★ À maîtriser
📌 Le pouvoir domestique s’exerce dans la famille et la sphère privée, tandis que le pouvoir politique porte sur l’ensemble du champ social et tend à s’étendre au détriment du pouvoir domestique.
📌 Polity désigne l’ordre ou l’organisation de la société, politics la vie partisane et policy les programmes ou actions menés sur des sujets déterminés.
Compléments
Bertrand de Jouvenel définit l’activité politique pure comme « l’activité consolidatrice et conservatrice d’agrégat humains » dans Du pouvoir, publié en 1945.
Le droit est le fruit de la politique et en constitue la mise en forme, car il organise la décision politique.
Polity désigne l’ordre politique, politics la compétition partisane, policy les programmes d’action.
★ À maîtriser
📌 La critique interne vérifie la cohérence d’un objet ou d’un témoignage, tandis que la critique externe examine sa provenance et son origine.
📌 Les méthodes quantitatives reposent notamment sur les statistiques, tandis que les méthodes qualitatives analysent les discours, leurs locuteurs, leurs sujets et leurs arguments.
Compléments
Les historiens interprètent des témoignages et des objets pour faire parler les traces du passé.
La sociologie apparaît à la fin du XIXe siècle et ses méthodes sont notamment posées en France par Émile Durkheim et en Allemagne par Max Weber.
★ À maîtriser
Selon le détenteur du pouvoir, Aristote distingue : la monarchie, où le pouvoir appartient à un seul, l’oligarchie, où le pouvoir appartient à un groupe, la démocratie, où le pouvoir appartient au peuple
Montesquieu défend les gouvernements mixtes, dans lesquels roi, chambre et peuple apportent des légitimités différentes.
📌 Chez Kelsen, la démocratie désigne un gouvernement où le peuple décide pour lui-même, tandis que l’autocratie désigne un gouvernement où quelqu’un dirige le peuple à sa place. - Hans KELSEN
Compléments
📌 Polybe soutient que le pouvoir est toujours mixte et qu’aucun régime réel ne correspond entièrement à une seule des catégories d’Aristote. - Polibe
📌 Selon le critère de la séparation entre public et privé attribué à Kelsen, le totalitarisme place l’État au centre de tout, tandis que le libéralisme accorde une grande importance à la sphère privée.
Aristote classe selon le détenteur du pouvoir ; Kelsen selon la liberté ou la frontière public-privé.
★ À maîtriser
📌 La séparation stricte exclut l’influence réciproque et la collaboration entre pouvoirs, tandis que la séparation souple permet leur renversement réciproque et leur collaboration.
Compléments
John Locke distingue les pouvoirs législatif, exécutif et diplomatique, ce dernier comprenant notamment la capacité de signer des traités. - Johne LOCKES
Maurice Hauriou distingue dans la nation le pouvoir du gouvernement, celui de la majorité représentée par l’Assemblée nationale et celui d’arbitrage du peuple, exercé notamment par les élections et les référendums. - Morice Hauriou
La séparation stricte est une conception théorique qui n’a jamais existé parfaitement dans la réalité politique.
En France, l’élaboration d’une loi mobilise plusieurs pouvoirs : le gouvernement peut en prendre l’initiative, les assemblées la votent et le gouvernement peut ensuite prendre des décrets d’application.
La distinction entre régimes présidentiel et parlementaire est formulée par des professeurs de droit autour de 1880-1890 pour décrire les régimes, avec des modèles français, américain et britannique.
Séparation stricte : ni renversement ni collaboration ; séparation souple : renversement et collaboration possibles.
★ À maîtriser
📌 Le monisme concentre le pouvoir et exclut la compétition politique, tandis que le pluralisme diffuse le pouvoir et permet la compétition entre idées et acteurs.
📌 Le régime présidentiel se distingue du régime présidentialiste : ce dernier est un régime parlementaire où l’exécutif prédomine.
La Convention nationale élue au suffrage universel masculin devient le centre unique d’impulsion du gouvernement et concentre les pouvoirs, notamment à travers ses comités.
