Quel pouvoir les règles du droit constitutionnel régissent-elles ?
Le pouvoir politique, pouvoir suprême dont l’État est titulaire.
Selon André Hauriou, comment définit-on le droit constitutionnel dans *Droit constitutionnel* ?
L’encadrement juridique des phénomènes politiques.
Quel rôle la Constitution joue-t-elle, selon Carré de Malberg et Francis Wodié ?
Elle fonde l’État et le fait passer d’un élément de fait à un sujet de droit.
Quels aspects du pouvoir politique le droit constitutionnel encadre-t-il ?
Sa conquête, son exercice et sa transmission.
Sur quelle base l’État fonctionne-t-il dans un État de droit ?
Sur la base du droit, qui organise l’État.
Quelles limites les autorités ont-elles dans un État de police ?
Elles n’ont de limites qu’en elles-mêmes.
Qu’est-ce qui distingue le droit public du droit privé quant à leurs fondements ?
Le droit public repose sur le commandement et l’acte unilatéral, tandis que le droit privé repose sur l’égalité et le contrat.
À quels rapports s’appliquent respectivement le droit public et le droit privé ?
Le droit public régit les rapports impliquant une personne publique, et le droit privé ceux entre personnes privées.
Pourquoi le droit constitutionnel appartient-il au droit public ?
Il a pour objet le pouvoir politique.
Selon quelle procédure la Constitution écrite est-elle généralement adoptée ?
Selon une procédure solennelle.
Qu’étudie le droit constitutionnel stricto sensu ?
Les règles de droit qui régissent le pouvoir politique.
Pourquoi l’étude des règles constitutionnelles doit-elle inclure les réalités politiques ?
Elles peuvent respecter, soutenir, contredire ou déformer les règles.
Quelle est l’origine de l’État selon sa conception historique ?
L’État est une création historique de la volonté humaine.
Qu’est-ce que l’État en droit public ?
Une personne morale de droit public, sujet de droit titulaire du pouvoir politique suprême.
Selon Ernest Renan, qu’est-ce que la nation ?
Une âme, un principe spirituel, une conscience morale et un vouloir-vivre collectif.
Les États européens peuvent-ils précéder la volonté nationale ?
Certains procèdent d’une volonté nationale antérieure.
Comment de nombreux États africains anciennement colonisés ont-ils été créés ?
Avant la constitution d’une nation commune.
Quels sont les trois éléments essentiels à la formation de l’État ?
La population, le territoire et la souveraineté.
Qui la population d’un État comprend-elle à un moment donné ?
Tous les êtres humains qui y vivent, nationaux et étrangers compris.
Qui forme le peuple en régime démocratique ?
Les nationaux titulaires du pouvoir politique.
Quel rôle le territoire joue-t-il pour l’État ?
Il constitue son assise spatiale indispensable.
Quels espaces composent le territoire d’un État ayant un débouché sur la mer ?
Le territoire terrestre, la couche atmosphérique qui le surplombe et la mer territoriale.
Quelles missions caractérisent l’État-gendarme au XIXe siècle en Europe ?
Assurer la sécurité, l’ordre et la justice, protéger l’intérieur et défendre les frontières.
À partir de quand l’État-providence étend-il son action au bénéfice de la collectivité ?
À partir de 1914.
Comment l’État interventionniste agit-il sur l’économie et la vie sociale ?
Il planifie l’économie et intervient dans tous les secteurs de la vie sociale.
Quelles fonctions juridiques l’État exerce-t-il selon le principe de séparation ?
Les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle.
Quelle autorité les décisions juridictionnelles acquièrent-elles après leur prononcé ?
L’autorité de la chose jugée.
Qui exécute une décision juridictionnelle après que l’organe a épuisé ses pouvoirs ?
Le pouvoir exécutif.
Qui détient la souveraineté pleine et entière dans l’État unitaire ?
L’État.
Qu’est-ce que la déconcentration administrative ?
Une organisation où des agents locaux représentent l’État dans des circonscriptions dépourvues de personnalité juridique.
Qu’est-ce que la décentralisation administrative ?
