Qu’est-ce que l’État ?
Une communauté soumise à une autorité stable.
Comment le pouvoir personnel est-il incarné ?
Dans un individu.
Qu’est-ce que le territoire d’un État ?
L’espace géographique sur lequel s’exerce sa souveraineté.
Quels éléments composent le territoire d’un État ?
Le sol, le sous-sol, les eaux territoriales et l’espace aérien.
Qui compose la population d’un territoire ?
Les individus qui y vivent, nationaux ou étrangers.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Le pouvoir suprême de l’État, indépendant de toute autorité supérieure.
Selon Jean Bodin, à qui appartient la souveraineté en 1576 ?
Au prince.
Quelle propriété de l’État moderne garantit sa continuité malgré les changements de dirigeants ?
Sa personnalité morale distincte des gouvernants.
Que désigne la souveraineté externe ?
L’indépendance de l’État à l’égard des autres États.
Que désigne la forme de l’État ?
La répartition du pouvoir politique entre autorités étatiques et locales selon l’autonomie accordée aux entités locales.
Quelles structures caractérisent un État unitaire ?
Un seul ordre juridique et une seule Constitution, avec les compétences souveraines exercées par les organes centraux.
À quelles autorités la déconcentration délègue-t-elle des pouvoirs ?
À des autorités locales soumises à l’État central.
Qu’est-ce qu’un État régional ?
Un État unitaire accordant aux collectivités une autonomie politique et institutionnelle étendue, avec des compétences législatives garanties par la Constitution.
Quelles institutions communes l’État régional conserve-t-il, contrairement à l’État fédéral ?
Une seule souveraineté et une seule Constitution.
Qu’est-ce qu’une confédération ?
Une association d’États souverains et égaux qui agissent ensemble par traité grâce à un organe commun.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Un État dont les unités fédérées non souveraines partagent la souveraineté intérieure sous une Constitution commune.
Qu’est-ce qui distingue l’association de la dissociation dans la formation fédérale ?
L’association unit des États, tandis que la dissociation transforme un État unitaire.
Comment le droit fédéral s’applique-t-il dans son domaine de compétence ?
Il s’applique directement.
Quelle souveraineté appartient à l’État fédéral, notamment en matière de diplomatie ?
La souveraineté extérieure.
Quel texte fixe le partage des compétences dans un État fédéral ?
La Constitution fédérale.
De qui la révision de la Constitution fédérale doit-elle obtenir l’accord ?
Des États fédérés.
Quelle majorité du Congrès américain doit voter un amendement constitutionnel ?
Les deux tiers.
Comment une démocratie pluraliste permet-elle au peuple de désigner ses représentants ?
Par des élections libres et concurrentielles organisées à intervalles réguliers.
Qu’est-ce qui distingue la séparation des fonctions de la séparation des pouvoirs ?
La séparation des fonctions distingue les fonctions constitutionnellement, tandis que la séparation des pouvoirs les confie à des organes distincts et autonomes.
Comment un régime parlementaire cherche-t-il l’équilibre entre exécutif et législatif ?
Par leur collaboration et des moyens d’action réciproques permettant de rétablir leur accord.
Comment un régime présidentiel garantit-il le maintien des organes exécutif et législatif ?
Il garantit leur maintien pendant toute la durée de leur mandat.
Que refusent les gouvernants d’un régime autoritaire concernant la démocratie ?
Ils refusent notamment les élections libres.
Sur quoi repose davantage un régime autoritaire que sur la persuasion ?
Sur la force.
Quelles formes de régime autoritaire sont présentées ?
Le régime patrimonial, l’oligarchie clientéliste, le régime bonapartiste et la semi-dictature libérale.
Qu’est-ce que la légitimité politique ?
L’adhésion des représentés à leur représentant.
Que peut révéler la nomination des ministres dans un régime parlementaire ?
Leur dépendance envers la confiance de la majorité.
À quels critères le suffrage censitaire réserve-t-il le droit de vote ?
À des critères notamment de richesse et d’instruction.
À qui est confiée la souveraineté nationale, selon sa définition ?
À la Nation, être collectif distinct des individus qui la composent.
Comment la souveraineté nationale s’exerce-t-elle dans les assemblées ?
Par des représentants élus.
Comment les élus sont-ils sanctionnés dans la conception de la souveraineté nationale ?
