-t-elle ?
La décentralisation, la parité et la préoccupation environnementale.
Quel accès l’article premier demande-t-il à la loi de favoriser ?
L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, fonctions électives et responsabilités professionnelles et sociales.
Qui participe à un référendum ?
L’ensemble du corps électoral.
Comment les électeurs répondent-ils à la question d’un référendum ?
Par oui ou par non.
Quel rôle les valeurs jouent-elles auprès de la population ?
Elles réunissent la population.
À quoi la traduction juridique des valeurs est-elle soumise ?
À des débats.
Quelle contradiction peut survenir entre deux valeurs ?
La liberté peut entrer en contradiction avec l’égalité.
En quelle année les femmes obtiennent-elles le droit de vote en France ?
En 1944.
En quelle année la loi suspend-elle le service national obligatoire ?
En 1997.
Comment une initiative présidentielle de révision constitutionnelle peut-elle être adoptée ?
Par référendum ou à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès.
Comment une initiative parlementaire de révision constitutionnelle est-elle adoptée ?
Par référendum.
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1. Une motion de censure est adoptée contre le gouvernement : quelle institution peut provoquer cette conséquence, et quelle est la durée de son mandat ?
2. Une loi votée est contestée au motif qu’elle pourrait être contraire à la Constitution : quelle institution doit en contrôler la constitutionnalité ?
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