Quels sont les deux grands domaines du droit ?
Le droit public et le droit privé.
Que règle le droit public ?
L’organisation et l’action des pouvoirs publics, ainsi que leurs rapports avec les gouvernés.
Qu’est-ce que le pouvoir politique ?
Un phénomène social de commandement et d’obéissance exercé à l’échelle d’une collectivité.
Qu’est-ce qu’un État ?
Une personne morale de droit public exerçant la souveraineté et dotée d’une existence propre.
Quels éléments réunis caractérisent l’existence d’un État ?
Un territoire délimité, une population et une organisation politique et juridique effective.
Qu’est-ce qu’une nation ?
Un groupe humain dont les membres se sentent unis et distincts des autres groupes nationaux.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État doté d’un seul centre de pouvoir normatif compétent sur tout le territoire.
Sur quoi repose l’État unitaire ?
Sur une volonté politique et un ordre juridique uniques.
Quelles autonomies l’État régional reconnaît-il à ses entités ?
Une autonomie politique et un pouvoir normatif dans les domaines consacrés par la Constitution.
Qu’est-ce que le fédéralisme par association ?
Un processus centripète où des États souverains regroupent compétences et souveraineté dans un État fédéral.
Qu’est-ce que le fédéralisme par dissociation ?
Un processus centrifuge où un État unitaire se désagrège et accroît l’autonomie de ses entités.
Que désigne le principe de superposition dans un État fédéral ?
La coexistence des ordres étatiques et juridiques fédéré et fédéral.
Qui agit généralement au nom de l’État sur la scène internationale ?
L’État fédéral.
Que désigne la sécession ?
Le départ d’un État fédéré de la fédération pour retrouver son indépendance.
Quelle décision la Cour suprême rend-elle en 1869 dans Texans contre White ?
Elle rejette la possibilité de faire sécession.
Entre quels systèmes juridiques l’Union européenne se situe-t-elle ?
Entre le droit international et le droit constitutionnel.
Sur quel fondement juridique repose l’Union européenne ?
Sur des traités modifiables uniquement à l’unanimité.
Que désigne la Constitution au sens matériel ?
L’ensemble des règles écrites ou coutumières relatives à l’exercice du pouvoir politique et aux droits et libertés fondamentaux.
Sur quoi reposent principalement les mécanismes parlementaires britanniques ?
Sur la coutume, sans texte écrit définissant les pouvoirs du Premier ministre ou du monarque.
Qu’est-ce que la coutume en droit ?
Une pratique répétée et constante, tenue collectivement pour obligatoire.
Quelles sont les deux composantes de la coutume ?
Une pratique répétée, constante et claire, et la conviction qu’elle est juridiquement obligatoire.
Quel nouvel ordre juridique fonde le pouvoir constituant originaire ?
Un nouvel ordre juridique fondé par une nouvelle constitution.
Qu’est-ce que la rigidité constitutionnelle ?
Une procédure de révision précise, distincte de celle d’une loi ordinaire.
Comment une constitution souple est-elle révisée ?
Selon la même procédure qu’une loi ordinaire.
Sur quoi repose la protection politique spontanée de la constitution ?
Sur la résistance des citoyens à l’oppression.
Qu’impose le principe de constitutionnalité aux normes inférieures ?
Elles doivent respecter la Constitution, supérieure aux normes législatives.
Que garantit la justice constitutionnelle concernant la Constitution ?
Sa supériorité.
Qu’est-ce qui distingue le système de constitutionnalité du légicentrisme ?
Le premier contrôle les lois au regard de la Constitution, tandis que le second place de fait la loi parlementaire au sommet.
À qui appartient la souveraineté nationale ?
À la nation, entité abstraite et personne morale.
Dans la conception nationale, à qui appartient le droit à la représentation ?
À la nation comme collectivité.
Que limite le suffrage restreint, contrairement au suffrage universel ?
Le droit de vote à un groupe déterminé selon des critères de sélection.
Que répartit le découpage électoral, et selon quelle exigence d’égalité ?
Des circonscriptions avec des nombres définis d’élus, chaque élu représentant à peu près le même nombre d’électeurs.
Qu’est-ce qu’un mode de scrutin ?
Une technique de calcul qui attribue les sièges ou les mandats à partir des suffrages.
Que désigne l’éligibilité ?
L’aptitude juridique à être élu, soumise à des conditions variables selon l’élection.
