★ À maîtriser
📌 Dans le parlementarisme moniste, le gouvernement est responsable uniquement devant le Parlement et le chef de l’État est politiquement irresponsable, tandis que dans le parlementarisme dualiste, le gouvernement est responsable devant le Parlement et le chef de l’État.
Compléments
Dans un régime parlementaire, les ministres sont choisis parmi la majorité politique du Parlement et peuvent y entrer et y prendre la parole pour défendre la politique gouvernementale.
Les moyens parlementaires de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement comprennent :
Le parlementarisme moniste correspond à la conception républicaine d’un pouvoir réel appartenant au Parlement.
Dans le parlementarisme dualiste, le chef de l’État peut mener une politique personnelle en choisissant des ministres conformes à ses idées et invoquer le soutien du peuple pour la conduire.
Le gouvernement répond devant le Parlement ; le chef de l’État, irresponsable, arbitre.
★ À maîtriser
La IIIe République est instaurée par une Assemblée nationale monarchiste, tandis que la IVe République, conçue comme un remède aux défauts de la IIIe, les reproduit en pratique et sert de contre-modèle à la Ve République.
La toute-puissance parlementaire de la IIIe République entraîne une instabilité ministérielle chronique et des démissions fréquentes de gouvernement.
Compléments
★ À maîtriser
Aux élections constituantes, les électeurs privilégient la paix plutôt que le choix du régime, et l’Assemblée compte 675 députés, dont 400 monarchistes et 250 républicains.
Après le siège de Paris et le sentiment de trahison provoqué par l’élection d’une majorité monarchiste, l’insurrection de la Commune établit un gouvernement qui contrôle la capitale de mars à mai 1871.
Compléments
Le gouvernement provisoire doit poursuivre la guerre à l’extérieur et organiser des élections ainsi que l’établissement d’un nouveau régime à l’intérieur.
La IIIe République, proclamée par une minorité parisienne après une défaite militaire, met environ dix ans à devenir définitive, tandis que les textes constitutionnels et les institutions tardent à être établis.
Le gouvernement républicain de Défense nationale, formé de facto, cherche sa légitimité dans le suffrage universel et l’organisation d’élections législatives.
Bismarck fixe les élections législatives au 8 février 1871 afin que la France dispose d’un interlocuteur légitime pour conclure la paix.
📌 Les monarchistes sont divisés entre légitimistes, favorables à la branche aînée, et orléanistes, favorables à la branche cadette de la famille royale.
Thiers ordonne la reconquête de Paris en mai 1871, réprime la Commune lors d’une guerre civile et rétablit le contrôle gouvernemental de la capitale.
Après la Commune, la province associe davantage la République au rétablissement de l’ordre, et les élections partielles de 1871 apportent environ cent sièges supplémentaires aux républicains.
La répression de la Commune fait entre 10 000 et 20 000 morts, donne lieu à 300 000 accusations, 270 condamnations à mort, 13 000 peines de prison et 7 000 déportations en Nouvelle-Calédonie.
Assemblée monarchiste, institutions républicaines : le paradoxe monarchique.
★ À maîtriser
La loi Rivet du 31 août 1871 donne à Thiers le titre de président de la République, le place sous l’autorité de l’Assemblée et affirme sa responsabilité politique devant elle.
La loi Rivet encadre la prise de parole de Thiers devant l’Assemblée et rend obligatoire le contreseing ministériel de ses actes, tout en établissant la responsabilité des ministres devant l’Assemblée.
Les lois constitutionnelles de 1875 sont au nombre de trois : celles des 24 février et 25 février, puis celle du 16 juillet, pour un total de 34 articles.
📌 Les lois de 1875 combinent une République avec des mécanismes monarchiques, notamment le droit de dissolution soumis à l’accord du Sénat et le veto présidentiel suspensif sur la promulgation des lois.
Compléments
La loi Broglie distingue la politique intérieure, dont le gouvernement est responsable, de la politique extérieure que le président peut conduire.
Les lois de 1875 résultent d’un compromis entre partis opposés et laissent à la coutume constitutionnelle le soin de compléter les textes.
Rivet encadre Thiers → Broglie limite ses interventions → Septennat rend le président irresponsable.
★ À maîtriser
Les lois de 1875 rendent le président politiquement irresponsable et soumettent ses actes au contreseing ministériel, tout en lui attribuant des compétences étendues inspirées du statut monarchique.
