★ À maîtriser
📌 Le sujet de droit possède des droits et des obligations, tandis que l’objet de droit est ce sur quoi portent les droits.
Compléments
Le sujet porte des droits ; l’objet les reçoit.
1. Quelle aptitude caractérise la personnalité juridique ?
2. Dans un cas de propriété immobilière, comment faut-il qualifier le propriétaire et l’appartement au regard des droits portant sur ce bien ?
3. Un enfant manifeste une activité vitale à la naissance et possède les capacités physiologiques nécessaires pour survivre. Quelle conséquence découle en principe de ces faits ?
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
Que possède un sujet de droit ?
Des droits et des obligations.
Sur quoi portent les droits selon la distinction entre sujet et objet de droit ?
Sur l’objet de droit.
À quelle condition une personne physique acquiert-elle en principe la personnalité juridique à la naissance ?
L’enfant doit être né vivant et viable.
Que fait l’officier d’état civil si un certificat établit que l’enfant décédé avant sa déclaration était né vivant et viable ?
Il établit un acte de naissance et un acte de décès.
Quel acte l’article 79-1 prévoit-il en l’absence de certificat établissant une naissance vivante et viable ?
Un acte d’enfant sans vie, inscrit à sa date sur les registres de décès.
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Voir toutes les 56 flashcards →Droit civil · Droit
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