Sous l’Ancien Régime, le mot « état » désignait la condition juridique d’une personne ou un ensemble de personnes ayant le même statut.
Machiavel a contribué à l’emploi du mot « état » pour désigner à la fois une collectivité politique organisée et la personne morale qui en constitue un élément juridique. - Nicolas Machiavel, Le prince
L’État désigne le tout politique, mais aussi la personne morale qui le représente.
★ À maîtriser
📌 La conception objective de la nation, issue d’une pensée allemande du XIXe siècle, la fonde sur des éléments communs comme la géographie, la langue, la religion, les valeurs ou la race.
📌 La conception subjective de la nation, développée par Renan au XIXe siècle, fait primer le vouloir-vivre collectif sur les éléments objectifs, qui ne suffisent pas à eux seuls à constituer la nation.
Compléments
La conception objective rassemble des critères, Renan met au premier plan le vouloir-vivre collectif.
★ À maîtriser
Un État peut précéder la nation, notamment lorsqu’il résulte de découpages issus de la décolonisation.
Une nation peut être répartie entre plusieurs États, comme la nation kurde en Syrie et en Turquie.
Compléments
Un État peut rassembler plusieurs nations, comme la fédération de Russie.
L’unité nationale peut être difficile à concilier avec la diversité linguistique et culturelle au sein d’un État.
★ À maîtriser
Les frontières de l’État peuvent être :
La mer territoriale s’étend à 12 milles marins des lignes de base depuis la loi du 24 décembre 1971.
La zone économique exclusive s’étend jusqu’à 200 milles marins des lignes de base et confère à l’État des droits souverains sur l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles.
Compléments
La zone contiguë peut s’étendre jusqu’à 24 milles marins au-delà des lignes de base et permet à l’État de prévenir certaines infractions, notamment sanitaires et fiscales.
Au-delà de la zone économique exclusive se trouve la haute mer, où l’État n’exerce pas de souveraineté territoriale.
La souveraineté aérienne de l’État s’exerce sur l’espace qui le surplombe, mais pas au-delà de l’espace extra-atmosphérique.
Une organisation politique effective → un pouvoir de contrainte et la souveraineté.
L’institutionnalisation du pouvoir vise notamment à permettre sa transmission pacifique et sa continuité au-delà de la personne du gouvernant.
La personnalité morale permet de donner une existence juridique propre à un groupement.
La personne morale de l’État demeure quand la personne physique du gouvernant disparaît.
★ À maîtriser
Jean Bodin caractérise la souveraineté par trois traits :
L’État a la compétence de ses compétences, c’est-à-dire la faculté de définir lui-même l’étendue de ses compétences.
📌 La souveraineté interne concerne l’autorité de l’État dans son ordre juridique, tandis que la souveraineté externe se rapporte à ses relations avec les autres États souverains.
Compléments
PAI : perpétuelle, absolue, inaliénable.
📌 Dans l’État unitaire, les organes locaux ne peuvent en principe prendre de règles autonomes par rapport aux règles nationales, et leur marge de décision s’exerce en application de la loi nationale.
★ À maîtriser
📌 Dans l’État unitaire centralisé concentré, les décisions administratives sont prises par les administrations centrales et les agents locaux exécutent ces décisions.
📌 Dans l’État unitaire centralisé déconcentré, des fonctionnaires locaux reçoivent un pouvoir de décision limité à certains domaines et à leur circonscription administrative.
Compléments
La déconcentration peut coexister avec la décentralisation dans un même État unitaire.
L’article 72 de la Constitution française fonde l’organisation décentralisée des collectivités territoriales.
Depuis 1982, le contrôle français des décisions des collectivités territoriales s’exerce alors que leurs décisions sont immédiatement exécutoires.
Concentration : décision dans la capitale ; déconcentration : décision déléguée aux agents locaux.
L’Espagne et l’Italie sont présentées comme des exemples d’États régionaux ou autonomiques.
Dans l’État régional, l’autonomie des entités demeure encadrée et contrôlée par l’État, qui reste la source du pouvoir dévolu aux régions.
La Constitution espagnole affirme l’unité indissoluble de la nation espagnole tout en reconnaissant le droit des nationalités et des régions à l’autonomie et à la solidarité.
L’article 5 de la Constitution italienne de 1947 affirme que la République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales.
