Fiche de révision : Théorie du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Définition du droit constitutionnel
2. État et souveraineté
3. Constitution et État de droit
4. Procédure constitutionnelle et révision
5. Droit constitutionnel et sciences politiques

📖 1. Définition du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles qui encadrent l’exercice du pouvoir dans l’État.

📝 Points essentiels

• Le droit constitutionnel est présenté comme :
  • le droit des activités internes de l’État
  • le droit de l’État
  • le droit politique

📖 2. État et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Forme moderne du politique caractérisée par une idée et la souveraineté.

📝 Points essentiels

📌 La souveraineté peut s’exercer à deux niveaux dans un État fédéral, comme l’illustre l’exemple des États-Unis.

• L’État apparaît en France et en Angleterre vers le XVIIe siècle, dans un mouvement d’émancipation du haut vis-à-vis du bas.

• L’Église et la royauté se concurrençaient notamment autour de l’exercice du droit et de l’impôt.

📖 3. Constitution et État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Système dans lequel les pouvoirs sont soumis au droit et où les gouvernants doivent eux aussi respecter les droits fondamentaux.

★ À maîtriser

• Le contrôle de constitutionnalité est associé à une invention américaine de 1803.

Compléments

• La constitution est présentée comme un acte qui limite l’État et aborde son organisation.

💡 Astuce mémo

La soumission des gouvernants au droit → l’État de droit.

📖 4. Procédure constitutionnelle et révision

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Le constitutionnalisme protège la constitution en lui donnant une procédure de modification plus compliquée que celle de la loi, parce qu’elle est la norme suprême.

★ À maîtriser

• L’État constitutionnel ne peut être adapté ou modifié que par une procédure spéciale, plus difficile à mettre en œuvre que la procédure ordinaire.

Compléments

• Hans Kelsen est associé à la théorie pure du droit et à l’étude du droit par le droit.

• Le contenu du droit constitutionnel évolue lorsque la constitution est révisée.

💡 Astuce mémo

Révision constitutionnelle plus difficile que procédure législative ordinaire.

📖 5. Droit constitutionnel et sciences politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Science politique : Étude des phénomènes politiques, de la vie politique et des facteurs qui les influencent.

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel cherche à établir des normes, tandis que la science politique recourt à une méthode empirique pour étudier les faits politiques.

Compléments

📌 Une proposition suggère une alternative, tandis qu’une prescription énonce ce qui doit être suivi.

• La science politique est définie dans le cours par Ouvritez en 1981 comme l’étude des phénomènes politiques, de la vie politique et des facteurs qui les influencent.

• L’anthropologie du droit étudie les prescriptions et interdictions juridiques positives.

💡 Astuce mémo

Le droit établit des normes ; la science politique étudie empiriquement les phénomènes.