Que peut entraîner une inéligibilité constatée après une élection ?
L’annulation du scrutin.
Quel rôle la démocratie continue attribue-t-elle aux citoyens au-delà des élections et référendums ?
Elle les associe à l’action politique.
Quelles sont les trois puissances de l’État distinguées par Montesquieu ?
La puissance législative, la puissance exécutrice et la puissance de juger.
Selon Montesquieu, quelle répartition des puissances garantit la liberté ?
Leur répartition entre des organes indépendants.
Pourquoi le bipartisme américain est-il décrit comme souple ?
Les programmes des partis sont consensuels.
Que fait le vice-président américain en cas de vacance de la présidence ?
Il achève le mandat présidentiel et préside le Sénat.
Quelle relation la séparation souple des pouvoirs organise-t-elle ?
Une collaboration interdépendante avec révocabilité mutuelle.
Dans un régime parlementaire, que peut faire l’exécutif au législatif ?
Le dissoudre.
De quelle lutte est issu le régime parlementaire britannique au XVIIe siècle ?
De la lutte du Parlement contre la tentation absolutiste du monarque.
Quel effet le bipartisme britannique a-t-il généralement sur le contrôle des pouvoirs ?
Un grand parti obtient généralement la majorité absolue et contrôle l’exécutif et le législatif.
Quelles règles la loi britannique du 15 novembre 2011 encadre-t-elle ?
Les élections anticipées, la motion de censure et la dissolution de la Chambre des communes.
Quelle loi la RFA a-t-elle adoptée le 23 mai 1949 ?
La Loi fondamentale.
Comment la RDA a-t-elle rejoint la RFA en 1990 ?
Par absorption.
Pour combien d’années le président allemand est-il élu ?
Cinq ans.
Quel organisme détient le monopole de présentation des candidats aux élections politiques et syndicales en Chine ?
Le Parti communiste chinois.
Comment les constitutionnalistes décrivent-ils le système suisse ?
Comme un système où l’on administre davantage qu’on ne gouverne politiquement.
Quelle position Jules Grévy affirme-t-il le 6 février 1879 sur la volonté nationale ?
Il ne luttera pas contre la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels.
Pourquoi les républicains considèrent-ils le droit de dissolution comme un tabou après 1877 ?
Ils l’assimilent à un coup de force contre la volonté nationale.
Quelle chambre vote seule la loi selon l’article 13 de la Constitution de 1946 ?
L’Assemblée nationale.
Combien de gouvernements la IVe République connaît-elle en douze ans ?
25 gouvernements.
Quels domaines le droit public comprend-il notamment ?
Le droit administratif, le droit fiscal et le droit international public, entre autres.
Qu’est-ce qu’une société ?
Un groupe d’individus entretenant habituellement plusieurs relations.
À quelle échelle une autorité doit-elle s’exercer pour être politique ?
À l’échelle de l’ensemble d’une collectivité politique.
Que permet la personnalité morale de l’État pour institutionnaliser le pouvoir ?
Elle assure la stabilité du pouvoir et sa transmission pacifique.
Qu’exprimait l’adage « Le roi est mort, vive le roi » sous l’Ancien Régime ?
La continuité de l’institution royale malgré la mort physique du roi.
En quelle année Jean Bodin a-t-il publié *Les 6 livres de la république* ?
En 1576.
Quand une institution locale peut-elle adopter une règle de manière autonome ?
Lorsque la loi nationale l’y autorise.
Que garantit la Constitution espagnole de 1978 aux nationalités et aux régions ?
Le droit à l’autonomie et à la solidarité, dans le cadre de l’unité indissoluble de la nation.
Pourquoi le Pays basque et la Catalogne disposent-ils de compétences plus larges ?
En raison de leurs spécificités historiques et linguistiques.
Quelle évolution institutionnelle la Belgique a-t-elle connue après 1830 ?
Elle s’est décentralisée, régionalisée puis fédéralisée.
Quelles structures les entités fédérées possèdent-elles généralement ?
Une constitution, une législation et des organes politiques, administratifs et juridictionnels propres.
En quelle année le projet de constitution européenne a-t-il été envisagé ?
En 2005.
Quel objectif poursuivait le constitutionnalisme du XVIIIe siècle ?
Limiter l’arbitraire du pouvoir, notamment celui du monarque.
Qu’est-ce que l’arbitraire ?
Une décision issue d’une volonté libre plutôt que de règles existantes.
