Que désigne la démocratie selon la formule associée à l’article 2 de la Constitution de 1958 ?
Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Quels cinq paramètres l’indice de démocratie évalue-t-il ?
Le processus électoral et le pluralisme, le fonctionnement des institutions, la participation politique, la culture démocratique et la garantie des droits fondamentaux.
Quelles caractéristiques autoritaires présente la démocrature ?
Le culte du chef et une alternance politique virtuelle.
Quels éléments démocratiques la démocrature conserve-t-elle ?
Des élections et une juridiction constitutionnelle.
Que garantit l’article 3 de la Constitution concernant le suffrage ?
Un suffrage universel, secret et égal.
Pourquoi les lois électorales doivent-elles fixer des règles strictes ?
Pour prévenir la fraude.
Que permet le pluralisme politique aux partis ?
Présenter une organisation et un programme aux électeurs.
Que permet la démocratie de consensus aux partis politiques ?
Plusieurs partis peuvent gouverner ensemble.
Que doit faire le parti au pouvoir après une défaite électorale ?
Accepter de quitter ses fonctions.
Que reconnaît l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
La libre communication des pensées et des opinions comme un droit précieux.
Quel arrêt de la CEDH affirme que la liberté d’expression protège aussi les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent ?
Handyside c. Royaume-Uni, 1976.
Qu’impliquent les droits-créances de deuxième génération envers l’État ?
Une intervention de l’État.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Le pouvoir de commandement ultime et suprême.
Qu’est-ce qui unit les membres d’une nation ?
Une communauté de destin et une volonté quotidienne de vivre ensemble.
Quels droits politiques définissent le peuple ?
Des droits communs, notamment celui de désigner ses représentants.
Qui a formulé la règle de souveraineté du Parlement britannique, et quand ?
Dicey, à la fin du XIX° siècle.
À qui la souveraineté nationale attribue-t-elle le pouvoir ?
À la nation, entité abstraite distincte des citoyens présents.
Quelles sont les trois propriétés de la souveraineté nationale ?
Elle est indivisible, inaliénable et imprescriptible.
Qui exerce le pouvoir dans le régime représentatif ?
Des représentants de la nation.
Selon le mandat public, de qui les représentants sont-ils présumés exprimer la volonté ?
De la nation.
À qui la souveraineté populaire attribue-t-elle le pouvoir ?
À l’ensemble des citoyens présents.
Quel suffrage la souveraineté populaire postule-t-elle ?
Le suffrage universel.
Quel type de mandat limite le pouvoir des représentants en souveraineté populaire ?
Un mandat court, impératif et révocable par le peuple.
Que combine la démocratie semi-représentative ?
Un régime représentatif et des mécanismes de démocratie directe, principalement le référendum.
Sur quoi porte un référendum ?
Sur un texte.
Quel soutien le plébiscite cherche-t-il à obtenir ?
Le soutien populaire à une personne.
Que porte le référendum constitutionnel en France ?
Sur l’approbation d’une constitution ou d’une révision constitutionnelle.
Quels domaines l’article 11 français ouvre-t-il au référendum législatif ?
L’organisation des pouvoirs publics, certaines réformes économiques, sociales ou environnementales et la ratification de certains traités.
Que permet un référendum normatif, contrairement à un référendum consultatif ?
Il permet au peuple d’adopter directement une norme juridique.
Qui pouvait prendre la décision juridique après le référendum britannique de 2016 sur le Brexit ?
Seul le Parlement britannique.
Qui peut organiser le recueil de signatures pour un référendum citoyen ?
Des partis politiques ou des groupes de pression défendant leurs intérêts.
Quel type de choix une consultation référendaire propose-t-elle généralement ?
Un choix binaire, généralement oui ou non.
Quelle limite le choix binaire d’une consultation référendaire impose-t-il aux électeurs ?
Ils ne peuvent assortir leur réponse de conditions ou de réserves.
Que fait la démocratie participative dans les choix publics ?
Elle associe directement les citoyens à certains choix publics.
