QCM : Crises du parlementarisme français (46 questions)

Explication

L’exécutif bicéphale réunit un chef de l’État politiquement irresponsable et un gouvernement responsable devant le Parlement. La motion de censure et la question de confiance comptent parmi les moyens parlementaires de mise en jeu de cette responsabilité. Les ministres sont choisis parmi la majorité politique du Parlement, et le vote du budget concerne la responsabilité du gouvernement, non celle du chef de l’État.

Explication

Le parlementarisme dualiste rend le gouvernement responsable devant le Parlement et le chef de l’État. Par le contreseing, les ministres signent les actes présidentiels et en endossent la responsabilité politique. Dans le parlementarisme moniste, le gouvernement est responsable devant le Parlement, et le contreseing n’est pas une signature du président seul.

Explication

La IIIe République est instaurée par une Assemblée nationale monarchiste et se transforme notamment sous l’effet de la coutume constitutionnelle. La IVe, pensée comme un remède, reproduit en pratique les défauts de la IIIe. Les propositions qui inversent ces faits sur l’Assemblée fondatrice ou sur la IVe sont erronées.

Explication

La République est proclamée le 4 septembre 1870 après Sedan, et le gouvernement provisoire doit poursuivre la guerre et organiser des élections pour établir un nouveau régime. La République ne devient définitive qu’après environ dix ans, avec un retard dans l’établissement des textes et institutions ; la date du 10 février 1871 concerne les élections législatives fixées par Bismarck.

Explication

Les électeurs privilégient la paix, et l’Assemblée rassemble 400 monarchistes et 250 républicains sur 675 députés. Les légitimistes soutiennent la branche aînée et les orléanistes la branche cadette ; l’insurrection de la Commune, liée notamment au sentiment de trahison après le siège, contrôle Paris de mars à mai 1871.

Explication

La loi du 20 novembre 1873 fixe le maintien de Mac-Mahon pour sept ans et supprime sa responsabilité politique, dans un exécutif bicéphale. Les trois lois de 1875, adoptées aux dates indiquées, comptent 34 articles ; elles résultent d’un compromis que la coutume constitutionnelle complète.

Explication

La dissolution exige l’accord du Sénat, tandis que le veto présidentiel sur la promulgation est suspensif, non définitif. Le gouvernement est responsable devant les chambres et le chef de l’État, lequel peut mener une politique personnelle et se prévaloir du soutien populaire.

Explication

Le président est politiquement irresponsable et ses actes sont contresignés par les ministres ; il est élu indirectement pour sept ans et peut être réélu. La dissolution exige l’avis conforme du Sénat, il peut demander une nouvelle délibération et dispose du pouvoir réglementaire ainsi que du droit de grâce.

Explication

Le Sénat réunit 75 membres nommés à vie et 225 élus indirectement ; il concrétise la revendication monarchiste d’une seconde chambre conservatrice. Les députés sont élus au suffrage universel direct pour quatre ans, tandis que les sénateurs doivent avoir 40 ans, siègent neuf ans et sont renouvelés par tiers tous les trois ans.

Explication

Le pouvoir législatif s’exerce dans les deux assemblées et le Sénat partage l’initiative législative avec la Chambre des députés. L’article 5 prévoit la dissolution de la Chambre par le président sur avis conforme du Sénat ; les ministres, nommés et révoqués par le président, peuvent défendre le programme gouvernemental dans les deux assemblées.

Explication

Le blâme présidentiel est suivi de la démission de Jules Simon et de la formation d’un gouvernement conservateur par le duc de Broglie. Le manifeste entraîne la dissolution de la Chambre et le recours aux électeurs. En janvier 1876, les monarchistes obtiennent bien 151 sièges sénatoriaux contre 149 aux républicains ; le gouvernement de Broglie est conservateur et la dissolution concerne la Chambre, non le Sénat.

Explication

Le conflit oppose la droite monarchiste qui soutient le président à la gauche républicaine de la Chambre, et Gambetta prononce bien sa formule pendant la campagne. La conception orléaniste valorise le pouvoir personnel présidentiel, tandis que la conception républicaine fait de la Chambre l’expression de la souveraineté populaire.

Explication

Les républicains reculent légèrement mais restent majoritaires, ce qui désavoue la dissolution présidentielle. Une nouvelle dissolution est ensuite envisagée, mais le Sénat refuse son avis conforme et la Chambre refuse de collaborer avec le gouvernement présidentiel.

Explication

En décembre 1877, Mac-Mahon se soumet à la majorité et forme un gouvernement qui convient à la Chambre. Il adresse ensuite à la Chambre un message exprimant sa fidélité aux règles parlementaires ; il ne maintient donc pas un gouvernement opposé à la majorité et ne revendique pas une politique personnelle.

