Qu’est-ce que l’État au sens juridique ?
Une collectivité politiquement organisée et une personne morale de droit public dotée de la souveraineté.
Qu’est-ce qu’une nation ?
Un groupe uni par un sentiment d’appartenance et une conscience nationale.
Sur quoi la conception objective de la nation fonde-t-elle la nation ?
Sur des éléments communs, comme la géographie, la langue, la religion, les valeurs ou la race.
À quelle pensée du XIXe siècle la conception objective de la nation est-elle liée ?
À la pensée allemande du XIXe siècle.
Quel auteur a développé la conception subjective de la nation au XIXe siècle ?
Renan.
Qu’est-ce qui prime dans la conception subjective de la nation selon Renan ?
Le vouloir-vivre collectif.
Que ne suffisent pas à constituer les éléments objectifs selon la conception subjective de Renan ?
Une nation.
Dans quel cas un État peut-il précéder la nation ?
Lorsqu’il résulte de découpages issus de la décolonisation.
Entre quels États la nation kurde est-elle répartie ?
La Syrie et la Turquie.
Qu’est-ce que le territoire dans la définition de l’État ?
Le support spatial indispensable à l’existence de l’État, délimité par des frontières.
Quelles formes peuvent prendre les frontières de l’État ?
Elles peuvent être terrestres, maritimes ou aériennes.
À quelle distance s’étend la mer territoriale depuis les lignes de base ?
À 12 milles marins, depuis la loi du 24 décembre 1971.
Jusqu’où s’étend la zone économique exclusive depuis les lignes de base ?
Jusqu’à 200 milles marins.
Que désigne l’organisation politique et juridique effective ?
L’appareil réel qui gouverne une population sur un territoire et détient le monopole de la contrainte organisée.
De quoi l’organisation politique et juridique effective détient-elle le monopole ?
De la contrainte organisée.
Que désigne le principe de territorialité ?
Le cadre territorial où l’État exerce sa compétence juridique.
Que désigne la compétence juridique de l’État ?
Son aptitude à agir.
Qu’est-ce que la personnalité morale de l’État ?
Une existence juridique distincte de celle des gouvernants, permettant d’imputer à l’État les effets de droit des actes de ses agents.
Quelle puissance la souveraineté confère-t-elle à l’État en matière de création du droit ?
La puissance de créer le droit ou d’en maîtriser la création.
Dans quelle œuvre Jean Bodin expose-t-il sa conception de la souveraineté, et en quelle année ?
Dans *Les 6 Livres de la République*, en 1576.
Quels sont les trois caractères de la souveraineté selon Jean Bodin ?
Elle est perpétuelle, absolue et inaliénable.
Que signifie la compétence de ses compétences pour l’État ?
La faculté de définir lui-même l’étendue de ses compétences.
Que concerne la souveraineté interne de l’État ?
Son autorité dans son ordre juridique.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État où une seule volonté politique et un seul ordre juridique s’appliquent sur tout le territoire.
Dans l’État unitaire centralisé concentré, qui prend les décisions administratives ?
Les administrations centrales.
Dans l’État unitaire centralisé concentré, quel rôle les agents locaux jouent-ils ?
Ils exécutent les décisions des administrations centrales.
Dans l’État unitaire centralisé déconcentré, quel pouvoir les fonctionnaires locaux reçoivent-ils ?
Un pouvoir de décision limité à certains domaines et à leur circonscription administrative.
Qu’est-ce que la décentralisation confie aux collectivités territoriales ?
La gestion des affaires locales.
Quelles ressources les collectivités territoriales décentralisées possèdent-elles ?
Des ressources propres.
Quelles prérogatives l’État régional reconnaît-il aux entités régionales ?
Une autonomie politique et un pouvoir normatif autonome plus étendus que dans la décentralisation.
Quel principe l’État régional maintient-il malgré l’autonomie des régions ?
L’indivisibilité de l’État.
Selon Pierre Joseph Proudhon, dans quel ouvrage le principe fédératif est-il exposé ?
Dans *Du Principe Fédératif*.
Sur quoi repose le principe fédératif selon Proudhon ?
Sur une convention d’engagements réciproques et égaux en vue d’un projet commun.
Qu’est-ce qui caractérise l’union personnelle de deux États ?
Ils restent indépendants, mais partagent temporairement le même monarque.
Qu’est-ce qui caractérise l’union réelle de deux États ?
Ils ont généralement le même chef d’État et des institutions partiellement communes en vertu d’un acte juridique.
Qu’est-ce qu’une confédération d’États ?
Une association fondée sur un traité pour mener certaines politiques ou actions communes, sans former un État.
Comment les décisions sont-elles généralement prises dans une confédération ?