Le Consulat répartit les fonctions entre quatre assemblées :
Compléments
Maurice Duverger emploie dans les années 1960-1970 la notion de régime semi-présidentiel dans ses travaux de droit comparé sur des régimes notamment observés en Amérique latine. - Morice Duverger, années 60, 70
La Constitution de 1793, dite Constitution de l’an I, n’est jamais appliquée, la Convention ayant décidé de ne pas la mettre en œuvre pendant la Terreur.
La Constitution de l’an I prévoit une assemblée unique et un conseil exécutif de 24 membres élus indirectement par le peuple parmi les candidats choisis par les députés.
Sous la IIIe République, la pratique associée à Jules Grévy à partir de 1879 écarte la dissolution, ce qui renforce l’Assemblée face au gouvernement.
À partir des années 1930, les gouvernements de la IIIe République ne durent souvent que quatre à six mois et l’Assemblée délègue des pouvoirs législatifs au gouvernement par des décrets-lois.
Le Consulat commence par le coup d’État de Napoléon en 1799, devient un Consulat à vie quatre ans plus tard et aboutit à la proclamation de l’Empire en 1804.
★ À maîtriser
📌 Le régime parlementaire repose sur la collaboration entre pouvoirs et la possibilité de renversement réciproque, tandis que le régime présidentiel repose sur leur spécialisation et leur indépendance.
📌 En Espagne, une motion de censure constructive doit être soutenue par au moins un dixième des membres et proposer un candidat destiné à remplacer le gouvernement.
Compléments
Au Royaume-Uni, la responsabilité politique des ministres devant le Parlement se développe progressivement par la pratique de la mise en accusation, avant l’établissement de mécanismes parlementaires de censure.
La Charte de 1814 place le roi au cœur du système : il détient notamment les pouvoirs exécutif et diplomatique, initie les lois et choisit ses ministres.
Dans le modèle espagnol décrit, le Parlement bicaméral, les Cortes, comprend le Congrès des députés élu au suffrage universel et le Sénat élu par les régions.
Les neuf juges de la Cour suprême américaine sont nommés à vie par le président et arbitrent notamment les conflits de compétence entre le président et le Congrès.
Le président des États-Unis peut opposer son veto à une loi et en empêcher la promulgation, sauf si chacune des deux chambres surmonte ce veto à la majorité des deux tiers, tandis que le Congrès vote le budget proposé par le président et que les traités requièrent l’approbation du Sénat.
Le parlementarisme équilibre par la collaboration et le renversement ; le présidentialisme, par la spécialisation et l’indépendance.
★ À maîtriser
📌 La potestas est associée à la force physique et à la garantie de la sécurité et de l’ordre, tandis que l’auctoritas est liée à une compétence ou à un service rendu à la société.
📌 La démocratie désigne le gouvernement par le peuple, tandis que la république désigne un mode de gouvernement orienté vers l’intérêt commun ou celui du plus grand nombre.
Compléments
L’autorité peut tirer sa source d’une référence théologique ou métaphysique, comme l’autorité du pape reconnue par les croyants.
Une autorité peut être institutionnalisée par des règles de droit et acquérir ainsi une forme légale.
Raymond Carré de Malberg analyse la dérive oligarchique de la démocratie parlementaire lorsque les gouvernants agissent dans leur propre intérêt plutôt que dans l’intérêt commun.
Dans la conception romaine évoquée, la république signifie la chose commune ou publique, mais elle correspond à un gouvernement oligarchique plutôt qu’à une démocratie.
Hobbes défend la monarchie absolue et considère qu’un souverain puissant peut gouverner dans l’intérêt du peuple et limiter les conflits d’intérêts. - Léviathan
Légalité signifie conformité à la loi ; légitimité, justification ou adhésion au pouvoir.
★ À maîtriser
📌 Dans la société holiste de l’Antiquité, le collectif prime sur l’individu, tandis que les conceptions modernes placent davantage l’individu au centre du système politique.
Compléments
Duns Scot soutient que les choses réelles existent indépendamment du fait qu’elles sont pensées, et non que la subjectivité leur confère l’existence. - Don Scott
Guillaume d’Ockham défend le nominalisme, selon lequel les communautés ne sont pas des réalités existant indépendamment des individus et les noms reposent sur une convention. - Guillaume d’okham
La volonté des individus fait exister la société politique dans les conceptions nominalistes et contractualistes.
