1. Au sens organique, que désigne l’administration ?
2. Une commune organise un service de collecte des déchets afin de répondre aux besoins de la population. Cette activité relève de l’administration au sens de quelle notion ?
3. Quelle définition correspond au droit administratif ?
Qu'est-ce que l'administration organique selon la Constitution de 1958 ?
C'est l'ensemble des institutions, autorités ou personnes dépendant du pouvoir exécutif.
Que désigne l'administration au sens matériel ?
Les activités visant à satisfaire l'intérêt général.
Qu'est-ce que le droit administratif ?
Une branche du droit public applicable à l'administration et aux relations avec les administrés.
À quel droit et juge l'administration est-elle en principe soumise en France ?
Au droit administratif et au juge administratif.
À quel droit et juge l'administration peut-elle exceptionnellement être soumise en France ?
Au droit privé et au juge judiciaire.
Que sépare la loi des 16 et 24 août 1790, article 13 ?
Les fonctions judiciaires et administratives.
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