1. Une règle impose à toute personne qui cause un dommage par sa faute de le réparer. Quel sens du droit cette règle illustre-t-elle ?
2. Une personne peut, en vertu d’une règle juridique, exiger réparation pour un dommage qui lui a été causé. De quel sens du droit s’agit-il ?
3. Dans une ville, de nombreux piétons traversent au feu rouge, alors que les règles leur imposent d’attendre le feu vert. Quelle distinction décrit correctement ces deux éléments ?
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
Qu’est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif.
Que permet au titulaire une prérogative de droit subjectif ?
Faire, exiger ou interdire quelque chose dans son intérêt ou celui d’autrui.
Qu’exprime le fait par opposition au devoir-être juridique ?
Ce qui est.
Quelles conséquences un décalage important entre droit et faits peut-il entraîner ?
La désobéissance, l’insécurité juridique et le discrédit de la règle et de l’ordre juridique.
À quelle catégorie de personnes ou de situations s’applique une règle de droit générale ?
À une catégorie de personnes ou de situations, pour un nombre potentiellement illimité de cas.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction générale au droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 95 flashcards →Droit civil · Droit
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