Souveraineté et État en droit public

📋 Plan du Cours

1. Méthode de la dissertation juridique
2. Fondements constitutionnels de la souveraineté
3. Définition de la souveraineté étatique
4. Souveraineté interne et externe
5. Souveraineté et limitation juridique
6. Crise contemporaine de la souveraineté

📖 1. Méthode de la dissertation juridique

★ À maîtriser

• La dissertation juridique doit être préparée par l’étude de sa méthodologie puis réalisée intégralement afin de maîtriser la construction de l’introduction, du plan apparent et de la démonstration.

Compléments

📌 Pour traiter une dissertation portant sur l’État et la souveraineté, l’étudiant peut s’appuyer sur son cours magistral de droit constitutionnel et sur les documents fournis.

💡 Astuce mémo

Introduction → plan apparent → démonstration

📖 2. Fondements constitutionnels de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Une, indivisible, inaliénable et imprescriptible, et elle appartient à la Nation.

★ À maîtriser

• L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Compléments