Fiche de révision : Système parlementaire et judiciaire canadien

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la démocratie
2. Séparation des pouvoirs
3. Parlement et députés canadiens
4. Constitution canadienne
5. Parlement québécois et compétences
6. Organisation des tribunaux
7. Droit civil et common law

📅 Repères chronologiques

1. 1215La Magna Carta constitue une origine lointaine de la tradition démocratique canadienne et du combat pour la suprématie parlementaire.
2. 1689Le Bill of Rights anglais marque le point culminant du long combat pour la suprématie parlementaire.
3. 1867La Confédération canadienne advient après le développement d’institutions représentatives et de la responsabilité gouvernementale au XIXe siècle.

📖 1. Fondements de la démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Système politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, qui décide directement ou par l’intermédiaire de représentants élus.

📝 Points essentiels

• La démocratie repose sur quatre principes:
  • La participation citoyenne
  • La liberté d’expression
  • L’égalité devant la loi
  • La séparation des pouvoirs

📌 La démocratie directe permet aux citoyens de voter eux-mêmes les lois, la démocratie représentative leur fait élire des représentants et la démocratie participative les consulte régulièrement par des débats ou des référendums.

• Le Canada est une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle dans laquelle le pouvoir est exercé par des représentants élus et le chef de l’État est symboliquement le roi ou la reine, représenté par le gouverneur général.

💡 Astuce mémo

Démocratie = pouvoir du peuple ; tyrannie = accumulation des pouvoirs

📖 2. Séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Principe du droit constitutionnel qui divise les fonctions principales de l’État entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin de prévenir les abus de pouvoir.
• Pouvoir judiciaire : Veille au respect, à l’interprétation et à l’application équitable des lois, tranche les conflits, juge les infractions et protège les droits.

📝 Points essentiels

• Les trois fonctions de l’État sont:
  • Le pouvoir législatif, qui adopte les lois
  • Le pouvoir exécutif, qui applique les lois
  • Le pouvoir judiciaire, qui interprète les lois et rend la justice

💡 Astuce mémo

LÉJ : législatif, exécutif, judiciaire

📖 3. Parlement et députés canadiens

🔑 Notions clés & Définitions

• Député : Un député représente les citoyens de sa circonscription, participe à l’élaboration des lois, surveille le gouvernement, travaille auprès des électeurs et siège dans des comités parlementaires.

📝 Points essentiels

• Le Parlement canadien s’inscrit dans le système de Westminster, caractérisé par la souveraineté parlementaire, la responsabilité ministérielle et la monarchie constitutionnelle.

💡 Astuce mémo

Le député porte la voix de sa circonscription jusqu’à Ottawa

📖 4. Constitution canadienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution canadienne : Ensemble des règles fondamentales qui organisent les institutions politiques et juridiques du Canada, répartissent les pouvoirs et garantissent les droits des citoyens.

★ À maîtriser

• La Loi constitutionnelle de 1867 a créé la fédération canadienne et défini la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces.

• La Loi constitutionnelle de 1982 a rapatrié la Constitution du Royaume-Uni et intégré la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit notamment la liberté d’expression, l’égalité et les droits linguistiques.

📌 La convention du gouvernement responsable exige que le premier ministre et son cabinet aient la confiance de la majorité des députés à la Chambre des communes; en cas de perte de confiance, le premier ministre doit démissionner ou demander la dissolution du Parlement pour provoquer des élections.

Compléments

• Dans l’affaire R. c. Oakes de 1986, la Cour suprême du Canada a établi le test de proportionnalité permettant de déterminer si une atteinte à un droit garanti peut être justifiée selon l’article 1 de la Charte.

• Dans l’affaire Renvoi relatif à la sécession du Québec de 1998, la Cour suprême du Canada a souligné l’importance de la démocratie, du fédéralisme et de la primauté du droit.

💡 Astuce mémo

Textes, conventions, décisions judiciaires et lois constitutionnelles

📖 5. Parlement québécois et compétences

★ À maîtriser

• Le Parlement québécois se compose de l’Assemblée nationale et du lieutenant-gouverneur.

• L’Assemblée nationale du Québec regroupe 125 députés élus qui représentent les citoyens et votent les lois.

📌 Le Québec adopte des lois provinciales par l’Assemblée nationale, tandis qu’Ottawa adopte des lois fédérales par la Chambre des communes et le Sénat.

Compléments

• Au Québec, les commissions parlementaires étudient les projets de loi et surveillent l’action du gouvernement, tandis que la présidence dirige les débats et veille au respect des règles.

💡 Astuce mémo

Québec : lois provinciales ; Ottawa : lois fédérales

📖 6. Organisation des tribunaux

📝 Points essentiels

• La Cour suprême du Canada est la plus haute instance judiciaire et sa compétence s’étend à toutes les provinces.

• Les principaux niveaux et tribunaux sont:

  • La Cour suprême du Canada
  • La Cour d’appel fédérale
  • La Cour d’appel du Québec
  • La Cour fédérale
  • La Cour supérieure du Québec
  • La Cour du Québec
  • Les tribunaux spécialisés

📌 Le type d’affaire détermine le tribunal compétent : l’immigration relève notamment du fédéral, tandis que le logement relève notamment du provincial.

💡 Astuce mémo

Première instance → cours supérieures → cours d’appel → Cour suprême

📖 7. Droit civil et common law

★ À maîtriser

📌 Le droit civil repose principalement sur des textes codifiés et le juge les applique aux cas concrets, tandis que la common law repose principalement sur la jurisprudence et le principe du stare decisis.

Compléments

• Au Québec, un litige entre voisins est tranché selon les articles du Code civil du Québec, alors qu’en Ontario un juge peut s’appuyer sur une décision antérieure dans une affaire similaire.

💡 Astuce mémo

Droit civil : codes ; common law : précédents

📊 Tableaux de synthèse

Les trois pouvoirs de l’État

Droit civil et common law