Quel droit l’article 7 de la Charte de l’environnement reconnaît-il ?
Le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Comment la démocratie délibérative soutient-elle la participation citoyenne ?
Par la discussion et l’examen contradictoire des arguments.
Qu’interdit le suffrage universel dans l’accès au vote ?
Toute discrimination fondée sur l’instruction, l’origine, le sexe, les opinions politiques, la fortune ou la naissance.
Quelles conditions l’article 3 de la Constitution française impose-t-il pour voter ?
Être un national français majeur, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales.
Qu’est-ce que l’éligibilité ?
La capacité juridique d’être élu.
Que distinguent les inéligibilités absolues et relatives ?
Les absolues empêchent certaines personnes d’être élues ; les relatives interdisent de se présenter à certaines élections seulement.
Que désigne le gerrymandering ?
La manipulation des limites des circonscriptions pour favoriser un parti ou un candidat.
Que permet de choisir un scrutin uninominal ?
Une personne.
Qui est élu au scrutin majoritaire uninominal à un tour ?
Le candidat ayant le plus de suffrages exprimés.
Quelle majorité faut-il obtenir au premier tour des élections législatives françaises ?
La majorité absolue des suffrages exprimés, sous réserve des conditions de participation électorale.
Comment la représentation proportionnelle répartit-elle les sièges ?
Selon la force électorale des listes.
Quels effets les modes de scrutin produisent-ils sur la représentation politique ?
Ils produisent des déformations d’ampleur variable.
Que produit généralement le scrutin majoritaire à un tour au Parlement ?
Une majorité parlementaire nette.
Quel effet la représentation proportionnelle a-t-elle sur les petits partis ?
Elle facilite leur représentation.
Selon quelle loi la représentation proportionnelle tend-elle à accroître le nombre de partis au Parlement ?
La loi de Duverger.
Que prévoit l’article 4 de la Constitution concernant les partis et groupements politiques ?
Ils concourent à l’expression du suffrage.
Quel rôle les partis politiques jouent-ils dans la formulation des programmes ?
Ils formulent des programmes.
Quelle référence présente la distinction entre partis de cadres et partis de masse ?
DUVERGER, Les partis politiques, 1951.
Quel rôle joue un parti pivot dans un système à parti dominant ?
Il organise régulièrement la vie politique autour de lui.
Que permet de distinguer un système bipartisan d’un système multipartisan ?
Deux partis peuvent prétendre gouverner dans le premier, contre plusieurs dans le second.
Comment un régime marxiste à parti unique justifie-t-il l’absence de pluralisme ?
Par l’idée que la lutte des classes a disparu.
Qu’ajoute la démocratie libérale à la démocratie électorale ?
Des contre-pouvoirs à l’exécutif et le respect effectif des droits et libertés.
En RDA, comment le nombre de députés des partis satellites était-il déterminé ?
Il était fixé à l’avance.
Quel rôle joue le cabinet fantôme britannique ?
Il fait contrepoids au gouvernement.
Depuis quelle révision 60 députés ou sénateurs peuvent-ils saisir le Conseil constitutionnel ?
Depuis la révision constitutionnelle de 1974.
Que contrôlent 60 députés ou sénateurs en saisissant le Conseil constitutionnel ?
La conformité d’une loi à la Constitution.
Qui préside obligatoirement les commissions des finances des deux chambres depuis 2008 ?
Un membre de l’opposition.
Quelles libertés la protection des droits de première génération comprend-elle notamment ?
Les libertés d’expression, d’opinion et de religion.
Quel droit fait partie des droits-créances ?
Le droit à l’instruction.
Qu’est-ce qui distingue la population du peuple et de la nation ?
La population est une donnée objective, réelle et quantifiable à un moment donné.
Quel dogme fonde le système politique de la Grande-Bretagne ?
La souveraineté parlementaire, forgée des conflits entre le monarque et le Parlement de 1215 à 1688.
Quel auteur, ouvrage et quelle année sont associés à la défense de la souveraineté nationale par Sieyès ?
