Fiche de révision : Statut juridique des organisations

📋 Plan du Cours

1. Les grandes formes d’organisations
2. Objectifs et rôles des entreprises
3. Caractériser une entreprise
4. Fonctionnement des organisations publiques
5. Financement et bénéficiaires publics
6. Organisations à but non lucratif
7. Catégories et analyse d’une organisation

📖 1. Les grandes formes d’organisations

★ À maîtriser

• Les trois grandes formes d’organisations sont:
  • les entreprises
  • les organisations publiques
  • les organisations à but non lucratif

Compléments

• Les entreprises regroupent notamment les entreprises publiques, privées, artisanales, industrielles et de services.

• Les organisations publiques comprennent les collectivités territoriales, les organismes paritaires, les établissements publics et l’État.

• Les organisations à but non lucratif comprennent notamment les associations, les fondations, les syndicats et les organisations non gouvernementales.

💡 Astuce mémo

Entreprise = profit ; organisation publique = intérêt collectif ; organisation non lucrative = besoins non solvables

📖 2. Objectifs et rôles des entreprises

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise : Unité économique juridiquement autonome, organisée pour produire et vendre des biens et services sur un marché afin de satisfaire des besoins solvables et de réaliser un profit assurant sa pérennité.
• Chiffre d’affaires : Ensemble des ventes de marchandises, de biens et de services réalisées par l’entreprise.

★ À maîtriser

📌 Le rôle économique de l’entreprise consiste à produire des biens et services marchands vendus sur le marché, tandis que son rôle social consiste notamment à créer des emplois et à répondre aux aspirations des salariés.

Compléments

• Les entreprises représentent 88 % des agents productifs en France.

💡 Astuce mémo

Production et ventes → chiffre d’affaires, emplois et pérennité

📖 3. Caractériser une entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise sociétaire : L’entreprise sociétaire résulte d’un contrat entre plusieurs personnes associées et constitue une personne morale pouvant prendre la forme d’une SA, d’une SARL, d’une SNC ou d’une SAS.

★ À maîtriser

📌 Le secteur primaire regroupe la production de matières premières, le secteur secondaire les activités industrielles et le secteur tertiaire les activités de services. - Colin Clark, années 1940

📌 L’entreprise individuelle et le régime d’autoentrepreneur sont exercés par une personne physique qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de l’exploitant.

• Les catégories d’entreprises selon l’effectif sont:
  • microentreprise : 0 salarié
  • très petite entreprise : 1 à 9 salariés
  • PME : 10 à 249 salariés
  • ETI : 250 à 4 999 salariés
  • grande entreprise : 5 000 salariés ou plus

Compléments

• Les entreprises publiques sont contrôlées par l’État, qui possède la majorité de leur capital.

💡 Astuce mémo

Secteur → forme juridique → taille

📖 4. Fonctionnement des organisations publiques

★ À maîtriser

📌 Les administrations de l’État et les collectivités territoriales fournissent uniquement des services non marchands, tandis que les EPIC fournissent des services marchands dans 95 % des cas.

📌 La performance d’une organisation publique est notamment évaluée par le respect de l’équilibre budgétaire, qui exige que les dépenses ne soient pas supérieures aux recettes.

Compléments

• Les organisations publiques emploient environ un salarié sur quatre et occupent une place importante dans le système productif français.

• Les établissements publics administratifs et les autres organismes publics administratifs fournissent 95 % de services non marchands et 5 % de services marchands.

• Les ressources financières des organisations publiques proviennent notamment des cotisations sociales, des impôts et des taxes.

📖 5. Financement et bénéficiaires publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation publique : Fournit des biens et services marchands ou non marchands financés par des prélèvements obligatoires afin de satisfaire les besoins sociétaux et les besoins de services publics des citoyens et des usagers.

📝 Points essentiels

• Les impôts constituent 87 % des recettes de l’État et 83 % des recettes des collectivités locales.

• La protection sociale est financée aux deux tiers par les cotisations sociales versées par les salariés et leurs employeurs.

📌 L’usager utilise un service public ou bénéficie d’un bien public, éventuellement gratuitement ou à un tarif inférieur au coût de revient, tandis que le client achète un bien ou un service au prix du marché.

💡 Astuce mémo

Usager = droit public ; client = contrat de droit privé

📖 6. Organisations à but non lucratif

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation à but non lucratif : Mène des actions désintéressées pour produire des services sans but lucratif et satisfaire des besoins non solvables ou spécifiques.

★ À maîtriser

• Les organisations à but non lucratif jouent quatre grands rôles : partager un loisir entre membres, défendre les intérêts des membres, exercer des rôles caritatifs et humanitaires, et exprimer, diffuser ou promouvoir des idées ou des œuvres.

• Les ressources essentielles des associations sont en principe les cotisations des membres, mais les associations et les ONG reçoivent souvent des subventions publiques.

📌 Seules les associations reconnues d’utilité publique peuvent recevoir des dons et des legs, tandis que les autres associations sont principalement limitées aux dons manuels.

Compléments

• En France, les trois quarts des associations reçoivent des subventions publiques pour assumer leur mission.

📖 7. Catégories et analyse d’une organisation

★ À maîtriser

• Les administrations publiques comprennent les administrations centrales, les administrations locales et les administrations de Sécurité sociale.

• Une association déclarée à la préfecture possède la personnalité juridique, ce qui lui permet notamment de contracter, de recevoir des subventions et d’ester en justice.

• Une association reconnue d’utilité publique dispose d’une capacité juridique élargie et peut notamment recevoir des dons et des legs.

Compléments

• Les principales catégories d’entreprises sont: les entreprises privées individuelles ou sociétaires, les entreprises publiques ou semi-publiques, les entreprises coopératives ou mutualistes

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des formes d’organisation

Usager et client