Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Objet et évolution du droit constitutionnel
2. Spécificité du droit constitutionnel
3. Fondements du droit constitutionnel
4. Définition et formes de la Constitution
5. Production et évolution constitutionnelles

📖 1. Objet et évolution du droit constitutionnel

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel est étudié comme un droit de l’État, un droit de la Constitution et un droit des droits fondamentaux.

Compléments

📌 Le cours distingue l’approche du droit constitutionnel comme procédure de son approche comme objet historique.

📖 2. Spécificité du droit constitutionnel

★ À maîtriser

• La spécificité du droit constitutionnel vis-à-vis de la science politique est examinée selon l’objet, la méthode et le but.

Compléments

📌 Le cours examine également la spécificité du droit constitutionnel vis-à-vis de la théorie constitutionnelle.

📖 3. Fondements du droit constitutionnel

📝 Points essentiels

📌 Les fondements du droit constitutionnel sont étudiés selon une conception matérielle et une conception formelle.

• La réflexion sur les fondements du droit constitutionnel porte sur le pouvoir constituant originaire et la légitimité de l’ordre juridique.

📖 4. Définition et formes de la Constitution

📝 Points essentiels

• Le cours distingue la Constitution formelle de la Constitution matérielle.

• Le cours distingue la Constitution rigide de la Constitution souple.

• Le cours distingue la Constitution écrite de la Constitution coutumière.

💡 Astuce mémo

Formelle ou matérielle, rigide ou souple, écrite ou coutumière.

📖 5. Production et évolution constitutionnelles

★ À maîtriser

• L’étude de la production des normes constitutionnelles traite de l’élaboration et de l’évolution de la Constitution.

• Les modalités de révision de la Constitution et les limites au pouvoir de révision sont étudiées.

Compléments

• Les changements constitutionnels sont étudiés à travers la jurisprudence et les conventions de la Constitution.