Flashcards : Statut juridique des organisations (40 cartes)

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1Question

Quelles sont les trois grandes formes d’organisations ?

Réponse

Les entreprises, les organisations publiques et les organisations à but non lucratif.

2Question

Qu'est-ce qu'une entreprise selon sa définition économique et juridique ?

Réponse

Une unité économique juridiquement autonome produisant et vendant biens et services.

3Question

Quel est le rôle économique principal de l'entreprise ?

Réponse

Produire des biens et services marchands vendus sur le marché.

4Question

Quel est un rôle social important de l'entreprise ?

Réponse

Créer des emplois et répondre aux aspirations des salariés.

5Question

Quels secteurs regroupe le secteur primaire, secondaire et tertiaire ?

Réponse

Le primaire produit des matières premières, le secondaire regroupe l'industrie, le tertiaire les services.

6Question

Quelle caractéristique juridique a l’entreprise individuelle et l’autoentrepreneur ?

Réponse

Ils n'ont pas de personnalité juridique distincte de l'exploitant.

7Question

Qu'est-ce qu'une entreprise sociétaire ?

Réponse

Un contrat entre plusieurs associés formant une personne morale.

8Question

Quelles formes juridiques peut prendre une entreprise sociétaire ?

Réponse

SA, SARL, SNC ou SAS.

9Question

Comment classifie-t-on les entreprises selon leur effectif salarié ?

Réponse

Microentreprise 0 salarié, TPE 1-9, PME 10-249, ETI 250-4 999, grande entreprise 5 000+ salariés.

10Question

Quels services fournissent les administrations de l’État et les collectivités territoriales ?

Réponse

Des services non marchands uniquement.

11Question

Quel type de services fournissent les EPIC dans 95 % des cas ?

Réponse

Des services marchands.

12Question

Quel critère évalue la performance d’une organisation publique ?

Réponse

Le respect de l’équilibre budgétaire.

13Question

Que signifie l’équilibre budgétaire pour une organisation publique ?

Réponse

Les dépenses ne doivent pas dépasser les recettes.

14Question

Qu'est-ce qu'une organisation publique ?

Réponse

Une entité fournissant des biens ou services financés par des prélèvements obligatoires.

15Question

Quel pourcentage des recettes de l’État provient des impôts ?

Réponse

87 % des recettes de l’État.

16Question

Quel pourcentage des recettes des collectivités locales provient des impôts ?

Réponse

83 % des recettes des collectivités locales.

17Question

Quelle part du financement de la protection sociale vient des cotisations sociales ?

Réponse

Les deux tiers du financement.

18Question

Qui finance les cotisations sociales pour la protection sociale ?

Réponse

Les salariés et leurs employeurs.

19Question

Quelle différence principale existe entre un usager et un client ?

Réponse

L’usager bénéficie d’un service public souvent gratuit ou subventionné, le client paie le prix du marché.

20Question

Quels sont les quatre grands rôles des organisations à but non lucratif ?

Réponse

Partager un loisir, défendre des intérêts, exercer des rôles caritatifs, promouvoir des idées.

21Question

Qu'est-ce qu'une organisation à but non lucratif ?

Réponse

Une organisation qui produit des services sans but lucratif pour besoins non solvables.

22Question

Quelles sont les ressources essentielles des associations ?

Réponse

Les cotisations des membres.

23Question

Quelles ressources reçoivent souvent les associations et ONG en plus des cotisations ?

Réponse

Des subventions publiques.

24Question

Qu'impose la reconnaissance d'utilité publique aux associations ?

Réponse

De pouvoir recevoir des dons et des legs.

25Question

Quels dons sont principalement accessibles aux associations non reconnues d'utilité publique ?

Réponse

Les dons manuels.

26Question

Quelles catégories composent les administrations publiques ?

Réponse

Les administrations centrales, locales et de Sécurité sociale.

27Question

Que permet la personnalité juridique d'une association déclarée ?

Réponse

De contracter, recevoir des subventions et ester en justice.

28Question

Quelle capacité juridique a une association reconnue d’utilité publique ?

Réponse

Une capacité juridique élargie incluant recevoir dons et legs.

29Question

Quelles catégories d’entreprises sont regroupées dans les entreprises ?

Réponse

Les entreprises publiques, privées, artisanales, industrielles et de services.

30Question

Quels types d’organisations comprennent les organisations publiques ?

Réponse

Les collectivités territoriales, les organismes paritaires, les établissements publics et l’État.

31Question

Quelles organisations font partie des organisations à but non lucratif ?

Réponse

Les associations, les fondations, les syndicats et les organisations non gouvernementales.

32Question

Quel pourcentage des agents productifs en France sont des entreprises ?

Réponse

88 % des agents productifs en France sont des entreprises.

33Question

Que comprend le chiffre d'affaires d'une entreprise ?

Réponse

L'ensemble des ventes de marchandises, biens et services réalisés.

34Question

Qui contrôle les entreprises publiques ?

Réponse

L'État qui possède la majorité de leur capital.

35Question

Quelle part des salariés français travaillent dans les organisations publiques ?

Réponse

Environ un salarié sur quatre.

36Question

Quelle proportion de services non marchands fournissent les établissements publics administratifs ?

Réponse

95 % des services.

37Question

Quelle proportion de services marchands fournissent les établissements publics administratifs ?

Réponse

5 % des services.

38Question

Quelles sont les principales sources de ressources financières des organisations publiques ?

Réponse

Les cotisations sociales, les impôts et les taxes.

39Question

Quelle proportion des associations françaises reçoit des subventions publiques ?

Réponse

Les trois quarts.

40Question

Quelles formes peuvent prendre les entreprises ?

Réponse

Privées individuelles ou sociétaires, publiques, semi-publiques, coopératives ou mutualistes.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 21 questions sur Statut juridique des organisations.

1. Quelle classification distingue les trois grandes formes d’organisations ?

2. Quelle caractéristique distingue principalement une entreprise privée d’une entreprise publique ?

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