Fiche de révision : Souveraineté et régimes constitutionnels

📋 Plan du Cours

1. Émergence de l’État souverain
2. Éléments constitutifs de l’État
3. Constitution et pouvoir politique
4. Formation du parlement britannique
5. Fonctionnement du régime parlementaire
6. Indépendance et fédération américaines
7. Institutions fédérales américaines
8. Contrepoids institutionnels américains
9. Révolution et souveraineté nationale
10. Cour suprême et pouvoir présidentiel
11. Institutions de l’Ancien Régime
12. Nation souveraine et représentation
13. Héritage de l’Assemblée constituante
14. République conventionnelle et Terreur
15. Directoire et Consulat
16. Empire napoléonien et restauration

📅 Repères chronologiques

1. 4 juillet 1776Les colonies américaines déclarent leur indépendance à l’égard de la Grande-Bretagne.
2. En 1783La Grande-Bretagne reconnaît l’indépendance des États-Unis.
3. 17 septembre 1787La convention de Philadelphie adopte la Constitution fédérale des États-Unis.
4. 4 août 1789L’Assemblée constituante abolit les privilèges sous la pression populaire.
5. 20 septembre 1792La victoire française de Valmy précède l’abolition de la royauté le lendemain.
6. 22 septembre 1792La République est proclamée par décret.
7. 21 janvier 1793Louis XVI est guillotiné après avoir été condamné à mort par la Convention.
8. 22 août 1795La Constitution de l’an III institue le Directoire.
9. 18 brumaire an VIIIBonaparte réalise son coup d’État, qui met fin au Directoire.
10. 1802Un plébiscite rend Bonaparte consul à vie.

📖 1. Émergence de l’État souverain

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Capacité de l’État à définir ses propres règles et à les imposer sur un territoire donné.

★ À maîtriser

• L’État moderne apparaît en Europe occidentale à la Renaissance, entre 1501 et 1600, et met progressivement fin au système féodal.

• L’État remplace les liens personnels entre seigneurs par un pouvoir exercé sur un territoire et sa population.

Compléments

• La souveraineté externe signifie l’indépendance de l’État, qui n’a aucun pouvoir égal placé au-dessus de lui.

• La mondialisation menace la souveraineté en renforçant l’interdépendance des États et l’influence d’acteurs internationaux.

💡 Astuce mémo

Territorialisation du pouvoir → recul des liens féodaux.

📖 2. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne juridique et morale de droit public qui représente l’unité d’une collectivité et demeure malgré la disparition de ses dirigeants.
• Population : Ensemble des personnes vivant sur le territoire de l’État.
• Peuple : Ensemble des citoyens titulaires de droits politiques et civiques, notamment du droit de vote.
• Nation : Communauté humaine unie par une conscience d’appartenance commune.

📝 Points essentiels

• Selon Carré de Malberg, en 1920, l’État est une communauté d’hommes fixée sur un territoire propre et dotée d’une puissance supérieure de commandement et de coercition.

📖 3. Constitution et pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme qui structure les pouvoirs publics et exprime la souveraineté et l’identité d’une communauté politique.
• État de droit : Système dans lequel la puissance publique est elle-même soumise au droit.

📝 Points essentiels

• La constitution organise les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, définit leurs compétences et établit des règles pour régler leurs conflits.

• Depuis 1789, la souveraineté française appartient à la nation et s’exerce par l’élection de représentants ou directement par référendum.

• En 1803, le juge Marshall considère que la Constitution fédérale des États-Unis est la loi fondamentale au sommet de la hiérarchie des normes.

💡 Astuce mémo

Norme fondamentale : elle organise les pouvoirs ; norme suprême : elle domine les autres normes.

📖 4. Formation du parlement britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• Bicamérisme : Système parlementaire composé de deux chambres.

★ À maîtriser

• La Magna Carta de 1215 limite le pouvoir royal et institue un conseil commun du royaume doté d’un droit de veto sur les levées d’impôts.

• La souveraineté parlementaire britannique permet au Parlement d’adopter, d’amender ou d’abroger des lois sur tout sujet, sans contrôle de constitutionnalité des lois.

Compléments

• Au XIVe siècle, le parlement britannique comprend les lords temporels, les lords spirituels et les représentants élus des communes.

• La common law britannique se forme au fil du temps par la participation des juges.

💡 Astuce mémo

Grand conseil → veto fiscal → parlement à deux chambres.

📖 5. Fonctionnement du régime parlementaire

★ À maîtriser

• Le régime parlementaire repose sur la responsabilité du gouvernement devant la chambre basse et sur la possibilité de dissoudre cette chambre.