Le président dispose notamment des compétences suivantes : dissoudre la Chambre des députés avec l’avis conforme du Sénat, participer à l’initiative législative, demander une nouvelle délibération avant promulgation, exercer le pouvoir réglementaire et le droit de grâce, déclarer la guerre, conclure la paix, signer des traités, disposer de l’armée
Le Sénat comprend 75 membres nommés à vie par l’Assemblée constituante et 225 élus au suffrage indirect par les départements ; l’âge d’éligibilité est de 40 ans, le mandat dure neuf ans et le renouvellement se fait par tiers tous les trois ans.
Le pouvoir législatif s’exerce dans les deux assemblées, et le Sénat partage l’initiative des lois avec la Chambre des députés et participe à la dissolution de celle-ci par son avis conforme.
📌 L’article 5 de la loi du 25 février 1875 permet au président de dissoudre la Chambre des députés sur avis conforme du Sénat.
📌 L’article 6 de la loi du 25 février 1875 rend les ministres solidairement responsables devant les deux chambres de la politique générale du gouvernement.
Compléments
Le président de la IIIe République est élu par l’Assemblée au suffrage indirect pour sept ans et peut être réélu.
Le Sénat représente une concession aux revendications monarchistes d’une seconde chambre conservatrice, assimilée à une Chambre des pairs sans le nom.
La Chambre des députés est élue au suffrage universel direct pour quatre ans et renouvelée intégralement.
Le président nomme et révoque les ministres, qui déterminent le programme politique et disposent d’un droit d’entrée et de parole dans les deux assemblées pour défendre la politique gouvernementale.
La responsabilité ministérielle devant les deux chambres rend le gouvernement vulnérable à un renversement par chacune, tandis que le Sénat ne peut pas être dissous.
Deux chambres face à un exécutif à deux têtes : Sénat et Chambre, président et gouvernement.
★ À maîtriser
Le 16 mai 1877, Mac-Mahon adresse une lettre de blâme à Jules Simon, qui démissionne ; le duc de Broglie forme un gouvernement conservateur et ajourne la Chambre, laquelle répond par le manifeste des 363 refusant de reconnaître le nouveau gouvernement.
Après le manifeste des députés, Mac Mahon dissout la Chambre des députés et soumet le conflit politique au peuple lors des élections législatives.
📌 Le conflit électoral oppose la droite monarchiste soutenant le président à la gauche républicaine de la Chambre, et confronte une conception orléaniste du pouvoir présidentiel à une conception républicaine fondée sur la souveraineté de la Chambre.
Compléments
Aux élections sénatoriales de janvier 1876, les monarchistes obtiennent 151 sièges contre 149 républicains, puis les élections législatives de février-mars 1876 donnent une majorité républicaine à la Chambre des députés.
Pendant la campagne, Gambetta lance la formule : « Quand le pays aura parlé, il faudra se soumettre ou se démettre ».
Après une nouvelle dissolution envisagée par Mac Mahon, le Sénat refuse de donner son avis conforme et la Chambre refuse de collaborer avec le gouvernement présidentiel.
Mac Mahon adresse à la Chambre un message exprimant sa fidélité aux règles parlementaires et renonce à mener une politique personnelle.
Président monarchiste contre Chambre républicaine
★ À maîtriser
📌 Dans le parlementarisme dualiste défendu par Mac Mahon, le gouvernement doit disposer de la confiance du président et du Parlement, tandis que le parlementarisme moniste républicain fait dépendre le gouvernement de la seule confiance de la Chambre des députés.
📌 Dans la conception moniste, le président ne peut pas faire démissionner un gouvernement qui conserve la confiance de la Chambre et ne peut pas conduire une politique personnelle.
La crise de 1877 consacre la Chambre des députés comme centre du pouvoir et réduit le président à un arbitre politiquement neutre.
La Constitution Grévy correspond à l’effacement des prérogatives présidentielles, notamment le droit de dissolution et le veto, au profit de la Chambre des députés.
Compléments
Le régime d’assemblée se caractérise par l’omnipotence du Parlement, l’instabilité ministérielle et l’effacement du président.
Le non-usage de la dissolution rompt l’équilibre institutionnel, car les députés peuvent renverser les ministres sans que le gouvernement puisse opposer une dissolution de la Chambre.
Sous la Constitution Grévy, le président nomme le chef du gouvernement en tenant compte de la majorité et participe au Conseil des ministres.
Le 30 janvier 1879, Mac Mahon démissionne et Jules Grévy est élu président de la République le même jour.
★ À maîtriser
La pratique républicaine interprète l’usage de la dissolution par Mac Mahon en 1877 comme une tentative de pouvoir personnel, ce qui nourrit la méfiance envers l’exécutif et la prépondérance du législatif.