Explication

Le parlementarisme dualiste exige la double confiance du président et du Parlement. Le modèle moniste fait dépendre le gouvernement de la Chambre, interdit au président de renvoyer un gouvernement qui conserve sa confiance et ne lui permet pas de mener une politique personnelle ; la crise consacre ainsi la Chambre et réduit le président à un rôle d’arbitre neutre.

Explication

Le 6 février 1879, le président renonce à utiliser un droit qui reste inscrit dans les lois constitutionnelles de 1875. Le régime d’assemblée se caractérise par l’omnipotence parlementaire, l’instabilité ministérielle et l’effacement présidentiel ; la disparition de fait de la dissolution prive le gouvernement d’un contrepoids face aux députés.

Explication

La Constitution Grévy correspond à l’effacement des prérogatives présidentielles, au profit de la Chambre des députés. Le veto et le droit de dissolution sont délaissés, tandis que la nomination du chef du gouvernement tient compte de la majorité.

Explication

L’usage de la dissolution en 1877 est interprété comme une tentative de pouvoir personnel, ce qui nourrit la méfiance envers l’exécutif et la prépondérance du législatif. Le Parti radical date de 1901, la SFIO de 1905; la Chambre crée ses commissions en 1902, alors que le Sénat attend 1911.

Explication

Charles Benoist attribue la crise au déséquilibre institutionnel, qui empêche collaboration et contrepoids; la fragmentation rend également difficile la formation d’un gouvernement durable. De 1876 à 1891, les radicaux sont à gauche et les monarchistes à droite, non au centre.

Explication

L’interpellation d’un ministre peut survenir à tout moment et se conclure par un vote des chambres sur la confiance. La question de confiance devient fréquente en raison de l’absence de majorité stable, et la durée moyenne des gouvernements est de neuf mois, non de dix-huit.

Explication

Le décret-loi repose sur une habilitation parlementaire expresse et temporaire, dans un domaine normalement parlementaire, et a force de loi. Briand demande cette autorisation en décembre 1916 pour la défense nationale, mais la Chambre la refuse.

Explication

La loi du 18 février 1918 lui délègue des compétences et son exercice du pouvoir exécutif est qualifié de dictature de fait jusqu’en 1919. Clemenceau concentre aussi les responsabilités en prenant le ministère de la Guerre, en espaçant les Conseils des ministres et en écartant le président.

Explication

Élu en septembre 1920, Millerand veut renforcer le pouvoir présidentiel et son rôle dans la politique nationale. En janvier 1922, le chef du gouvernement conserve la confiance du Parlement; Millerand démissionne en juin 1924 après la victoire du Cartel, et son geste s’inscrit dans une conception dualiste.

Explication

Tardieu propose la dissolution à la demande du président du Conseil et une consultation populaire avant le débat législatif. La commission envisage notamment des décrets-lois; Doumergue propose la dissolution sans avis conforme, mais l’avis reste requis pendant la première année de la législature.

Explication

Doumergue propose de limiter à vingt le nombre de ministres afin de renforcer l’exécutif et de limiter la Chambre. Les projets échouent notamment parce que la gauche républicaine craint le renforcement de l’exécutif et la répétition d’une crise comparable à celle du 16 mai 1877.

Explication

La loi de finances du 25 décembre 1934 crée des services documentant le président du Conseil sur les travaux législatifs et les débats des assemblées. À partir de 1934, les délégations deviennent plus fréquentes et leur objet moins précis; les décrets-lois ne sont plus systématiquement ratifiés par le Parlement.

Explication

Les délégations se succèdent bien aux dates indiquées et la loi de décembre 1939 habilite le gouvernement Daladier à prendre les réformes nécessaires à la protection du pays, ce qui normalise largement les décrets-lois. Elle ne porte pas sur la composition des assemblées, et la délégation de juin intervient en 1935, non en 1936.

Explication

Le référendum d’octobre 1945 choisit l’élaboration d’une nouvelle Constitution, tandis que l’ordonnance d’août 1944 rétablit la légalité républicaine. La loi de novembre 1945 confie le pouvoir législatif à l’Assemblée constituante ; le président du Gouvernement provisoire est désigné par celle-ci et le gouvernement reste responsable devant elle.

Explication

Le délai de préparation est de sept mois et le projet doit être soumis au référendum ; son rejet entraîne l’élection d’une nouvelle Assemblée constituante. Le PCF défend un régime d’assemblée sans séparation des pouvoirs, tandis que la SFIO souhaite une assemblée unique limitée par le droit de dissolution de l’exécutif.

Explication

Le projet d’avril 1946 privilégie la suprématie législative et la réduction du pouvoir exécutif, et prévoit une Assemblée monocamérale élue au suffrage universel direct. Le MRP défend des contrepoids exécutifs ; l’élection indirecte et le renforcement de l’exécutif contredisent ces caractéristiques du projet.

