📌 Le droit, la morale et l’éthique distinguent respectivement ce qui est légal, ce qui est moral et ce qui relève de l’éthique professionnelle.
Le droit objectif organise la société ; les droits subjectifs protègent les prérogatives individuelles.
1. Quel concept désigne l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui organisent la vie en société ?
2. Une personne invoque le droit de diffuser sa propre photographie. De quelle notion s’agit-il ?
3. À quel ensemble de normes le Conseil constitutionnel se réfère-t-il pour contrôler la constitutionnalité des lois ?
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui organisent la vie en société.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives individuelles reconnues à une personne.
Qu’est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
L’ensemble des normes à valeur constitutionnelle auxquelles se réfère le Conseil constitutionnel pour contrôler les lois.
Dans quel ordre se placent les blocs de normes, du sommet vers le bas ?
Le bloc de constitutionnalité, le bloc de conventionnalité, le bloc de légalité, puis le bloc réglementaire.
Quels textes et principes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, le Préambule de 1946, la Déclaration de 1789, la Charte de l’environnement de 2004, les PFRLR et les principes à valeur constitutionnelle.
Quelle règle s’impose aux normes inférieures et quels contrôles la garantissent ?
Une norme inférieure ne peut contredire une norme supérieure ; le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité garantissent cette règle.
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