• Au Royaume-Uni, la responsabilité pénale des ministres a progressivement évolué vers une responsabilité politique du cabinet, qui doit démissionner s’il perd la confiance du Parlement.

Compléments

• La dissolution met prématurément fin au mandat de la chambre des communes et permet aux électeurs d’arbitrer un conflit politique.

• De 2011 à 2022, la dissolution britannique exigeait le vote des deux tiers des communes ; après l’abrogation de la réforme en 2022, le premier ministre a retrouvé le pouvoir de la décider.

• Au Royaume-Uni, le droit de vote a été accordé à tous les hommes en 1884 et à toutes les femmes en 1928.

💡 Astuce mémo

Responsabilité du gouvernement et dissolution de la chambre basse : deux moyens d’action réciproques.

📖 6. Indépendance et fédération américaines

📝 Points essentiels

• La déclaration d’indépendance invoque le droit de sécession, l’égalité, les droits naturels à la vie, à la liberté et à la recherche du bonheur, ainsi que le consentement des gouvernés.

• Les articles de la confédération donnent à chacun des 13 États une voix au congrès et soumettent les décisions importantes à la quasi-unanimité.

💡 Astuce mémo

Indépendance → confédération → Constitution fédérale.

📖 7. Institutions fédérales américaines

★ À maîtriser

• Le dixième amendement réserve aux États les compétences qui ne sont pas attribuées à l’union fédérale.

• La Constitution fédérale surplombe les constitutions des États fédérés, et les citoyens sont soumis aux droits de leur État et de l’État fédéral.

• En 1803, le juge Marshall justifie le contrôle de constitutionnalité des lois fédérales par la Cour suprême.

Compléments

• La Cour suprême fédérale comprend neuf juges nommés à vie par le président avec l’avis et le consentement du Sénat.

• La Cour suprême reconnaît que la fédération peut exercer des pouvoirs implicites découlant des pouvoirs énumérés dans la Constitution.

📖 8. Contrepoids institutionnels américains

★ À maîtriser

• Le régime présidentiel américain sépare des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire qui servent chacun de contre-pouvoirs.

• Le Congrès vote les lois et le budget, tandis que le président peut opposer un veto suspensif à une loi, que le Congrès peut surmonter à la majorité des deux tiers.

• La Cour suprême contrôle les actes des pouvoirs législatif et exécutif au regard du droit et interprète la Constitution.

Compléments

• La chambre des représentants peut mettre le président en accusation et le Sénat peut le destituer si une majorité des deux tiers se prononce en ce sens.

• Pour engager formellement les États-Unis, un traité négocié et signé par le président doit être ratifié par le Sénat.

• La révision de la Constitution américaine doit être ratifiée par au moins les trois quarts des États.

💡 Astuce mémo

Imaginez trois pouvoirs se bloquant mutuellement : le Congrès, le président et la Cour suprême.

📖 9. Révolution et souveraineté nationale

★ À maîtriser

• La Révolution française transfère la souveraineté du roi à la nation, qui rédige la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et proclame la République en 1792.

Compléments

• La convocation des États généraux en 1789 marque le point de départ de la Révolution française.

💡 Astuce mémo

Avant : souveraineté royale ; après : souveraineté de la nation.

📖 10. Cour suprême et pouvoir présidentiel

★ À maîtriser

• La Cour suprême des États-Unis ne peut pas s’auto-saisir, ce qui limite l’idée d’un « gouvernement des juges ».

• Dans les années 1970, la Cour suprême des États-Unis a reconnu l’avortement comme relevant de la vie privée, puis, en 2022, a renvoyé cette question aux États fédérés plutôt qu’au niveau fédéral.

Compléments

• La Cour suprême a validé la révocation de présidents de cours fédérales indépendantes et une politique d’expulsion migratoire, mais a censuré des droits de douane décidés unilatéralement par le président.

• Selon le cours, la Constitution est le principal contre-pouvoir aux États-Unis et l’administration Trump cherche à étendre les prérogatives exécutives, notamment par des décrets.

💡 Astuce mémo

La Cour interprète le droit, mais ne peut pas s’auto-saisir.

📖 11. Institutions de l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle salique : Coutume de l’Ancien Régime qui exclut les femmes de la succession à la couronne.

★ À maîtriser

• Sous l’Ancien Régime, la couronne se transmet selon la primogéniture masculine et la succession est immédiate dès la mort du roi, sans attendre le sacre.