Explication

L’Assemblée nationale détient le monopole législatif et ne peut déléguer son initiative ; le président est élu par elle pour sept ans. Celui-ci ne peut prendre l’initiative des lois ni exercer le pouvoir réglementaire, et il ne dispose pas du droit de dissolution.

Explication

Le refus de confiance et la motion de censure exigent la majorité absolue des députés. La majorité simple ne suffit donc pas. L’Assemblée peut prononcer sa dissolution à la majorité des deux tiers; la dissolution gouvernementale suppose deux crises ministérielles dans la même session annuelle et des conditions supplémentaires.

Explication

Les élections de juin 1946 font du MRP la première force politique de la seconde Constituante. Le second projet réintroduit le bicaméralisme et renforce le président, mais la Constitution de 1946 conserve la suprématie parlementaire.

Explication

De Gaulle défend le bicaméralisme, une séparation stricte des pouvoirs et un gouvernement issu du président plutôt que du Parlement. Une séparation souple et un gouvernement issu d’une majorité parlementaire contredisent ces orientations.

Explication

L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct pour cinq ans, tandis que le Conseil est élu au suffrage indirect pour six ans et renouvelé par moitié tous les trois ans. L’article 5 nomme l’Assemblée nationale et le Conseil de la République; la loi du 23 septembre 1948 élargit le collège électoral de ce dernier.

Explication

L’Assemblée nationale détient l’initiative et le vote de la loi, tandis que le Conseil exerce principalement un rôle consultatif. Le président est élu au suffrage indirect pour sept ans et dispose d’un veto suspensif, d’un droit de message et du droit de grâce, mais pas du droit de dissolution.

Explication

L’investiture porte sur le programme à la majorité absolue, puis le chef du gouvernement forme son équipe sans nouvelle confirmation. La question de confiance et la motion de censure exigent également la majorité absolue ; une seule crise ne suffit pas à ouvrir le droit de dissolution.

Explication

La rupture du Tripartisme et l’exclusion des ministres communistes contribuent à l’instabilité des majorités dès 1947. La Troisième Force rassemble notamment le MRP, la SFIO et les radicaux contre communistes et gaullistes, sans programme commun ; elle ne comprend donc pas les communistes dans cette alliance.

Explication

La loi du 21 mai 1951 instaure les apparentements. Les voix des listes alliées sont additionnées et, si le groupement obtient la majorité, les sièges sont répartis proportionnellement entre ses listes, non selon les circonscriptions remportées.

Explication

Les apparentements pénalisent les communistes, mais n’empêchent ni le déclin du MRP ni la poussée gaulliste, qui déplace le centre de gravité de l’Assemblée vers la droite. L’instabilité ministérielle persiste et le MRP ne connaît pas de progression nette.

Explication

Ramadier est investi le 21 janvier 1947 à la majorité absolue, puis sollicite le 28 janvier la confiance sur la composition de son gouvernement. En juin 1949, le Conseil de la République instaure une question orale avec débat ; cette procédure ne lui réserve pas un contrôle exclusif, et le vote de Ramadier porte sur la composition, non sur le seul programme.

Explication

La révision du 7 décembre 1954 rétablit un bicaméralisme plus égalitaire et consacre l’investiture collective. Elle autorise le dépôt des projets gouvernementaux dans l’une ou l’autre chambre ; le Conseil de la République retrouve aussi l’initiative législative et participe au vote, contrairement aux deux affirmations qui lui refusent ces compétences.

Explication

Auriol préside de 1947 à 1954 et recourt notamment au veto suspensif ainsi qu’aux consultations préalables. Coty, président de 1954 à 1958, intervient moins souvent dans les conseils des ministres, mais prend part aux choix de Mendès France et de Mollet ; les périodes de mandat indiquées dans la dernière affirmation sont inversées.

Explication

La dissolution de décembre 1955 intervient après deux crises ministérielles et est la première depuis 1877, non depuis 1870. Coty appelle de Gaulle en 1958 au sujet du conflit algérien et choisit Guy Mollet en 1956 ; l’attribution de l’appel à Mendès France est erronée.

Explication

La loi du 17 août 1948 étend le pouvoir réglementaire et crée la loi-cadre ; elle permet aussi des décrets en conseil des ministres concernant les dispositions de matières reconnues réglementaires par le Parlement. Les décrets ne sont pas pris par le Parlement, et la loi-cadre ne date pas de la révision de 1954.

Explication

La loi-cadre pose les principes généraux, renvoie les détails aux décrets et prévoit la procédure ordinaire si le Parlement s’y oppose. Dans son avis du 6 février 1953, le Conseil d’État admet un domaine réglementaire par nature, tout en condamnant les délégations trop générales ou imprécises et celles qui portent sur des règles essentielles du domaine législatif.