Charles Benoist attribue la crise de l’État au déséquilibre entre exécutif et législatif, qui empêche la collaboration et le rôle de contrepoids entre les pouvoirs. - charle benois
La fragmentation des partis, leur mobilité et leur émiettement interne empêchent l’émergence d’une majorité stable à la Chambre des députés et compliquent la formation d’un gouvernement durable.
Compléments
En 1901, le Parti radical est constitué et, en 1905, la SFIO est fondée.
La Chambre des députés se dote de commissions chargées de préparer le travail législatif en 1902, tandis que le Sénat attend 1911 pour le faire.
Entre 1876 et 1891, la vie politique s’organise autour des républicains radicaux à gauche, des républicains opportunistes au centre et des monarchistes à droite.
Sous la IIIe République, l’interpellation d’un ministre peut être déclenchée à tout moment et se conclure par un vote des chambres sur la confiance au gouvernement.
La question de confiance, conçue comme occasionnelle, devient fréquente sous la IIIe République en raison de l’absence de majorité stable, et la durée moyenne d’un gouvernement est de neuf mois.
Fragmentation partisane → absence de majorité → instabilité ministérielle
★ À maîtriser
La loi du 10 février 1918 autorise, pendant la guerre et les six mois suivant la fin des hostilités, l’adoption de décrets pouvant réglementer ou suspendre des lois.
La loi du 18 février 1918 accorde une délégation de compétences à Clemenceau, qui exerce jusqu’en 1919 un pouvoir exécutif qualifié de dictature de fait.
Compléments
En novembre 1917, Raymond Poincaré appelle Georges Clemenceau à la tête du gouvernement pour diriger la guerre.
Clemenceau concentre les responsabilités en prenant le ministère de la Guerre, en raréfiant les Conseils des ministres et en écartant le président de la République.
★ À maîtriser
En septembre 1920, Alexandre Millerand est élu président de la République et cherche à renforcer le pouvoir présidentiel et son rôle dans la conduite de la politique nationale.
Le programme de Tardieu en 1934 propose trois mesures :
La Constitution Doumergue propose que le président puisse dissoudre la Chambre sans avis conforme du Sénat, sauf pendant la première année de la législature, où cet avis reste requis.
Compléments
En janvier 1922, Millerand impose la démission d’un chef de gouvernement qui conserve pourtant la confiance du Parlement, renouant avec une conception dualiste du parlementarisme.
En juin 1924, après la victoire électorale du Cartel des gauches et son refus de collaborer avec lui, Millerand démissionne de la présidence.
La commission de la Chambre propose trois mesures :
Doumergue propose de limiter à vingt le nombre de ministres afin de renforcer l’exécutif et de limiter la Chambre.
Les projets de réforme échouent notamment parce que la gauche républicaine craint le renforcement de l’exécutif et la répétition d’une crise comparable à celle du 16 mai 1877.
★ À maîtriser
La loi de finances du 25 décembre 1934 crée des services de la présidence du Conseil chargés de documenter le président du Conseil sur les travaux législatifs et les débats des deux assemblées.
À partir de 1934, les délégations de compétences législatives deviennent plus fréquentes, tandis que leur objet est de moins en moins précis et que les décrets-lois ne sont plus systématiquement ratifiés par le Parlement.
Compléments
Les lois de délégation de compétences se succèdent en février 1934, en juin 1935, puis en avril et octobre 1938.
La loi du 8 décembre 1939 autorise le gouvernement Daladier à prendre toutes les réformes nécessaires à la protection du pays, normalisant largement le recours aux décrets-lois.
★ À maîtriser
Par référendum en octobre 1945, les Français choisissent l’élaboration d’une nouvelle Constitution plutôt que le simple réaménagement des lois constitutionnelles de 1875.
La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 confie le pouvoir législatif à l’Assemblée constituante, tandis que le Gouvernement provisoire dispose notamment d’un droit de veto suspensif et reste responsable devant l’Assemblée.
Compléments
L’ordonnance du 9 août 1944 rétablit la légalité républicaine après le régime de Vichy sans trancher la question du choix d’une nouvelle Constitution.
Le président du Gouvernement provisoire est désigné par l’Assemblée constituante et doit soumettre à son approbation la composition et le programme de son gouvernement.
Les élections constituantes de 1945 conduisent le PCF, le MRP et la SFIO à former une coalition stratégique appelée Tripartisme, sans programme commun.
La subordination du Gouvernement provisoire à l’Assemblée et les divergences constitutionnelles, auxquelles s’ajoute une rivalité de légitimité, détériorent les relations entre de Gaulle et l’Assemblée.
En janvier 1946, de Gaulle démissionne du Gouvernement provisoire, laissant au Tripartisme la maîtrise du jeu constitutionnel.
