1. Dans une comparaison entre deux règles juridiques, laquelle relève du droit public plutôt que du droit privé ?
2. Une juriste étudie les règles encadrant l’organisation d’un ministère, son action et ses rapports avec les citoyens. Quel domaine du droit analyse-t-elle ?
3. Une étudiante emploie l’expression « droit constitutionnel » pour désigner à la fois des droits fondés sur la Constitution, les normes constitutionnelles d’un État et leur étude. Quelle distinction doit-elle retenir ?
Quels sont les deux grands domaines du droit ?
Le droit public et le droit privé.
Que règle le droit public ?
L’organisation et l’action des pouvoirs publics, ainsi que leurs rapports avec les gouvernés.
Qu’est-ce que le pouvoir politique ?
Un phénomène social de commandement et d’obéissance exercé à l’échelle d’une collectivité.
Qu’est-ce qu’un État ?
Une personne morale de droit public exerçant la souveraineté et dotée d’une existence propre.
Quels éléments réunis caractérisent l’existence d’un État ?
Un territoire délimité, une population et une organisation politique et juridique effective.
Qu’est-ce qu’une nation ?
Un groupe humain dont les membres se sentent unis et distincts des autres groupes nationaux.
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Voir toutes les 100 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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