★ À maîtriser
📌 La démocrature conserve une façade démocratique, notamment des élections et une juridiction constitutionnelle, mais présente une façade autoritaire marquée par le culte du chef et une alternance politique virtuelle.
Compléments
📌 La démocratie électorale rend possible l’alternance par les élections, tandis que la démocratie libérale ajoute des contre-pouvoirs à l’exécutif et le respect effectif des droits et libertés.
Démocratie électorale : l’alternance est possible ; démocratie libérale : droits et contre-pouvoirs sont aussi effectifs.
★ À maîtriser
L’article 3 de la Constitution garantit un suffrage universel, secret et égal.
Les lois électorales doivent fixer des règles strictes pour prévenir la fraude, que le Conseil constitutionnel a qualifiée en 1999 d’atteinte au principe même de la démocratie.
Le pluralisme politique suppose que plusieurs partis puissent présenter une organisation et un programme aux électeurs, contrairement au parti unique qui est présenté comme incompatible avec la démocratie.
Compléments
En France, l’isoloir permet à l’électeur d’exprimer son choix à l’abri du regard d’autrui, tandis que la législation allemande prévoit également l’utilisation obligatoire d’un isoloir pour le vote dans un bureau de vote.
En RDA, les partis autres que le parti communiste étaient des partis satellites dont le nombre de députés était fixé à l’avance et qui devaient obéir au régime.
★ À maîtriser
📌 La démocratie adversative oppose un vainqueur qui gouverne à un vaincu qui conteste dans l’opposition, tandis que la démocratie de consensus permet à plusieurs partis de gouverner ensemble.
📌 L’alternance démocratique suppose que le parti au pouvoir accepte de quitter ses fonctions après une défaite électorale et que les règles électorales ne soient pas modifiées brutalement à l’approche du scrutin.
Compléments
📌 En France, depuis la révision constitutionnelle de 1974, 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour contrôler la conformité d’une loi à la Constitution.
📌 Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la commission des finances de l’Assemblée nationale et celle du Sénat sont présidées obligatoirement par un membre de l’opposition.
★ À maîtriser
📌 L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 reconnaît la libre communication des pensées et des opinions comme un droit précieux.
Dans l’arrêt Handyside c. Royaume-Uni de 1976, la Cour européenne des droits de l’homme affirme que la liberté d’expression protège aussi les informations et idées qui heurtent, choquent ou inquiètent. - CEDH, HANDYSIDE V.RU
La protection des droits de première génération demande principalement à l’État de s’abstenir d’y porter atteinte, tandis que les droits-créances de deuxième génération impliquent une intervention de l’État.
Les juridictions judiciaires tranchent les litiges entre personnes privées, tandis que les juridictions administratives tranchent les litiges entre personnes privées et administration.
En France, le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution, avant leur promulgation par saisine a priori ou après leur entrée en vigueur dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Compléments
En France, l’ARCOM, autorité publique indépendante, contrôle la répartition du temps de parole politique : le pouvoir exécutif dispose d’un tiers du temps total et les deux tiers restants sont répartis de manière équitable entre les partis, avec davantage de temps pour les grands partis.
La protection des droits de première génération comprend notamment les libertés d’expression, d’opinion et de religion, sous réserve du maintien de l’ordre public établi par la loi.
Les droits-créances comprennent notamment :
La Convention européenne des droits de l’homme de 1950 et la Charte de l’environnement de 2005 sont citées comme des textes à vocation transnationale.
★ À maîtriser
📌 Selon Dicey, le Parlement britannique peut intervenir sur toute matière, défaire ce qu’un Parlement antérieur a fait et ne peut être empêché par le monarque ou les juges, ce qui exclut le contrôle de constitutionnalité des lois.
Compléments
📌 La population est une donnée objective, réelle et quantifiable à un moment donné, tandis que le peuple désigne les personnes partageant des droits politiques et la nation une communauté de destin dépassant les générations présentes.
