Fiche de révision : Droit déontologie morale et éthique

📋 Plan du Cours

1. Faits, valeurs et normes
2. Hiérarchie et portée du droit
3. Déontologie professionnelle
4. Éthique déontologique et conséquentialisme
5. Origines et sens de la morale
6. Morale et éthique
7. Démarche de réflexion éthique
8. Articuler les éclairages normatifs

📖 1. Faits, valeurs et normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Devoir être : Obligation non négociable qui s’impose à tous de manière inconditionnelle, notamment le respect de la dignité humaine et des libertés fondamentales.

★ À maîtriser

📌 Le fait désigne ce qui est observé, existe ou se produit, tandis que la valeur éthique renvoie à ce qui devrait être selon une norme.

📌 David Hume affirme dans le livre trois du Traité de la nature humaine que le descriptif appartient à un domaine distinct du normatif.

Compléments

• Les usages et coutumes, comme les manières d’exprimer la politesse, varient selon les sociétés et les époques.

• Le fait que la majorité des écoliers écrivent de la main droite ne permet pas de conclure qu’ils doivent être empêchés d’écrire de la main gauche.

💡 Astuce mémo

Fait : ce qui est ; valeur : ce qui doit être

📖 2. Hiérarchie et portée du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de normes juridiques fixées par la loi, qui définissent des obligations et des interdits pour tous les habitants d’un pays, citoyens ou étrangers.

★ À maîtriser

📌 Chaque niveau de la hiérarchie des normes doit être conforme au niveau supérieur, ce qui permet de qualifier certaines lois d’anticonstitutionnelles.

• En France, les droits universels figurent notamment dans le préambule de la Constitution, les droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1948.

• 🔄 La hiérarchie des normes comprend (Hans Kelsen):

  1. le bloc de constitutionnalité
  2. le bloc de conventionnalité
  3. le bloc de légalité
  4. le bloc réglementaire
  5. les circulaires

Compléments

• Les droits fondamentaux sont présentés comme inaliénables et comprennent notamment la liberté de circulation et d’action ainsi que le droit sur son corps.

• La liberté de circulation peut être restreinte en temps de pandémie, même si elle constitue un droit fondamental.

💡 Astuce mémo

Une pyramide juridique, de la Constitution aux circulaires

📖 3. Déontologie professionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Déontologie professionnelle : Ensemble de règles prescrivant des obligations impérieuses, générales mais restreintes à un corps professionnel.

★ À maîtriser

📌 La déontologie professionnelle possède une double dimension : elle constitue un code de bonne conduite et encadre les bonnes pratiques professionnelles.

📌 La déontologie professionnelle est un cas particulier de la morale générale, auquel elle peut ajouter des dérogations dans des cas précis.

Compléments

• Des professions disposent notamment de codes de déontologie:

  • les architectes
  • les avocats
  • les médecins
  • les infirmiers
  • les psychologues

• Le code de déontologie médicale a été intégré dans les années 1990 au Code de la santé publique, notamment aux articles R4127-1 à R4127-12.

• Le code de déontologie militaire prévoit une dérogation à l’interdit de tuer afin de protéger les civils.

• Le code de déontologie des infirmiers date du 27 novembre 2016 et a été écrit par les infirmiers eux-mêmes.

💡 Astuce mémo

Règles professionnelles → bonnes pratiques et obligations encadrées

📖 4. Éthique déontologique et conséquentialisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Éthique conséquentialiste : Évalue les actions selon leurs conséquences et les effets des décisions prises.

📝 Points essentiels

📌 L’éthique déontologique, aussi appelée éthique déontique ou éthique des devoirs, met l’accent sur les obligations et les intentions des actions.

📌 L’éthique déontologique est un courant de l’éthique normative, tandis que la déontologie professionnelle est un cas particulier de la morale pouvant recevoir une traduction juridique.

💡 Astuce mémo

Devoirs et intentions s’opposent aux conséquences et aux effets

📖 5. Origines et sens de la morale

★ À maîtriser

📌 La morale désigne un ensemble collectif de règles, d’obligations et d’interdictions qui structurent le bien, le mal, le permis et le défendu.

• Jeremy Bentham a inventé le terme déontologie, qui apparaît dans son ouvrage Chrestomathia en 1816 puis dans Déontologie ou science de la morale, publié à titre posthume en 1834.

Compléments

📌 En grec ancien, êthos désigne l’habitat, le séjour ou la demeure, tandis qu éthos renvoie au comportement, à l’attitude et au caractère.

• Le terme déontologie vient de racines grecques renvoyant au devoir, à la science, au discours ou à la discipline.

• Le sens d’éthos associé à la coutume et à l’habitude morale a été traduit en latin par mos, dont dérive la morale.

📖 6. Morale et éthique

🔑 Notions clés & Définitions

• Éthique séculière : N’est adossée à aucun dogme politique ou religieux et repose sur la réflexion critique du sujet responsable.

★ À maîtriser

📌 La morale est plutôt du côté de l’affirmation et de la permanence des principes, tandis que l’éthique est du côté de l’interrogation, du doute et des contextes changeants.

📌 Selon la formule d’André Comte-Sponville reprise par Hannah et Schelling dans La valse des éthiques, la morale commande tandis que l’éthique recommande.

Compléments

• Les comités d’éthique produisent des avis et leurs recommandations peuvent ne pas être suivies par les personnes qui les ont sollicitées.

• L’éthique peut notamment s’appliquer à:

  • l’éthique médicale
  • l’éthique du soin
  • l’éthique du management

💡 Astuce mémo

La morale commande ; l’éthique questionne et recommande

📖 7. Démarche de réflexion éthique

★ À maîtriser

📌 L’éthique ne se réduit pas à l’application de normes ou de protocoles, car chaque cas particulier exige un exercice singulier de pensée.

• L’éthique nécessite un ajustement au contexte singulier et mobilise la prudence, que Aristote définit comme une sagesse pratique du discernement.

• La réflexion éthique transforme une incertitude ou une question en décision et en action, sans garantir que la décision prise soit absolument la meilleure.

• Selon Emmanuel Levinas, une situation suscite d’abord une réaction immédiate, puis permet un pas de côté volontaire qui engage la responsabilité.

Compléments

📌 La question éthique est « comment faire pour bien faire ? », et non « pourquoi ? », car elle cherche à accompagner au mieux une personne dans une situation concrète.

• L’analyse éthique peut mobiliser:
  • l’anthropologie
  • la sociologie
  • la psychologie
  • l’histoire
  • le droit
  • la philosophie

💡 Astuce mémo

Situation → pas de côté → questionnement → décision responsable

📖 8. Articuler les éclairages normatifs

★ À maîtriser

📌 La philosophie morale est un champ de la philosophie qui étudie une histoire, des idées, des concepts et des courants de pensée, tandis que l’éthique y puise des outils de réflexion.

📌 Le droit, la déontologie, la morale et l’éthique peuvent analyser une même situation, mais chacun fournit un éclairage distinct et leurs prescriptions peuvent être intriquées.

• En éthique, l’approche d’Aristote met l’accent sur l’intention, le bien visé et la singularité des circonstances, tandis que la morale associée à Kant insiste sur le devoir universel et le permis ou le défendu.

Compléments

• Les interdits moraux cités sont (Emmanuel Kant):

  • ne pas tuer
  • ne pas voler
  • ne pas mentir

• L’éthique quotidienne implique:

  • le questionnement
  • la responsabilité
  • la discussion argumentée
  • l’attention aux plus faibles
  • la solidarité

📊 Tableaux de synthèse

Droit, morale, déontologie et éthique

Morale et éthique