QCM : Contenu du contrat et consentement (9 questions)

Explication

Le visa permet de repérer la majeure, et un contrat de novembre 2017 relève de la strate allant d’octobre 2016 à septembre 2018. Pour un arrêt de rejet, l’analyse porte sur la solution approuvée. La portée ne se réduit pas à la lecture littérale, et l’application aux faits forme la mineure, non le dispositif.

Explication

Le développement s’organise généralement autour du sens et du fondement de la décision, puis de sa portée et de ses limites. L’introduction présente notamment les faits, la procédure, le problème de droit, la solution et le plan ; les connaissances doivent éclairer l’arrêt. Un plan ne doit pas opposer simplement les faits au droit, et les deux parties ne sont pas structurées comme dans la dernière proposition.

Explication

Le contenu du contrat regroupe les exigences qui étaient autrefois rattachées à l’objet et à la cause, notamment celles organisées par les articles 1162 à 1170. La réunion de l’offre et de l’acceptation concerne la formation du contrat, et non la définition de son contenu.

Explication

Dans l’arrêt Pirmamod, la cause de l’obligation renvoie objectivement à la rationalité de l’engagement, alors que la cause du contrat désigne subjectivement le but recherché. La distinction entre intérêt général et intérêt individuel concerne les contrôles de licéité et de contrepartie, non les deux sens de la cause.

Explication

L’article 1164 autorise une partie à fixer unilatéralement le prix d’un contrat cadre et lui impose de le motiver si l’autre partie le conteste. À la différence de l’option qui attribue ce pouvoir au juge, le juge ne révise pas le prix, même si un abus peut ouvrir droit à des dommages-intérêts ou à la résolution.

Explication

Dans l’arrêt Point Club Vidéo, rendu le 3 juillet 1996, la Cour de cassation a reconnu cette possibilité de nullité. L’arrêt Baldus concerne plutôt l’absence d’obligation d’informer le vendeur de la valeur des biens.

Explication

La violence suppose une crainte réelle, grave et déterminante, appréciée au moment où le contrat est conclu, en tenant compte concrètement de la victime. Une menace physique n’est pas requise, puisque la contrainte peut aussi être morale, psychologique ou pécuniaire.

Explication

Dans son arrêt du 30 mai 2000, la Cour de cassation a rattaché la contrainte économique à la violence plutôt qu’à la lésion. La lésion désigne un déséquilibre objectif des prestations et ne rend pas compte, dans cette décision, de la contrainte exercée sur le consentement.

Explication

Dans certains contrats, le formalisme informatif est une condition de validité, et son défaut peut entraîner la nullité sans qu’il soit nécessaire d’établir son effet psychologique sur le consentement. À la différence de cette sanction, des dommages-intérêts supposent un fondement et des conditions propres, plutôt qu’une nullité automatique liée au formalisme.