★ À maîtriser
📌 Le régime représentatif confie l’exercice du pouvoir à des représentants de la nation, tandis que la démocratie désigne conceptuellement le gouvernement par le peuple.
📌 L’article 27 de la Constitution rend nul tout mandat impératif, de sorte que les parlementaires sont juridiquement libres de leurs votes et opinions, même si leur parti peut leur imposer une discipline politique.
Compléments
Sieyès défend la souveraineté nationale dans Qu’est-ce que le tiers-état ?, publié en 1789, et affirme que « la nation existe avant tout, elle est l’origine de tout ». - Abbé Sieyès, Qu'est-ce que le tiers-Etat ?
La Constitution française de 1791 affirme que la nation, de qui émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.
📌 Le mandat des parlementaires est national : bien qu’ils soient élus dans une circonscription, ils représentent juridiquement la nation tout entière et non directement leurs électeurs.
La Nation délègue une volonté indivisible ; le peuple souverain conserve une parcelle de pouvoir par citoyen.
★ À maîtriser
Compléments
La Constitution du 24 juin 1793 instaurait le suffrage universel, mais ce texte n’a jamais été appliqué.
Rousseau soutient dans Du contrat social que le souverain ne peut être représenté que par lui-même et que le peuple est libre seulement durant l’élection de ses représentants.
Les députés français sont élus pour cinq ans sous la Ve République, tandis que les membres de la Chambre des représentants des États-Unis sont élus pour deux ans.
★ À maîtriser
📌 Le référendum porte sur un texte, tandis que le plébiscite vise à obtenir le soutien populaire à une personne, même lorsqu’il est formellement organisé sur une réforme.
Compléments
La Constitution de 1946 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple français, et celle de 1958 prévoit qu’il l’exerce par ses représentants et par voie de référendum.
Le recall est une procédure de révocation populaire pouvant destituer notamment des juges, des députés ou le gouverneur dans certains États fédérés américains de l’Ouest.
★ À maîtriser
📌 Le référendum constitutionnel porte sur l’approbation d’une constitution ou d’une révision constitutionnelle, tandis que le référendum législatif soumet une loi au vote populaire.
En France, l’article 11 prévoit le référendum législatif dans trois domaines :
Un référendum consultatif recueille l’avis de la population sans adopter directement une norme, tandis qu’un référendum normatif permet au peuple d’adopter directement une norme.
Au Royaume-Uni, le référendum de 2016 sur le Brexit était consultatif : seul le Parlement pouvait prendre la décision juridique et le résultat n’entraînait aucune conséquence juridique directe.
L’initiative référendaire peut appartenir au pouvoir exécutif, au chef de l’État ou au chef du gouvernement, ou aux citoyens sous réserve d’un nombre requis de signatures.
Compléments
📌 La Constitution française énumère les domaines où un référendum législatif est autorisé, tandis que la Constitution italienne énumère les domaines exclus du référendum abrogatif, notamment les lois fiscales.
La consultation britannique de 2016 sur le Brexit demandait à la population si le Royaume-Uni devait rester dans l’Union européenne ou la quitter.
Le résultat du référendum britannique de 2016 exerçait une contrainte politique, car il était politiquement difficile pour le Parlement de l’ignorer malgré l’absence d’obligation juridique.
En Suisse, 100 000 citoyens peuvent soutenir l’organisation d’un référendum.
Le référendum d’initiative partagée français, introduit par la révision constitutionnelle de 2008 à l’article 11, exige une proposition de loi soutenue par un cinquième des membres du Parlement et un dixième des électeurs inscrits.
Depuis 1958, la France a organisé neuf référendums sur le fondement de l’article 11 et un sur celui de l’article 89, soit dix référendums nationaux sous la Ve République.
Royaume-Uni : avis politique ; France : loi adoptée
★ À maîtriser
📌 Une consultation référendaire propose un choix binaire, généralement oui ou non, qui ne permet pas aux électeurs d’assortir leur réponse de conditions ou de réserves.