Une organisation où l’État confie des affaires locales à des collectivités territoriales autonomes dotées d’organes élus.
À quoi l’autonomie des collectivités territoriales reste-t-elle compatible ?
À un contrôle de l’État encadré par les textes.
Que distinguent l’union personnelle et l’union réelle quant au pouvoir ?
L’union réelle associe l’exercice du pouvoir dans les relations étrangères.
Qu’est-ce qu’une confédération d’États ?
Une organisation égalitaire où des États coopèrent dans certains domaines tout en conservant principalement leur souveraineté.
Sur quoi repose l’union d’États dans un État fédéral ?
Sur une Constitution et le droit interne.
Quelles sont les deux voies de formation d’un État fédéral ?
L’intégration et la dissociation.
Quels sont les trois principes cumulatifs de l’État fédéral ?
La superposition, l’autonomie et la participation.
Que définit la Constitution dans l’organisation de l’État ?
Elle structure l’État, organise ses organes et leurs pouvoirs, détermine leurs rapports et reconnaît des droits et libertés aux citoyens.
Selon Georges Burdeau, que concerne la forme de l’État ?
La consistance et l’organisation interne du pouvoir.
Selon Georges Burdeau, que concerne la forme de gouvernement ?
La désignation des agents du pouvoir et la manière dont ils l’exercent.
Qu’est-ce qui définit la Constitution au sens matériel ?
La matière des règles qui régissent le pouvoir politique.
Quelle procédure permet de réviser une Constitution souple ?
La procédure de la loi ordinaire.
Sur quoi repose l’établissement d’une Constitution coutumière ?
Sur la répétition continue de comportements politiques considérés comme juridiquement obligatoires.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
L’autorité politique compétente pour doter l’État d’une Constitution.
Quand le pouvoir constituant originaire établit-il une Constitution ?
Pour créer un État nouveau ou réorganiser un État sans Constitution.
Selon Georges Burdeau, quelle limite politique conditionne le pouvoir constituant originaire ?
L’« idée de droit », représentation collective du droit souhaitable.
Dans les procédés démocratiques, qui détient le pouvoir politique et le pouvoir constituant originaire ?
Le peuple.
Dans la technique de l’Assemblée constituante souveraine, qui élit l’Assemblée constituante ?
Le peuple.
Dans la technique de l’Assemblée constituante souveraine, que fait l’Assemblée après son élection ?
Elle élabore et adopte la Constitution.
Quelle est la succession des étapes de l’Assemblée constituante non souveraine ?
Élection de l’Assemblée, élaboration d’un projet, puis référendum constituant.
Qu’est-ce qui confère au projet sa valeur constitutionnelle dans cette procédure ?
Un référendum constituant positif.
Qu’est-ce qui distingue le choix populaire dans un référendum de celui d’un plébiscite ?
Dans un référendum, le peuple choisit librement ; dans un plébiscite, son choix est conditionné ou régenté.
Où réside la souveraineté nationale ?
Dans la nation, qui comprend et transcende les citoyens présents, les morts et les personnes à naître.
Quel système découle de la souveraineté nationale ?
Le système représentatif, où des élus expriment librement la volonté nationale sans être contrôlés par les électeurs.
Qu’est-ce que le droit de suffrage ?
Le droit de prendre part au vote ou aux décisions dans la Cité.
À qui le suffrage restreint ouvre-t-il le droit de vote ?
À une catégorie seulement de personnes.
À qui le suffrage universel reconnaît-il le droit de vote ?
À tous les nationaux remplissant certaines conditions.
Qui désignent les électeurs au suffrage indirect ?
Des électeurs du second degré.
Selon Carré de Malberg, que sont les règles de droit ?
Des préceptes de conduite obligatoires établis par les hommes pour les hommes vivant en société.
Pourquoi le droit constitutionnel est-il une matière de base du droit public et du droit privé ?
La Constitution établit les bases de l’État et du droit qui s’y réalise.
Qu’étudie la science politique dans la vie politique ?
Les phénomènes et réalités produits par les acteurs constitutionnels et les forces sociales non publiques.
Qui définit l’État comme « le pouvoir institutionnalisé » ?