★ À maîtriser
📌 Chez Hobbes, l’individu est libre de ne pas adhérer au contrat social, tandis que Locke et Rousseau présentent l’homme comme un animal politique qui naît dans la société. - Léviathan
Chez Hobbes, Locke et Rousseau, le contrat social vise à protéger les individus, qui se protègent les uns les autres.
Dans Du contrat social, Rousseau appelle République tout État régi par des lois, quelle que soit sa forme d’administration, lorsque l’intérêt public gouverne et que le gouvernement est légitime.
Compléments
Hobbes résume sa conception de l’homme par la formule « l’homme est un loup pour l’homme ». - Léviathan
Locke et Rousseau estiment qu’il faut ramener dans la société ceux qui s’en éloignent, ce qui peut prendre la forme d’une servitude. - Lockes, Deux traités du gouvernement
Rousseau présente son ouvrage Du contrat social comme une synthèse des conceptions de Hobbes et de Locke.
Hobbes choisit l’adhésion ; Locke et Rousseau inscrivent l’homme dans la société.
★ À maîtriser
Compléments
Dans la conception de Bodin exposée dans le cours, le roi incarne la République et lui donne son unité. - Jean Bodin, 1576
Le cours associe le libéralisme à la séparation des sphères publique et privée ainsi qu’à l’individualisme.
📌 Dans le catholicisme décrit par le cours, le rapport à Dieu passe par le prêtre, tandis que le protestantisme établit un rapport direct entre l’individu et Dieu.
★ À maîtriser
📌 La dévolution violente du pouvoir échappe à l’encadrement juridique, tandis que la transition pacifique est encadrée par le droit.
Les formes de dévolution violente sont :
Les formes de dévolution pacifique sont :
📌 Le cours distingue la révolution, qui change le gouvernement, du coup d’État, qui change les gouvernants sans nécessairement changer le gouvernement ou le régime.
Compléments
Violence : changement hors du droit ; transition pacifique : encadrement juridique.
★ À maîtriser
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 lie l’existence d’une constitution à la garantie des droits et à la séparation des pouvoirs.
L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que toute souveraineté réside essentiellement dans la nation et qu’aucun corps ni individu ne peut exercer une autorité qui n’en émane expressément.
Compléments
Le terme « révolution » vient de l’astrophysique, où il désignait le trajet d’une planète et évoquait un retour au commencement.
En 1688, la « Glorious Revolution » anglaise contre le roi catholique Jacques II Stuart a été associée à l’idée de retour des protestants sur le trône.
Le 3 septembre 1791, le texte de la Constitution est définitivement adopté.
En septembre 1792, la Convention nationale est élue au suffrage universel masculin indirect.
1789 : États généraux, Assemblée nationale, constituante, constitution.
★ À maîtriser
Le 9 novembre 1799, correspondant au 18 brumaire an VIII, Napoléon Bonaparte renverse le Directoire et met en place le Consulat.
En 1851, Louis-Napoléon Bonaparte organise un coup d’État après avoir demandé la révision de la Constitution.
De Gaulle conditionne son retour au pouvoir à la rédaction d’une nouvelle constitution soumise au peuple et conçoit le président comme un arbitre national chargé d’assurer le fonctionnement des institutions.
René Rémond distingue trois familles de droite : (René Raymond, années 70) :
Compléments
Le 13 mai 1958, de Gaulle est appelé au gouvernement dans le contexte d’une crise institutionnelle et de la guerre d’Algérie.
Le 28 septembre 1958, le projet de Constitution est soumis aux Français.
En 1962, le mode d’élection du président est modifié pour instaurer son élection au suffrage universel direct.
François Mitterrand intitule Le Coup d’État permanent son ouvrage dénonçant l’arrivée au pouvoir de de Gaulle comme insuffisamment démocratique. - François Mitterand
★ À maîtriser
📌 Le suffrage censitaire réserve le vote aux contribuables répondant à un seuil d’imposition, tandis que le suffrage capacitaire le réserve à des personnes reconnues aptes par leur instruction ou leur fonction.