Compléments
📌 Les signataires d’une pétition référendaire ne peuvent pas être rémunérés.
Une réforme complexe peut être difficile à soumettre à un vote binaire si les électeurs ne sont pas suffisamment informés de ses différents enjeux.
La réforme française des retraites établie par la loi du 14 avril 2023 fixe notamment l’âge de départ à 64 ans et comprend une centaine de modalités selon la situation des travailleurs.
★ À maîtriser
📌 L’article 7 de la Charte de l’environnement reconnaît à toute personne le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans les conditions et limites définies par la loi.
Compléments
Le budget participatif permet de consacrer une partie d’un budget décidé par les représentants à des projets ou politiques choisis directement par les citoyens.
La participation citoyenne aux démarches participatives est souvent faible et surreprésente notamment les retraités et les jeunes urbains diplômés, qui disposent davantage de temps ou d’instruction.
Dans certains États fédérés américains, une assemblée citoyenne tirée au sort étudie les enjeux d’une consultation et diffuse ensuite une déclaration présentant les arguments pour et contre.
Dans le mécanisme de mini-public décrit par des chercheurs américains, des citoyens sont tirés au sort avec des quotas pour représenter la diversité de la société, puis formés par des experts et des auditions sur les enjeux d’une réforme.
En Irlande, des assemblées citoyennes ont contribué à préparer des réformes constitutionnelles approuvées par référendum sur le mariage entre personnes de même sexe en 2015 et sur l’interruption volontaire de grossesse en 2018.
★ À maîtriser
En France, l’article 3 de la Constitution réserve le vote aux nationaux français majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques, qui doivent matériellement être inscrits sur les listes électorales.
Le suffrage censitaire réserve le vote aux personnes acquittant un impôt déterminé, tandis que le suffrage capacitaire le soumet à des critères de capacité ou de connaissance.
Le suffrage direct élit les représentants sans intermédiaire, tandis que le suffrage indirect fait choisir aux électeurs des élus qui procèdent ensuite à l’élection finale.
Le suffrage égal accorde une voix à chaque électeur, tandis que le suffrage plural accorde plusieurs voix à certains électeurs.
Compléments
En France, l’âge électoral est passé de 21 à 18 ans en 1974.
L’article 88-3 de la Constitution permet aux citoyens de l’Union européenne résidant en France de voter et d’être élus aux élections municipales.
En France, le suffrage censitaire a été imposé de 1791 à 1848 et distinguait les citoyens actifs, qui pouvaient voter, des citoyens passifs, qui ne le pouvaient pas.
Le 15e amendement américain de 1870 interdit de refuser ou de limiter le droit de vote en raison de la race, de la couleur ou d’une condition antérieure de servitude.
En France, les députés sont élus au suffrage direct et les sénateurs au suffrage indirect.
📌 Le suffrage individuel exprime le choix propre de l’électeur, tandis que le suffrage social prend en compte son appartenance à un groupe social ou professionnel.
Universel n’est pas synonyme de vote de tous les habitants
★ À maîtriser
📌 Les inéligibilités absolues empêchent certaines personnes d’être élues, tandis que les inéligibilités relatives leur interdisent de se présenter à certaines élections seulement.
Compléments
📌 Les campagnes électorales sont encadrées par des plafonds de dépenses et des restrictions sur les ressources, notamment l’interdiction d’être financé par un État ou un parti étranger.
★ À maîtriser
Un scrutin uninominal permet de choisir une personne, tandis qu’un scrutin plurinominal permet de choisir une liste de candidats.
Pour être élu dès le premier tour des élections législatives françaises, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et satisfaire les conditions de participation électorale; la majorité relative suffit au second tour.
La représentation proportionnelle est un scrutin de liste qui répartit les sièges selon la force électorale des listes.
Compléments
En Grande-Bretagne, les élections législatives utilisent le scrutin majoritaire uninominal à un tour, appelé First Past the Post.