Référendum et élections → Assemblée constituante → pouvoirs provisoires
★ À maîtriser
📌 Le projet élaboré par l’Assemblée constituante doit être soumis à l’approbation du peuple par référendum, et l’Assemblée dispose d’un délai de sept mois pour le préparer.
📌 Le PCF défend un régime d’assemblée sans séparation des pouvoirs, tandis que la SFIO souhaite une assemblée unique limitée par un droit de dissolution de l’exécutif.
Le projet constitutionnel d’avril 1946 privilégie la suprématie législative et la réduction du pouvoir exécutif, conformément à la solution défendue par les communistes.
Le projet d’avril 1946 prévoit une Assemblée nationale monocamérale élue au suffrage universel direct pour cinq ans.
📌 L’Assemblée nationale détient seule l’initiative législative, ne peut la déléguer et dispose ainsi du monopole législatif.
📌 Le gouvernement ne peut être renversé par un refus de confiance ou une motion de censure qu’à la majorité absolue des députés.
Compléments
📌 Si le peuple rejette le projet constitutionnel, une nouvelle Assemblée constituante doit être élue.
Le MRP défend des contrepoids exécutifs afin d’éviter que le gouvernement soit placé sous la tutelle de l’Assemblée.
Le président de la République est élu par l’Assemblée nationale pour sept ans et politiquement irresponsable.
📌 Le président ne peut ni prendre l’initiative des lois, ni exercer le pouvoir réglementaire, ni dissoudre l’Assemblée, ni opposer son veto.
📌 Le projet permet la dissolution soit par l’Assemblée à la majorité des deux tiers, soit après deux crises ministérielles dans une même session annuelle, sous conditions et hors de la première moitié du mandat des députés.
L’Assemblée concentre la loi ; le président, privé de leviers, reste symbolique.
★ À maîtriser
Le second projet constitutionnel réintroduit le bicaméralisme et renforce le rôle du président de la République, tout en conservant la suprématie parlementaire.
Le 16 juin 1946, de Gaulle prononce le discours de Bayeux et expose sa conception des institutions.
De Gaulle défend le bicaméralisme, une séparation stricte des pouvoirs et un gouvernement issu du président plutôt que du Parlement.
Compléments
📌 Dans le discours de Bayeux, de Gaulle oppose l’intérêt général incarné par le président aux intérêts particuliers des partis incarnés par les députés.
Bayeux oppose le président-arbitre de de Gaulle à la souveraineté parlementaire.
★ À maîtriser
L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct pour cinq ans, tandis que le Conseil de la République est élu au suffrage universel indirect pour six ans et renouvelé par moitié tous les trois ans.
Sous la Constitution de 1946, l’Assemblée nationale détient l’initiative et le vote de la loi, tandis que le Conseil de la République exerce principalement un rôle consultatif.
L’investiture du chef du gouvernement requiert la majorité absolue de l’Assemblée sur son programme, puis il forme son gouvernement sans nouvelle confirmation parlementaire.
Compléments
L’article 5 de la Constitution de 1946 compose le Parlement de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République.
Le 23 septembre 1948, une loi supprime l’élection d’une partie des membres du Conseil de la République par l’Assemblée et élargit son collège électoral.
Le président de la République est élu au suffrage universel indirect pour sept ans et politiquement irresponsable.
Le président dispose d’un veto suspensif, d’un droit de message et d’un droit de grâce, mais ne possède pas le droit de dissolution de l’Assemblée nationale.
📌 La question de confiance et la motion de censure ne peuvent renverser le gouvernement qu’avec la majorité absolue des députés.
📌 Le gouvernement peut décider la dissolution après deux crises ministérielles en dix-huit mois, mais pas pendant les dix-huit premiers mois de la législature, et la dissolution entraîne sa démission.
L’Assemblée légifère ; le Conseil de la République conseille.
★ À maîtriser
À partir de 1947, la rupture du Tripartisme et l’exclusion des ministres communistes contribuent à rendre les majorités parlementaires instables.
La Troisième Force rassemble notamment le MRP, la SFIO et les radicaux afin de contenir communistes et gaullistes, sans disposer d’un programme politique commun.
Le 21 mai 1951, une loi électorale instaure le système des apparentements entre listes dans les circonscriptions.
Compléments
Le système des apparentements additionne les voix des listes alliées et répartit proportionnellement les sièges entre elles si leur groupement obtient la majorité.
Aux élections de 1951, les apparentements pénalisent les communistes, mais n’empêchent ni le déclin du MRP ni la poussée gaulliste et l’instabilité ministérielle.
Rupture du Tripartisme → coalitions fragiles → instabilité ministérielle.