• La société est divisée en trois ordres :

  • le clergé
  • la noblesse
  • le tiers état

📌 Un acte royal doit être enregistré au Parlement de Paris pour s’appliquer dans le royaume, mais le roi peut imposer son enregistrement en tenant un lit de justice.

Compléments

• Parmi les corps intermédiaires figurent :

  • les juridictions
  • les universités
  • les villes
  • les corps de métier
  • les compagnies de commerce

• Les États généraux réunis à Versailles comptent 578 députés du tiers état, 291 du clergé et 270 de la noblesse.

📖 12. Nation souveraine et représentation

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Principe selon lequel la nation, et non le roi, détient la puissance politique légitime.

📝 Points essentiels

• L’article 3 de la Déclaration de 1789 affirme que « le principe de toute souveraineté réside principalement dans la nation ».

📌 La Constitution de 1791 affirme que la souveraineté est indivisible, inaliénable et imprescriptible, et qu’aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

• La représentation nationale repose sur des députés élus pour une assemblée unique, qui représentent la nation entière et non leur département.

📌 Dans le mandat représentatif, l’élu vote librement sans recevoir d’instructions de ses électeurs, contrairement au mandat impératif.

• La Constitution de 1791 instaure un suffrage censitaire indirect, tandis que la Constitution de 1793 prévoit le suffrage universel masculin.

💡 Astuce mémo

Mandat représentatif : liberté du député ; mandat impératif : ordres des électeurs.

📖 13. Héritage de l’Assemblée constituante

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits naturels : Les droits naturels sont des droits considérés comme inhérents à l’être humain et imprescriptibles ; la Déclaration de 1789 met notamment en avant la liberté, l’égalité et la propriété.

★ À maîtriser

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen présente une conception individualiste et libérale des droits, notamment la liberté, l’égalité juridique et la propriété.

• La Constitution du 3 septembre 1791 établit une monarchie constitutionnelle dans laquelle le roi, désormais appelé roi des Français, exerce l’exécutif et dispose d’un veto suspensif, mais ne peut dissoudre l’assemblée.

📌 La Constitution de 1791 réserve le vote aux citoyens actifs, hommes d’au moins 25 ans acquittant un impôt équivalent à trois journées de travail, qui élisent indirectement les députés.

Compléments

• L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen rappelle l’importance de la séparation des pouvoirs.

📖 14. République conventionnelle et Terreur

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime d’assemblée : Régime dans lequel une assemblée concentre en droit la réalité du pouvoir ; il ne se confond pas avec le régime parlementaire.

★ À maîtriser

• La Constitution de 1793, première constitution républicaine, prévoit que le peuple nomme directement ses députés, mais elle n’est jamais appliquée.

Compléments

• Pendant la Terreur, de septembre 1793 à juillet 1794, le cours estime à environ 17 000 les condamnations à mort et à environ 40 000 les victimes en incluant les morts en détention.

💡 Astuce mémo

La guerre et les oppositions conduisent à un gouvernement révolutionnaire concentrant les pouvoirs.

📖 15. Directoire et Consulat

📝 Points essentiels

• La Constitution de l’an III crée deux chambres : le Conseil des Cinq-Cents, qui propose les lois, et le Conseil des Anciens, composé de 250 membres âgés d’au moins 40 ans et mariés ou veufs.

• L’exécutif du Directoire est confié à cinq membres élus par les deux chambres, qui ne peuvent pas être révoqués.

• Le système législatif comprend quatre assemblées :

  • le Conseil d’État prépare les lois
  • le Tribunat débat des lois
  • le Corps législatif vote les textes sans les modifier
  • le Sénat contrôle la constitutionnalité

💡 Astuce mémo

Directoire → coup d’État du 18 brumaire → Consulat.

📖 16. Empire napoléonien et restauration

★ À maîtriser

• Le 18 mai 1804, une révision constitutionnelle approuvée par plébiscite instaure l’Empire héréditaire, transmissible aux descendants directs, naturels et légitimes selon la primogéniture.

• Le 6 avril 1814, Napoléon abdique et est exilé sur l’île d’Elbe.

• Le 18 juin 1815, la défaite de Waterloo met fin à l’épopée napoléonienne et conduit à l’exil de Napoléon à Sainte-Hélène.

Compléments

• Le 2 décembre 1804, Napoléon est sacré empereur à Notre-Dame de Paris et pose lui-même la couronne sur sa tête.

• Le 20 mars 1815, Napoléon revient à Paris après avoir reconquis le pouvoir lors des Cent-Jours.

💡 Astuce mémo

Sacre, abdication, retour des Cent-Jours, Waterloo.