À l’unanimité, chaque État membre pouvant exercer un veto.
Comment se forme un fédéralisme par association ?
Des États se regroupent et délèguent une partie de leurs compétences à un État fédéral.
Quelle transformation caractérise le fédéralisme par dissociation ?
Un État unitaire devient progressivement un État fédéral.
Que désignait le mot « état » sous l’Ancien Régime ?
La condition juridique d’une personne ou un ensemble de personnes ayant le même statut.
Quel ouvrage de Nicolas Machiavel associe le mot « état » à une collectivité politique organisée et à une personne morale ?
Le Prince.
Quelle première réalité politique le mot « état » désigne-t-il chez Machiavel ?
Une collectivité politique organisée.
Quelle réalité juridique le mot « état » désigne-t-il aussi chez Machiavel ?
La personne morale qui constitue un élément juridique de la collectivité politique.
Dans quel principe le sentiment d’appartenance nationale se concrétise-t-il juridiquement ?
Dans le principe de nationalité.
Quelle fédération rassemble plusieurs nations ?
La fédération de Russie.
Quelle difficulté l’unité nationale rencontre-t-elle au sein d’un État ?
Elle peut être difficile à concilier avec la diversité linguistique et culturelle.
Jusqu’où peut s’étendre la zone contiguë depuis les lignes de base ?
Jusqu’à 24 milles marins.
Que permet à l’État la zone contiguë ?
De prévenir certaines infractions, notamment sanitaires et fiscales.
Quelle souveraineté l’État exerce-t-il sur la haute mer ?
Il n’y exerce pas de souveraineté territoriale.
Jusqu’où s’exerce la souveraineté aérienne de l’État ?
Sur l’espace qui le surplombe, sans s’étendre à l’espace extra-atmosphérique.
Que pose l’organisation politique et juridique de l’État ?
Des normes applicables à la population et au territoire.
Que vise notamment l’institutionnalisation du pouvoir ?
À permettre sa transmission pacifique et sa continuité au-delà de la personne du gouvernant.
Quel effet la personnalité morale produit-elle pour un groupement ?
Elle lui donne une existence juridique propre.
Pourquoi la souveraineté est-elle dite perpétuelle selon Jean Bodin ?
Elle n’est pas limitée dans le temps.
Selon Jean Bodin, de quoi la souveraineté ne dépend-elle pas ?
De la durée du mandat des agents qui l’exercent.
Comment les droits et obligations des citoyens sont-ils répartis dans un État unitaire ?
Ils sont en principe uniformes sur tout le territoire.
Quelles règles les organes locaux peuvent-ils prendre dans un État unitaire ?
En principe, aucune règle autonome par rapport aux règles nationales.
Dans quel cadre les organes locaux exercent-ils leur marge de décision ?
En application de la loi nationale.
La déconcentration peut-elle coexister avec la décentralisation dans un État unitaire ?
Oui, elles peuvent coexister dans un même État unitaire.
Quel article de la Constitution française fonde l’organisation décentralisée des collectivités territoriales ?
L’article 72.
Depuis quelle année les décisions des collectivités territoriales françaises sont-elles immédiatement exécutoires malgré le contrôle ?
Depuis 1982.
Quels pays sont présentés comme des exemples d’États régionaux ou autonomiques ?
L’Espagne et l’Italie.
Comment l’État encadre-t-il l’autonomie des entités régionales ?
Elle demeure encadrée et contrôlée par l’État.
Quelle est la source du pouvoir dévolu aux régions dans un État régional ?
L’État.
Qu’affirme la Constitution espagnole sur l’unité de la nation espagnole ?
La nation espagnole est indissoluble.
Quels droits la Constitution espagnole reconnaît-elle aux nationalités et aux régions ?
Le droit à l’autonomie et à la solidarité.
Que reconnaît et favorise l’article 5 de la Constitution italienne de 1947 ?
Les autonomies locales.
Comment les décisions confédérales sont-elles mises en œuvre auprès des citoyens ?
Par les États membres, car elles ne s’appliquent pas directement aux citoyens.
En quoi les États-Unis étaient-ils organisés avant de devenir un État fédéral en 1787 ?
En une confédération de treize anciennes colonies.
Quel pays illustre le fédéralisme par dissociation ?
La Belgique.
Quelles étapes ont précédé la fédéralisation de la Belgique ?
La régionalisation a suivi l’État unitaire, avant la fédéralisation.
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1. Quelle caractéristique juridique distingue l’État d’une commune, d’un département ou d’une région ?
2. À qui attribue-t-on une contribution à l’emploi du mot « état » pour désigner une collectivité politique organisée et une personne morale ?
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