QCM : Introduction au droit constitutionnel (11 questions)

Explication

L’étude du droit constitutionnel associe le droit de l’État, celui de la Constitution et celui des droits fondamentaux. La réduction aux institutions étatiques écarte deux perspectives, les procédures ne constituent pas la triple approche et les sources ou normes internationales ne la remplacent pas.

Explication

L’évolution est abordée en distinguant le droit constitutionnel comme procédure de son approche comme objet historique. La distinction entre Constitution écrite et coutumière relève d’une autre question, tandis que révisions, jurisprudence et histoire des institutions ne reprennent pas cette paire.

Explication

La comparaison avec la science politique s’organise autour d’une différence d’objet, de méthode et de but. Les sources, les catégories constitutionnelles et les fondements appartiennent à d’autres axes d’étude.

Explication

La spécificité du droit constitutionnel est également examinée vis-à-vis de la théorie constitutionnelle. La théorie de l’État, l’histoire constitutionnelle et la théorie des droits fondamentaux ne sont pas le champ indiqué ici.

Explication

Les fondements du droit constitutionnel sont étudiés selon deux conceptions, matérielle et formelle. Les formes écrite ou coutumière et rigide ou souple concernent des distinctions portant sur la Constitution, tandis que l’approche politique et historique ne correspond pas à cette distinction.

Explication

La réflexion sur les fondements porte notamment sur le pouvoir constituant originaire et la légitimité de l’ordre juridique. Le pouvoir de révision ne se confond pas avec le pouvoir constituant originaire, et les formes écrite et coutumière relèvent d’une autre distinction.

Explication

La distinction entre Constitution matérielle et Constitution formelle permet d’opposer un classement fondé sur le contenu à un classement fondé sur la forme juridique. La rigidité concerne la modification, et l’opposition écrite-coutumière concerne le mode de formulation.

Explication

Une Constitution est rigide lorsque sa modification suit une procédure distincte de celle des lois ordinaires. La Constitution matérielle se définit par le contenu, la Constitution écrite par sa forme, et la Constitution souple ne se caractérise pas par cette procédure distincte.

Explication

Une Constitution coutumière repose sur des pratiques et des traditions plutôt que sur un texte constitutionnel unique. Une Constitution écrite est rassemblée dans un texte, la rigidité concerne sa procédure de modification, et le caractère matériel porte sur le contenu des règles.

Explication

La production des normes constitutionnelles porte sur la manière dont la Constitution est élaborée et évolue. L’application institutionnelle, la définition formelle et le contrôle des lois relèvent d’autres questions.

Explication

L’étude de la révision constitutionnelle porte à la fois sur ses modalités et sur les limites imposées au pouvoir de révision. Les conventions et la jurisprudence éclairent les changements constitutionnels, tandis que les effets politiques ou l’application des lois ne répondent pas à ces deux questions.