Abbé Sieyès, *Qu'est-ce que le tiers-Etat ?*, 1789.
Selon la Constitution française de 1791, comment la nation peut-elle exercer ses pouvoirs ?
Uniquement par délégation.
Quel texte français de 1793 instaurait le suffrage universel ?
La Constitution du 24 juin 1793.
Quelle œuvre expose la thèse de Rousseau sur la représentation du souverain ?
Du contrat social.
Combien de temps dure le mandat des députés français sous la Ve République ?
Cinq ans.
À qui la Constitution française de 1946 attribue-t-elle la souveraineté nationale ?
Au peuple français.
Par quels moyens le peuple exerce-t-il la souveraineté selon la Constitution française de 1958 ?
Par ses représentants et par voie de référendum.
Que permet le recall dans certains États fédérés américains de l’Ouest ?
La révocation populaire de juges, de députés ou du gouverneur.
Comment les constitutions française et italienne délimitent-elles le référendum législatif ou abrogatif ?
La Constitution française énumère les domaines autorisés, tandis que l’italienne énumère les domaines exclus, notamment les lois fiscales.
Quelle question la consultation britannique de 2016 sur le Brexit posait-elle ?
Si le Royaume-Uni devait rester dans l’Union européenne ou la quitter.
Quelle règle s’applique à la rémunération des signataires d’une pétition référendaire ?
Les signataires ne peuvent pas être rémunérés.
Pourquoi une réforme complexe peut-elle être difficile à soumettre à un vote binaire ?
Les électeurs peuvent ne pas être suffisamment informés de ses différents enjeux.
Quel âge de départ à la retraite fixe notamment la loi française du 14 avril 2023 ?
64 ans.
À quoi sert un budget participatif ?
À financer des projets ou politiques choisis directement par les citoyens.
Quels groupes sont notamment surreprésentés dans les démarches participatives ?
Les retraités et les jeunes urbains diplômés.
Que diffuse l’assemblée citoyenne tirée au sort après avoir étudié une consultation ?
Une déclaration présentant les arguments pour et contre.
En quelle année l’âge électoral français est-il passé de 21 à 18 ans ?
En 1974.
En quelle année le droit de vote des femmes a-t-il été reconnu en France ?
En 1944.
À quelles élections l’article 88-3 permet-il aux citoyens européens résidant en France de voter et d’être élus ?
Aux élections municipales.
Quels critères d’inéligibilité absolue sont cités ?
La nationalité, l’âge et la jouissance des droits civils et politiques.
Quelles règles encadrent les campagnes électorales ?
Des plafonds de dépenses et des restrictions sur les ressources, dont l’interdiction du financement par un État ou parti étranger.
Quel mode de scrutin est utilisé aux élections législatives britanniques ?
Le scrutin majoritaire uninominal à un tour, appelé First Past the Post.
Quelle parité les listes régionales et municipales doivent-elles respecter en France ?
Une parité sexuelle totale.
Quelle référence attribue à Michels l’analyse du rôle de l’élite dirigeante dans les partis ?
R. MICHELS, Les tendances oligarchiques des Paris, 1914.
Quel est l’objectif électoral du parti attrape-tout ?
Séduire le plus grand nombre d’électeurs.
Pourquoi le bipartisme britannique est-il qualifié d’impur ?
De nombreux partis sont représentés au Parlement.
Comment les partis d’un système multipartisan parfait gouvernent-ils ?
Ils concluent des accords de coalition.
Quels partis composent notamment une grande coalition allemande ?
La CDU/CSU et le SPD.
En France, que permet l’isoloir à l’électeur ?
D’exprimer son choix à l’abri du regard d’autrui.
Quelle part du temps de parole politique revient au pouvoir exécutif en France ?
Un tiers du temps total.
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1. Quelle formule associée à l’article 2 de la Constitution de 1958 caractérise la démocratie ?
2. Une équipe veut évaluer la démocratie d’un pays à partir des cinq paramètres de l’indice cité ; quel ensemble doit-elle retenir ?
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