★ À maîtriser
Le 21 janvier 1947, Ramadier devient chef du gouvernement à la majorité absolue, puis sollicite le 28 janvier la confiance de l’Assemblée sur la composition de son gouvernement.
La question de confiance implicite consiste pour un chef de gouvernement à annoncer qu’il démissionnera même sans vote formel ou sans majorité absolue, ce qui favorise les démissions anticipées et les crises non comptabilisées pour la dissolution.
Le 7 décembre 1954, une révision constitutionnelle rétablit un bicaméralisme plus égalitaire et consacre l’investiture collective du gouvernement.
Compléments
📌 Après la révision de 1954, les projets de loi gouvernementaux peuvent être déposés indifféremment à l’Assemblée nationale ou au Conseil de la République, qui retrouve aussi la pleine initiative législative et participe au vote de la loi.
📌 Après la révision de 1954, le chef du gouvernement présente à l’Assemblée la composition de son gouvernement et son programme, et la confiance est accordée à la majorité simple.
★ À maîtriser
Compléments
René Coty, président de 1954 à 1958, intervient moins souvent que Vincent Auriol, mais participe notamment au choix de Pierre Mendès France en 1954 et de Guy Mollet en 1956.
En décembre 1955, une dissolution de l’Assemblée nationale intervient après deux crises ministérielles, la première depuis 1877.
En 1958, René Coty appelle de Gaulle afin de rechercher une solution au conflit algérien.
Auriol exerce une présidence offensive ; Coty intervient plus rarement.
★ À maîtriser
La loi du 17 août 1948 étend le pouvoir réglementaire et crée la technique de la loi-cadre.
Les lois du 11 juillet 1953 et du 14 août 1954 accordent au gouvernement des pouvoirs spéciaux limités dans le temps, permettant l’édiction immédiate de décrets soumis ensuite à ratification parlementaire.
Compléments
📌 La loi du 17 août 1948 permet des décrets en conseil des ministres pour modifier ou abroger des dispositions dans des matières reconnues réglementaires par le Parlement.
📌 Contrairement aux décrets-lois de la IIIe République, les délégations de 1953 et 1954 sont plus précisément délimitées et personnelles au gouvernement bénéficiaire, de sorte qu’un gouvernement successeur ne peut pas s’en prévaloir.
Principes dans la loi-cadre, détails par décret ; pouvoirs spéciaux, puis ratification.
★ À maîtriser
Dans son rapport de 1956, le doyen Vedel attribue l’instabilité au nombre élevé de partis incohérents et indisciplinés et propose un régime présidentiel.
En 1958, les projets Gaillard et Pflimlin cherchent à renforcer le gouvernement et à limiter l’instabilité, notamment par l’obligation de proposer un nouveau chef lors du renversement d’un gouvernement.
Le 3 juin 1958, une loi délègue le pouvoir constituant au général de Gaulle après la chute de la IVe République dans le contexte de la guerre d’Algérie.
Compléments
Le régime présidentiel proposé par Vedel prévoit un président élu au suffrage universel direct pour la même durée que l’Assemblée, libre de choisir et révoquer ses ministres, sans responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée.
Maurice Duverger propose l’élection du chef du gouvernement au suffrage universel direct tout en conservant la question de confiance. - Maurice du verger
Le projet Gaillard attribue au président le droit de dissoudre l’Assemblée nationale, tandis que le projet Pflimlin propose d’autoriser les décrets-lois.
Assemblée nationale et Conseil de la République
| Dimension | Assemblée nationale | Conseil de la République |
|---|---|---|
| Élection | Suffrage universel direct | Suffrage universel indirect |
| Mandat | 5 ans | 6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans |
| Loi avant 1954 | Initiative et vote | Rôle consultatif |
| Loi après 1954 | Délibère et vote | Initiative législative et vote rétablis |
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1. Parmi les propositions suivantes concernant l’exécutif et la responsabilité gouvernementale dans le régime parlementaire, laquelle ou lesquelles sont exactes ?
2. Un gouvernement est responsable devant le Parlement et le chef de l’État ; les actes présidentiels sont contresignés par les ministres. Quelles propositions caractérisent ces mécanismes ?
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Qu’est-ce que le parlementarisme ?
Un régime de séparation souple des pouvoirs fondé sur leur collaboration et des moyens d’action réciproques.
Que peut faire le chef de l’État si, lors d’un conflit, il donne raison au Parlement ?
Il entraîne la démission du gouvernement et la formation d’un nouveau cabinet.
Devant qui le gouvernement est-il responsable dans le parlementarisme moniste ?
Uniquement devant le Parlement.
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