L’autonomie régionale dépasse la décentralisation, sans atteindre le fédéralisme.
★ À maîtriser
📌 L’union personnelle associe temporairement deux États distincts qui conservent leur indépendance mais ont le même monarque.
📌 L’union réelle associe deux États dirigés en général par le même chef d’État et dotés d’institutions en partie communes en vertu d’un acte juridique.
Compléments
Les décisions confédérales ne s’appliquent pas directement aux citoyens et sont mises en œuvre par les États membres, qui conservent leur souveraineté et peuvent faire sécession.
Les États-Unis ont été une confédération de treize anciennes colonies avant de devenir un État fédéral en 1787.
Dans l’union, les États demeurent distincts ; dans la confédération, ils agissent par traité sans former un État.
★ À maîtriser
📌 Le fédéralisme par association résulte d’États qui se regroupent et délèguent une partie de leurs compétences à un État fédéral.
📌 Le fédéralisme par dissociation transforme progressivement un État unitaire en État fédéral.
Compléments
Association : les États se rapprochent ; dissociation : un État unitaire se transforme.
★ À maîtriser
Le droit fédéral a primauté sur le droit des États fédérés et s’applique directement sur leur territoire.
Les compétences fédérales et fédérées sont réparties en :
Le bicamérisme fédéral comprend généralement une chambre représentant les citoyens et une chambre représentant les États fédérés.
Compléments
Dans le système suisse décrit, les cantons exercent les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération par la Constitution fédérale du 18 avril 1999.
Aux États-Unis, un amendement constitutionnel doit être voté par les deux tiers du Congrès puis ratifié par au moins les trois quarts des législatures des États fédérés dans un délai de sept ans.
SPA : superposition, autonomie, participation.
★ À maîtriser
La tendance centripète du fédéralisme renforce la coopération et l’intégration entre l’État fédéral et les États fédérés.
La coopération horizontale s’organise entre États fédérés, tandis que la coopération verticale coordonne l’État fédéral et les États fédérés.
Compléments
La Cour suprême des États-Unis a affirmé, à la suite de la guerre de Sécession, que l’Union était une union indestructible d’États indestructibles.
Le fédéralisme coopératif peut s’appuyer sur des politiques communes cofinancées et sur des programmes pilotés par l’État fédéral.
Centrifuge : éloignement du centre ; centripète : coopération et intégration renforcées.
★ À maîtriser
📌 L’Union européenne n’est ni une confédération ni un État fédéral, et elle n’est pas un État en tant que tel.
Les États membres de l’Union européenne demeurent souverains, et l’Union est fondée sur des traités plutôt que sur une constitution.
Les institutions européennes peuvent adopter des règles qui s’appliquent dans les États membres et sont juridiquement supérieures aux lois nationales.
Compléments
Le Parlement européen est élu par les citoyens et participe à la fonction législative européenne.
Dans la plupart des domaines de l’Union européenne, les décisions sont prises à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité.
L’Union n’est ni une confédération ni un État fédéral, mais ses règles peuvent s’appliquer directement.
| Forme | Décision | Organisation |
|---|---|---|
| État unitaire | Volonté politique unique | Ordre juridique unique |
| État régional | Autonomie normative régionale | État indivisible |
| État fédéral | Pouvoir réparti entre niveaux | Ordres juridiques superposés |
| Forme | Institutions communes | Souveraineté |
|---|---|---|
| Union personnelle | Monarque commun | États indépendants |
| Union réelle | Chef d’État et institutions en partie communs | États associés par acte juridique |
| Confédération | Organes communs limités | États membres pleinement souverains |
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1. Quelle caractéristique juridique distingue l’État d’une commune, d’un département ou d’une région ?
2. À qui attribue-t-on une contribution à l’emploi du mot « état » pour désigner une collectivité politique organisée et une personne morale ?
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Qu’est-ce que l’État au sens juridique ?
Une collectivité politiquement organisée et une personne morale de droit public dotée de la souveraineté.
Qu’est-ce qu’une nation ?
Un groupe uni par un sentiment d’appartenance et une conscience nationale.
Sur quoi la conception objective de la nation fonde-t-elle la nation ?
Sur des éléments communs, comme la géographie, la langue, la religion, les valeurs ou la race.
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