Après quels bouleversements le pouvoir constituant originaire peut-il apparaître ?
Après une révolution ou l’effondrement d’un régime.
Combien de constitutions la France a-t-elle connues depuis 1791 ?
Une quinzaine.
La rigidité constitutionnelle rend-elle une constitution intangible ?
Non, elle lui impose seulement une procédure spécifique de révision.
Quel droit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 reconnaît-elle ?
Le droit de résistance à l’oppression, parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme.
Qui veille à la garde de la constitution selon celle de 1791 ?
Les pères de famille, les épouses et les mères, les jeunes citoyens et tous les Français.
Que déclare l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur la souveraineté ?
Son principe réside essentiellement dans la Nation.
À quelle condition le suffrage censitaire accorde-t-il le droit de vote ?
À l’acquittement d’un montant déterminé d’impôts, appelé cens.
De quand à quand le suffrage censitaire a-t-il été appliqué en France avant 1795 ?
De 1791 à 1792.
Que contrôlent les juges constitutionnels concernant les découpages électoraux ?
Les découpages susceptibles de favoriser un résultat souhaité par les gouvernants.
Quelle condition générale s’applique à l’éligibilité ?
L’exercice du droit de vote.
Comment les outils numériques pourraient-ils faire contribuer les citoyens à la fabrication des lois ?
Par la coécriture de textes en ligne ou la collecte de leurs avis.
Quel objectif poursuivent les assemblées de citoyens tirés au sort, comme la Convention citoyenne pour le climat ?
Élargir la délibération et renforcer la légitimité des décisions.
Dans quel ordre les fonctions de l’État se sont-elles différenciées ?
De la justice à la fonction législative, puis à la séparation de l’exécutif et du judiciaire.
En quelle année Abraham Lincoln forme-t-il un nouveau Parti républicain opposé à l’esclavage ?
En 1854.
Sous quel président le Parti démocrate soutient-il l’intervention fédérale économique et sociale au XXe siècle ?
Sous Franklin D. Roosevelt, avec le New Deal.
Qui choisit le vice-président américain et le propose à la convention nationale du parti ?
Le président.
Quelles chambres composent le Parlement britannique et qui y est représenté ?
La Chambre des Lords représente les barons et les prélats ; la Chambre des communes représente les comtés et les villes.
Quand les fonctions de lord chancelier ont-elles pris fin au gouvernement ?
En 2003.
Qui peut élire un speaker, comme la Chambre des communes ?
La Chambre des lords.
Quelle assemblée élit le président allemand ?
L’Assemblée fédérale.
Selon l’article 63, quel candidat le président fédéral peut-il nommer après le dernier vote ?
Le candidat arrivé en tête, même sans majorité absolue.
Depuis la création de la République fédérale, combien de fois l’état d’urgence législative a-t-il été utilisé au niveau fédéral ?
Jamais.
À quelle date la République populaire de Chine a-t-elle été proclamée après la victoire communiste ?
Le 1er octobre 1949.
En quelle année la Confédération helvétique est-elle née ?
En 1291.
En quelle année la Constitution suisse a-t-elle été refondue ?
En 1999.
Les membres des assemblées suisses siègent-ils en permanence ?
Non, ils ne siègent pas en permanence.
Comment le remplaçant du vice-président est-il nommé en cas de vacance ?
Le président le propose, puis chacune des deux chambres du Congrès confirme sa nomination à la majorité.
Quelles fonctions les ministres communs de l’union austro-hongroise géraient-ils ?
Les affaires étrangères, la guerre et les finances.
En quelle année la confédération suisse est-elle devenue un État fédéral ?
En 1848.
Entre quelles années la guerre de Sécession américaine a-t-elle eu lieu ?
De 1861 à 1865.
Que voulaient préserver les États du Nord pendant la guerre de Sécession ?
L’Union.
Quels éléments la Loi fondamentale allemande de 1949 soustrait-elle au pouvoir de révision ?
Les principes des articles 1 et 20, l’organisation fédérale en Länder et la participation de principe des Länder à la législation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 138 questions sur Présidence américaine et régime parlementaire.
1. Dans une comparaison entre deux règles juridiques, laquelle relève du droit public plutôt que du droit privé ?
2. Une juriste étudie les règles encadrant l’organisation d’un ministère, son action et ses rapports avec les citoyens. Quel domaine du droit analyse-t-elle ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Présidence américaine et régime parlementaire.
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