En France, la représentation proportionnelle est utilisée pour les élections européennes et a été utilisée une fois pour les élections législatives, en 1986.
Pour les élections sénatoriales françaises, les départements élisant un ou deux sénateurs utilisent le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, tandis que ceux élisant de trois à douze sénateurs utilisent la représentation proportionnelle.
Dans le scrutin mixte municipal décrit, la liste victorieuse reçoit 50 % des sièges et les 50 % restants sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes.
★ À maîtriser
📌 Le scrutin majoritaire à un tour dégage généralement une majorité parlementaire nette et préserve le bipartisme, mais il représente davantage le parti vainqueur et sous-représente le parti vaincu.
Le scrutin majoritaire à deux tours permet des arrangements et des désistements entre les deux tours et a favorisé la bipolarisation de la vie politique française depuis 1958.
La représentation proportionnelle reflète la force politique des partis et facilite la représentation des petits partis ainsi que la mise en œuvre de la parité sur les listes.
Selon la loi de Duverger sur la représentation proportionnelle, celle-ci tend mécaniquement à augmenter le nombre de partis représentés au Parlement, ce qui rend plus difficile la constitution d’une majorité et conduit souvent à des coalitions.
Compléments
📌 En France, les listes aux élections régionales et municipales sont soumises à une parité sexuelle totale, tandis que pour le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, les écarts de candidature peuvent entraîner des pénalités financières pour le parti concerné.
Après les élections législatives belges de 2010, les partis ont mis 541 jours à former un gouvernement de coalition, établi en décembre 2011 sous la direction d’Elio Di Rupo.
En Allemagne, un seuil de 5 % des suffrages est appliqué pour limiter le nombre de partis représentés au Parlement.
Le scrutin mixte combine des effets du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle.
Majoritaire : majorité gouvernable ; proportionnel : représentation fidèle
★ À maîtriser
📌 L’article 4 de la Constitution prévoit que les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage.
📌 Les partis de cadres sont des organisations élitistes et faiblement structurées, souvent organisées autour des élus, tandis que les partis de masse reposent sur des militants et des adhérents dans une organisation hiérarchisée et disciplinée. - DUVERGER, Les partis politiques, 1951
Compléments
★ À maîtriser
📌 Dans un système à parti dominant, un parti obtient régulièrement une position de pivot autour de laquelle s’organise la vie politique; il peut gouverner seul, en coalition ou face à une coalition de ses adversaires.
📌 Dans un système bipartisan, deux partis peuvent prétendre à gouverner, alors que dans un système multipartisan plusieurs partis doivent généralement négocier pour former une majorité.
Compléments
Le bipartisme américain est décrit comme presque pur, tandis que le bipartisme britannique est impur parce que de nombreux partis sont représentés au Parlement.
Dans un système multipartisan parfait, les partis ont un poids électoral approximativement similaire et doivent conclure des accords de coalition pour gouverner.
En Allemagne, les deux grands partis de gouvernement ne disposent généralement pas seuls de la majorité et doivent s’allier à d’autres partis; une grande coalition réunit notamment CDU/CSU et SPD.
La configuration des partis peut évoluer sans modification du mode de scrutin, comme au Royaume-Uni, où le système partisan est devenu instable malgré le maintien du scrutin majoritaire à un tour.
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1. Quelle formule associée à l’article 2 de la Constitution de 1958 caractérise la démocratie ?
2. Une équipe veut évaluer la démocratie d’un pays à partir des cinq paramètres de l’indice cité ; quel ensemble doit-elle retenir ?
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Que désigne la démocratie selon la formule associée à l’article 2 de la Constitution de 1958 ?
Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Quels cinq paramètres l’indice de démocratie évalue-t-il ?
Le processus électoral et le pluralisme, le fonctionnement des institutions, la participation politique, la culture démocratique et la garantie des droits fondamentaux.
Quelles caractéristiques autoritaires présente la démocrature ?
Le culte du chef et une alternance politique virtuelle.
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