Compléments
Le conclave est une assemblée de cardinaux qui choisit le pape parmi ses membres.
La cooptation peut déboucher sur l’hérédité, comme lors du passage des Mérovingiens aux Carolingiens.
En 1589, Henri III meurt sans héritier mâle et la couronne passe à son cousin Henri IV, de la famille des Bourbons.
En 1791, la France compte environ 100 000 électeurs.
★ À maîtriser
📌 Le type de suffrage détermine qui vote, tandis que le mode de scrutin détermine comment les voix sont comptées.
📌 Le scrutin majoritaire attribue les sièges selon l’obtention de la majorité, tandis que le scrutin proportionnel répartit les élus selon la proportion des voix obtenues.
La loi de Duverger,, associe les systèmes majoritaires à la bipolarisation des partis. - Maurice duVerger, années 60
Le scrutin proportionnel utilise des listes plurinominales et des circonscriptions suffisamment grandes pour répartir les sièges selon les parts de voix.
Les scrutins mixtes associent les mécanismes majoritaire et proportionnel afin de combiner représentation et formation d’une majorité.
Compléments
Le scrutin majoritaire peut être uninominal ou plurinominal et se tenir à un ou deux tours.
Dans le scrutin majoritaire plurinominal de liste, la liste arrivée en tête peut remporter tous les sièges, sans répartition proportionnelle.
La répartition proportionnelle peut utiliser le quotient électoral corrigé par le plus fort reste ou par la plus forte moyenne.
Un seuil électoral peut empêcher les petites listes d’accéder au partage des sièges ; le cours cite un seuil de 5 % aux municipales en France et un seuil pouvant atteindre 10 % dans un contexte de barrage au Front national.
★ À maîtriser
📌 Le droit porte sur ce qui doit être, tandis que le fait décrit ce qui est.
Selon Kelsen, une norme juridique émane d’une institution capable d’émettre des normes juridiques, et sa juridicité dépend du système juridique plutôt que d’une sanction individuelle.
Dans la hiérarchie statique de Kelsen, une norme inférieure doit être conforme à une norme supérieure.
Dans la hiérarchie dynamique de Kelsen, une norme supérieure fixe la procédure d’élaboration de la norme inférieure.
📌 Pour Kelsen, le droit est la norme posée par une autorité compétente, tandis que la proposition de droit est le discours descriptif d’un auteur qui n’est pas une autorité juridique authentique.
La loi de Hume affirme qu’on ne peut pas déduire ce qui doit être de ce qui est. - David Hume
Les éléments de l’institution sont : (Maurice Hauriou, 1925) :
Compléments
La distinction entre descriptif et prescriptif dépend de l’interprétation du destinataire et de l’autorité qu’il reconnaît à l’énonciateur.
Le soft law peut être : mou, car il laisse une marge d’interprétation, doux, car il est dépourvu de contrainte, flou, car ses formulations admettent plusieurs significations
La doctrine n’est pas une source formelle du droit, mais ses propositions peuvent devenir une source matérielle si un juge les reprend.
Une institution meurt lorsque plus personne ne participe à la réalisation de son idée d’œuvre.
Types de suffrage et modes de scrutin
| Dimension | Catégories | Critère |
|---|---|---|
| Type de suffrage | Censitaire, capacitaire, universel | Qui vote |
| Mode de scrutin | Majoritaire, proportionnel, mixte | Comment les voix sont comptées |
Teste tes connaissances sur Droit publique avec 9 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Un historien étudie un manuscrit ancien : il vérifie d’abord sa cohérence, puis cherche où il a été produit. Concernant les méthodes historiques et sociologiques, quelles propositions sont exactes ?
2. Une recherche combine des comptages statistiques et l’étude des locuteurs et des arguments d’un débat. À propos des méthodes historiques et sociologiques, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
Mémorisez les concepts clés de Droit publique avec 10 flashcards interactives.
Qu’est-ce que le pouvoir ?
Un rapport asymétrique de commandement et d’obéissance.
Où s’exerce le pouvoir domestique ?
Dans la famille et la sphère privée.
Qu’est-ce que l’herméneutique ?
La science de l’interprétation des traces, des textes et des témoignages.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches