★ À maîtriser
Légifrance est le portail officiel du droit français et donne accès aux codes, lois, décrets, arrêtés et décisions de jurisprudence.
Les ressources utiles en information-communication sont : la CNIL pour les données personnelles et le RGPD, l’Arcom pour l’audiovisuel et la régulation numérique, l’INPI pour les marques, brevets, dessins et modèles, l’ARPP pour les recommandations déontologiques en publicité
Compléments
★ À maîtriser
Compléments
1. Pour consulter les codes, les lois, les décrets, les arrêtés et les décisions de jurisprudence français, quel portail officiel faut-il utiliser ?
2. Une responsable reçoit le récit d’un différend commercial et doit déterminer les notions juridiques pertinentes, puis repérer le domaine et le texte applicables. Quelle démarche suit-elle ?
3. Une entreprise découvre qu’un concurrent a repris son visuel publié sur Instagram. Quelle qualification juridique correspond à cette situation ?
À quels types de documents juridiques Légifrance donne-t-il accès ?
Aux codes, lois, décrets, arrêtés et décisions de jurisprudence.
En quoi consiste la qualification juridique d’une situation réelle ?
La traduire en termes juridiques.
Quelle ressource donne accès aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ?
HUDOC.
Quels textes peuvent s’appliquer selon la situation ?
Le Code de la propriété intellectuelle, le Code civil ou le Code de la consommation.
Selon l’article 1353 du Code civil, à qui incombe la preuve ?
Au demandeur, qui affirme un fait ou une infraction.
Comment les faits juridiques, comme un accident, peuvent-ils être prouvés ?
Par tous moyens.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Sources du droit et preuve numérique. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 9 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (9 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Sources du droit et preuve numérique. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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