Georges Burdeau.
Quel est le statut de la Palestine dans la comparaison avec Israël ?
Une nation dispersée dans le monde, pas encore constituée en État.
En quelle année Israël est-il devenu un État ?
En 1948.
À quel État la nationalité rattache-t-elle juridiquement un individu ?
À l’État dont il possède la nationalité.
Quelle protection l’État peut-il accorder à un national lésé à l’étranger après l’échec des recours internes ?
La protection diplomatique.
À quelle date la convention de Chicago a-t-elle été signée ?
Le 7 décembre 1944.
De quoi dépend l’évolution des fonctions politiques de l’État ?
De l’idéologie dominante et du cours du temps.
Qu’est-ce que la nationalisation ?
Le transfert à la collectivité étatique de biens de production jugés vitaux pour la nation.
Pourquoi le salaire minimum est-il passé du SMIG au SMIC ?
Pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie.
Quel effet la mondialisation produit-elle sur le rôle économique de l’État ?
Elle entraîne un retrait progressif de l’État par la privatisation et un retour vers l’État-gendarme.
Quelles voies de recours la loi prévoit-elle contre les décisions juridictionnelles ?
L’appel et le pourvoi en cassation.
Quelles formes peuvent prendre les collectivités territoriales décentralisées ?
Des régions, des communes et parfois des départements.
De quand à quand l’union personnelle entre l’Angleterre et le Royaume de Hanovre a-t-elle existé ?
De 1714 à 1837.
De quand à quand l’union réelle entre la Suède et la Norvège a-t-elle existé ?
De 1815 à 1905.
Dans quels pays la confédération a-t-elle parfois précédé l’État fédéral ?
En Suisse et aux États-Unis d’Amérique.
Pourquoi la Grande-Bretagne illustre-t-elle la Constitution au sens matériel ?
L’essentiel de ses règles constitutionnelles procède de la coutume.
Quelle fut la première Constitution écrite de la France ?
La Constitution de 1791.
Une Constitution souple peut-elle être écrite ou coutumière ?
Elle peut être écrite ou coutumière.
De quoi dépend l’identification du pouvoir constituant originaire ?
De la conception politique dominante quant au titulaire du pouvoir politique.
Quelles situations peuvent faire naître un État nouveau ?
La création sur un territoire sans État, la fédération d’États indépendants ou l’éclatement d’un État existant.
Quels procédés non démocratiques peuvent établir une Constitution ?
L’octroi par un chef ou le pacte entre le peuple et le futur monarque.
Qu’est-ce que l’octroi d’une Constitution ?
Son établissement unilatéral par un monarque ou un chef d’État jusque-là sans Constitution.
Dans la technique de l’Assemblée constituante souveraine, à quoi se limite le rôle du peuple ?
À l’élection de l’Assemblée constituante.
Quels pays ont utilisé la technique de l’Assemblée constituante souveraine pour établir leur Constitution ?
Les États-Unis d’Amérique et la Namibie après son accession à l’indépendance.
Pour établir quelle Constitution française la procédure non souveraine a-t-elle été utilisée ?
La Constitution française de 1946.
Pourquoi la procédure ivoirienne de 2000 s’écartait-elle fondamentalement de celle de l’Assemblée constituante non souveraine ?
Le peuple n’était pas en situation de décider sereinement.
Quelles conceptions de la souveraineté se sont succédé selon René Capitant dans *Ecrits constitutionnels* ?
La souveraineté nationale, puis la souveraineté populaire.
Quel montant conditionne le suffrage censitaire ?
Un certain montant d’impôt, appelé cens.
À quoi le suffrage capacitaire subordonne-t-il le droit de vote ?
À certains titres ou capacités intellectuelles.
En quelle année le suffrage universel masculin a-t-il été consacré en France ?
Le 5 mars 1848.
En quelle année les femmes ont-elles obtenu le droit de vote en France ?
En 1944.
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1. Quelle est la matière spécifiquement régie par le droit constitutionnel ?
2. Quelle formule André Hauriou emploie-t-il pour caractériser le droit constitutionnel ?
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