Fiche de révision : Souveraineté et État en droit public

📋 Plan du Cours

1. Méthode de la dissertation juridique
2. Fondements constitutionnels de la souveraineté
3. Définition de la souveraineté étatique
4. Souveraineté interne et externe
5. Souveraineté et limitation juridique
6. Crise contemporaine de la souveraineté

📖 1. Méthode de la dissertation juridique

★ À maîtriser

• La dissertation juridique doit être préparée par l’étude de sa méthodologie puis réalisée intégralement afin de maîtriser la construction de l’introduction, du plan apparent et de la démonstration.

Compléments

📌 Pour traiter une dissertation portant sur l’État et la souveraineté, l’étudiant peut s’appuyer sur son cours magistral de droit constitutionnel et sur les documents fournis.

💡 Astuce mémo

Introduction → plan apparent → démonstration

📖 2. Fondements constitutionnels de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Une, indivisible, inaliénable et imprescriptible, et elle appartient à la Nation.

★ À maîtriser

• L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Compléments

📌 Selon l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté.

• Le suffrage prévu par la Constitution du 4 octobre 1958 peut être direct ou indirect, mais il est toujours universel, égal et secret.

💡 Astuce mémo

Nation en 1791, peuple en 1958

📖 3. Définition de la souveraineté étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État, 2004 — La qualité d’un pouvoir suprême qui n’admet aucun autre pouvoir au-dessus de lui ni en concurrence avec lui.
• Souveraineté de l’État : Dans la sphère où son autorité s’exerce, l’État détient une puissance qui ne relève d’aucun autre pouvoir.

📝 Points essentiels

📌 La souveraineté ne désigne jamais une toute-puissance illimitée, mais la négation de toute entrave ou subordination à un autre pouvoir. — Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État, 2004

💡 Astuce mémo

Un pouvoir au sommet, sans pouvoir supérieur

📖 4. Souveraineté interne et externe

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté externe : Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État, 2004 — L’indépendance de l’État dans ses relations internationales et l’exclusion de toute subordination envers les États étrangers.
• Souveraineté interne : Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État, 2004 — La volonté de l’État prédomine sur celles des individus et des groupements publics ou privés situés à l’intérieur de son territoire.

📝 Points essentiels

📌 La souveraineté interne et la souveraineté externe sont les deux faces d’une souveraineté unique, car elles expriment toutes deux un pouvoir qui ne connaît aucun pouvoir supérieur. — Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État, 2004

💡 Astuce mémo

Indépendance au dehors, supériorité au dedans

📖 5. Souveraineté et limitation juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Limitation autonome : Georg Jellinek, L'État moderne et son droit, 1913 — La capacité exclusive de l’État à se déterminer et à se lier lui-même au point de vue du droit.

📝 Points essentiels

📌 La souveraineté est un pouvoir juridique soumis au droit, et non la toute-puissance de l’État. — Georg Jellinek, L'État moderne et son droit, 1913

📌 L’État peut s’affranchir d’une limite juridique qu’il s’est imposée, mais seulement en respectant les formes du droit et en s’imposant de nouvelles limites. — Georg Jellinek, L'État moderne et son droit, 1913

💡 Astuce mémo

L’État se lie lui-même → son pouvoir devient juridiquement appréciable

📖 6. Crise contemporaine de la souveraineté

★ À maîtriser

• La construction européenne met en place des institutions supranationales dont les décisions s’imposent aux États, les privant d’une partie de leurs prérogatives de souveraineté. — Jacques Chevalier, L’État, 2011

• La mondialisation rend les frontières physiques et symboliques plus floues et poreuses, ce qui expose les États à des flux qu’ils ne peuvent plus contrôler entièrement et rend leur capacité de régulation aléatoire. — Jacques Chevalier, L’État, 2011

• Le passage à l’euro, le 1er janvier 2002, a transféré la régulation monétaire à la Banque centrale européenne et a privé les États de leur pouvoir de battre monnaie. — Jacques Chevalier, L’État, 2011

Compléments

• Le traité de Maastricht de 1992 a formalisé la création d’une Union économique et monétaire. — Jacques Chevalier, L’État, 2011

💡 Astuce mémo

Mondialisation et intégration européenne → recul de la maîtrise étatique

📊 Tableaux de synthèse

Deux dimensions de la souveraineté