Qu’est-ce que le parlementarisme ?
Un régime de séparation souple des pouvoirs fondé sur leur collaboration et des moyens d’action réciproques.
Que peut faire le chef de l’État si, lors d’un conflit, il donne raison au Parlement ?
Il entraîne la démission du gouvernement et la formation d’un nouveau cabinet.
Devant qui le gouvernement est-il responsable dans le parlementarisme moniste ?
Uniquement devant le Parlement.
Quelle assemblée instaure la IIIe République ?
Une Assemblée nationale monarchiste.
Quel effet pratique le projet de la IVe République produit-il ?
Il reproduit les défauts de la IIIe République.
Quelle conséquence la toute-puissance parlementaire entraîne-t-elle sous la IIIe République ?
Une instabilité ministérielle chronique.
Quand la République est-elle proclamée à Paris après la défaite de Sedan ?
Le 4 septembre 1870.
Que décide l’Assemblée nationale le 17 février 1871 concernant le pouvoir et les institutions ?
Elle se déclare dépositaire du pouvoir souverain et ajourne la décision sur les institutions.
Quel titre la loi Rivet du 31 août 1871 attribue-t-elle à Thiers ?
Président de la République.
Que rend obligatoire la loi Rivet pour les actes de Thiers ?
Le contreseing ministériel.
Que prescrit la loi Broglie du 13 mars 1873 pour les messages présidentiels ?
Ils doivent être lus par un ministre.
Quel statut politique les lois de 1875 attribuent-elles au président ?
Il est politiquement irresponsable, et ses actes sont soumis au contreseing ministériel.
Quelle condition permet au président de dissoudre la Chambre des députés ?
L’avis conforme du Sénat.
Combien de membres le Sénat compte-t-il ?
Trois cents membres.
Quelle réponse la Chambre oppose-t-elle au gouvernement conservateur de Broglie en 1877 ?
Le manifeste des 363, qui refuse de reconnaître le nouveau gouvernement.
À qui Mac-Mahon soumet-il le conflit politique après avoir dissous la Chambre en 1877 ?
Au peuple, lors des élections législatives.
Quelles forces politiques s’opposent lors du conflit électoral de 1877 ?
La droite monarchiste soutenant le président et la gauche républicaine de la Chambre.
Dans le parlementarisme dualiste défendu par Mac Mahon, quelles confiances le gouvernement doit-il obtenir ?
Celles du président et du Parlement.
Dans la conception moniste, que ne peut pas faire le président à un gouvernement soutenu par la Chambre ?
Il ne peut pas le faire démissionner.
Quel effet la crise de 1877 a-t-elle sur la place du président ?
Elle le réduit à un arbitre politiquement neutre.
Quelle annonce le président fait-il le 6 février 1879 concernant la dissolution ?
Il renonce à utiliser le droit de dissolution.
Comment la pratique républicaine interprète-t-elle la dissolution de Mac Mahon en 1877 ?
Comme une tentative de pouvoir personnel.
À qui attribue-t-on l’analyse du déséquilibre entre exécutif et législatif ?
À Charles Benoist.
Quel effet la fragmentation des partis produit-elle sur la majorité à la Chambre ?
Elle empêche l’émergence d’une majorité stable.
Qu’est-ce qu’un décret-loi ?
Un acte gouvernemental habilité temporairement par le Parlement, dans son domaine, et ayant force de loi.
Que permet la loi du 10 février 1918 pendant la guerre et les six mois suivants ?
L’adoption de décrets réglementant ou suspendant des lois.
En quel mois et quelle année Alexandre Millerand est-il élu président de la République ?
En septembre 1920.
Quel droit le programme de Tardieu propose-t-il d’accorder aux femmes en 1934 ?
Le droit de vote.
Que crée la loi de finances du 25 décembre 1934 pour informer le président du Conseil ?
Des services de la présidence du Conseil chargés de le documenter sur les travaux législatifs et les débats des deux assemblées.
Comment évolue la fréquence des délégations de compétences législatives à partir de 1934 ?
Elles deviennent plus fréquentes.
Comment évolue la précision de l’objet des délégations de compétences législatives à partir de 1934 ?
Leur objet devient de moins en moins précis.
Que choisissent les Français par référendum en octobre 1945 ?
L’élaboration d’une nouvelle Constitution plutôt que le réaménagement des lois constitutionnelles de 1875.
À qui la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 confie-t-elle le pouvoir législatif ?
À l’Assemblée constituante.
À quoi le projet élaboré par l’Assemblée constituante doit-il être soumis ?
À l’approbation du peuple par référendum.
Quelle limite la SFIO veut-elle imposer à l’assemblée unique ?
Un droit de dissolution de l’exécutif.
Quel principe le projet constitutionnel d’avril 1946 privilégie-t-il ?
La suprématie législative.
Que réintroduit le second projet constitutionnel ?
Le bicaméralisme.
À quelle date de Gaulle prononce-t-il le discours de Bayeux ?
Le 16 juin 1946.
Quelle séparation des pouvoirs De Gaulle défend-il ?
Une séparation stricte des pouvoirs.
Quelle est la durée du mandat de l’Assemblée nationale sous la IVe République ?
Cinq ans.
Quel rôle le Conseil de la République joue-t-il dans l’élaboration des lois sous la Constitution de 1946 ?
Il exerce principalement un rôle consultatif.
Quelle majorité l’Assemblée doit-elle réunir pour investir le chef du gouvernement sous la IVe République ?
La majorité absolue sur son programme.
À partir de quand la rupture du Tripartisme contribue-t-elle à l’instabilité des majorités parlementaires ?
À partir de 1947.
Quels partis composent notamment la Troisième Force ?
Le MRP, la SFIO et les radicaux.
Quelle loi instaure les apparentements entre listes dans les circonscriptions ?
La loi du 21 mai 1951.
Quelle démarche Ramadier entreprend-il le 28 janvier 1947 après son accession au gouvernement ?
Il sollicite la confiance de l’Assemblée sur la composition de son gouvernement.
Que désigne la double investiture ?
La demande de confiance sur le programme puis sur la composition du gouvernement.
Que peut annoncer un chef de gouvernement en cas de question de confiance implicite ?
Qu’il démissionnera même sans vote formel ou sans majorité absolue.
De quand à quand Vincent Auriol exerce-t-il la présidence ?
De 1947 à 1954.
Quelle loi crée la technique de la loi-cadre et étend le pouvoir réglementaire ?
La loi du 17 août 1948.
Quel rôle la loi-cadre confie-t-elle aux décrets dans l’application d’une réforme ?
Ils précisent le détail de son application, sauf opposition du Parlement selon la procédure ordinaire.
Selon Vedel en 1956, à quoi l’instabilité politique est-elle attribuée ?
Au nombre élevé de partis incohérents et indisciplinés.
Que prévoient les projets Gaillard et Pflimlin de 1958 lors du renversement d’un gouvernement ?
Proposer un nouveau chef.
Comment les ministres sont-ils choisis dans un régime parlementaire ?
Parmi la majorité politique du Parlement.
Quels moyens permettent au Parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement ?
La motion de censure, la question de confiance, l’interpellation et le vote du budget.
Quel rôle la coutume constitutionnelle joue-t-elle sous la IIIe République ?
Elle y entraîne une transformation interne déterminante.
Quelles missions le gouvernement provisoire doit-il accomplir ?
Poursuivre la guerre à l’extérieur et organiser des élections ainsi qu’un nouveau régime à l’intérieur.
Combien de temps la IIIe République met-elle à devenir définitive ?
Environ dix ans.
Par quel moyen le gouvernement de Défense nationale cherche-t-il sa légitimité ?
Par le suffrage universel et l’organisation d’élections législatives.
En quel mois et quelle année Thiers proclame-t-il la République gouvernement légal ?
En novembre 1872.
Quelle distinction la loi Broglie établit-elle entre politique intérieure et extérieure ?
Le gouvernement répond de la politique intérieure, tandis que le président peut conduire la politique extérieure.
Comment le président de la IIIe République est-il élu et pour combien de temps ?
Au suffrage indirect par l’Assemblée, pour sept ans.
Quelle revendication monarchiste le Sénat satisfait-il ?
La création d’une seconde chambre conservatrice, assimilée à une Chambre des pairs sans en porter le nom.
Combien de sièges monarchistes et républicains les élections sénatoriales de janvier 1876 donnent-elles ?
151 aux monarchistes et 149 aux républicains.
Quelle formule Gambetta lance-t-il pendant la campagne ?
« Quand le pays aura parlé, il faudra se soumettre ou se démettre. »
Quel déséquilibre résulte du non-usage du droit de dissolution ?
Les députés peuvent renverser les ministres sans risque de dissolution de la Chambre.
En quelle année le Parti radical est-il constitué ?
En 1901.
Quand la Chambre des députés et le Sénat se dotent-ils de commissions législatives ?
La Chambre en 1902 et le Sénat en 1911.
Que demande Aristide Briand à la Chambre des députés en décembre 1916 ?
L’autorisation d’utiliser les décrets-lois pour défendre rapidement la nation.
Qui Raymond Poincaré appelle-t-il à la tête du gouvernement en novembre 1917 ?
Georges Clemenceau.
Quelle responsabilité ministérielle Clemenceau prend-il pour concentrer le pouvoir ?
Le ministère de la Guerre.
Quelle confiance le chef de gouvernement évincé par Millerand conserve-t-il en janvier 1922 ?
La confiance du Parlement.
Quand Alexandre Millerand démissionne-t-il de la présidence après la victoire du Cartel des gauches ?
En juin 1924.
Quelle crainte de la gauche républicaine contribue à l’échec des réformes institutionnelles ?
Le renforcement de l’exécutif.
En quels mois et quelles années les lois de délégation de compétences se succèdent-elles ?
En février 1934, juin 1935, avril 1938 et octobre 1938.
Qu’autorise la loi du 8 décembre 1939 concernant le gouvernement Daladier ?
Elle l’autorise à prendre toutes les réformes nécessaires à la protection du pays.
Que rétablit l’ordonnance du 9 août 1944 après le régime de Vichy ?
La légalité républicaine, sans trancher le choix d’une nouvelle Constitution.
Qui désigne le président du Gouvernement provisoire ?
L’Assemblée constituante.
Quels partis forment le Tripartisme après les élections constituantes de 1945 ?
Le PCF, le MRP et la SFIO.
Que doit-il se passer si le peuple rejette le projet constitutionnel ?
Une nouvelle Assemblée constituante doit être élue.
Pourquoi le MRP défend-il des contrepoids exécutifs ?
Pour éviter la tutelle du gouvernement par l’Assemblée.
Quel parti devient la première force politique de la seconde Assemblée constituante en juin 1946 ?
Le MRP.
Dans le discours de Bayeux, qui incarne l’intérêt général ?
Le président.
Quels organes composent le Parlement selon l’article 5 de la Constitution de 1946 ?
L’Assemblée nationale et le Conseil de la République.
Quelle loi modifie l’élection des membres du Conseil de la République le 23 septembre 1948 ?
Une loi supprime l’élection d’une partie de ses membres par l’Assemblée et élargit son collège électoral.
Quand les apparentements répartissent-ils proportionnellement les sièges entre listes alliées ?
Lorsque leur groupement obtient la majorité.
Quel effet les apparentements ont-ils sur les communistes aux élections de 1951 ?
Ils les pénalisent.
En quel mois de 1949 le Conseil de la République instaure-t-il la question orale avec débat ?
En juin 1949.
Quels choix ministériels René Coty contribue-t-il à faire en 1954 et 1956 ?
Pierre Mendès France en 1954 et Guy Mollet en 1956.
En quelle année a lieu la première dissolution de l’Assemblée nationale depuis 1877 ?
En décembre 1955.
Pourquoi René Coty appelle-t-il de Gaulle en 1958 ?
Pour rechercher une solution au conflit algérien.
Que permet la loi du 17 août 1948 dans les matières reconnues réglementaires par le Parlement ?
Des décrets en conseil des ministres peuvent y modifier ou abroger des dispositions.
Que condamne l’avis du Conseil d’État du 6 février 1953 concernant les délégations ?
Les délégations trop générales ou portant sur des règles essentielles du domaine législatif.
Comment le régime présidentiel de Vedel protège-t-il le gouvernement devant l’Assemblée ?
Le gouvernement n’est pas politiquement responsable devant l’Assemblée.
Quelle réforme électorale Maurice Duverger propose-t-il pour le chef du gouvernement ?
Son élection au suffrage universel direct.
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1. Parmi les propositions suivantes concernant l’exécutif et la responsabilité gouvernementale dans le régime parlementaire, laquelle ou lesquelles sont exactes ?
2. Un gouvernement est responsable devant le Parlement et le chef de l’État ; les actes présidentiels sont contresignés par les ministres. Quelles propositions caractérisent ces mécanismes ?
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