Par la non-réélection.
À qui appartient la souveraineté populaire, associée à Rousseau ?
Au peuple, dont elle se partage entre les individus qui le composent.
Qu’est-ce qui distingue le suffrage direct du suffrage indirect ?
Le suffrage direct fait élire les représentants par les citoyens, tandis que le suffrage indirect fait intervenir des grands électeurs.
Qu'est-ce qu'un mode de scrutin ?
Une technique de calcul qui permet de déclarer des candidats vainqueurs.
Quel objectif poursuit le scrutin majoritaire ?
Dégager des majorités.
Quel est aujourd’hui l’objet principal du droit constitutionnel ?
Le droit de l’État.
De combien d’États membres l’ONU comptait-elle en 1945 ?
51 États membres.
À combien s’élève aujourd’hui le nombre d’États membres de l’ONU ?
193 États membres.
La taille est-elle un critère essentiel de l’État ?
Non, comme l’illustrent Monaco et le Vatican.
Sur quels pays s’étend le Kurdistan, qui n’est pas un État reconnu ?
L’Irak, la Turquie et la Syrie.
Que garantit le Président selon l’article 5 de la Constitution ?
L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et le respect des traités.
Que prévoit l’article 16 de la Constitution en cas de menace grave sur le territoire ?
Des pouvoirs exceptionnels pour le Président.
Qu’est-ce que la nationalité ?
Le lien juridique et politique entre un individu et un État.
Par quelles institutions l’État agit-il ?
Par le Président, le Parlement et l’Administration.
Quelles prérogatives l’État exerce-t-il au titre de sa souveraineté interne ?
La police, la justice et la fiscalité.
Comment l’État peut-il limiter volontairement sa souveraineté externe ?
Par traité, notamment dans le cadre de l’Union européenne.
Contre quoi la séparation verticale des pouvoirs protège-t-elle ?
Contre les abus du pouvoir étatique national.
Quelles formes peut prendre l’organisation administrative d’un État unitaire ?
La centralisation, la décentralisation ou la régionalisation.
Sur quoi repose un État centralisé ?
Sur l’unité de décision politique et administrative et le monopole législatif du pouvoir central.
Combien de communautés autonomes la Constitution espagnole de 1978 a-t-elle créées ?
Dix-sept communautés autonomes.
Qui détient les compétences relatives au droit civil, au travail et à la défense en Espagne ?
L’État espagnol.
Dans quel cas l’État espagnol peut-il intervenir dans une compétence autonome ?
Pour se substituer à une communauté défaillante ou harmoniser les législations.
Quel statut constitutionnel a reçu le référendum catalan de 2017 ?
Il a été déclaré contraire à l’ordre constitutionnel espagnol.
Quelles régions italiennes bénéficient d’une large autonomie selon la Constitution de 1948 ?
Les régions à statut spécial.
Comment les décisions d’une confédération prennent-elles effet ?
Après confirmation par les autorités de chaque État.
Quelles confédérations ont précédé des États fédéraux ?
Celles des États-Unis, de la Suisse, de l’Allemagne et de l’Australie.
En quelle année la Belgique est-elle officiellement devenue un État fédéral ?
En 1993.
Que concilie la fédéralisation sans nécessairement effacer ?
Elle concilie unité et autonomie sans nécessairement effacer les tensions politiques.
Quelles structures juridiques les unités fédérées peuvent-elles posséder ?
Une personnalité juridique, une Constitution, un pouvoir politique et un système juridictionnel propres.
Quelles matières peuvent relever des compétences exclusives de la fédération ?
La défense.
Qu’est-ce qu’une compétence concurrente dans un État fédéral ?
Une compétence que la fédération et les unités fédérées peuvent exercer, ces dernières pouvant légiférer tant que la fédération n’intervient pas.
Quels pouvoirs le 10e amendement américain réserve-t-il aux États ou au peuple ?
Les pouvoirs non délégués à la fédération et non interdits aux États.
Que répartissent les articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 au Canada ?
Les compétences entre les deux ordres de gouvernement.
Quel rôle les Länder jouent-ils dans l’exécution des lois fédérales allemandes ?
Ils participent largement à leur exécution.
Quels seuils l’article 79 de la Loi fondamentale impose-t-il pour réviser la Constitution allemande ?
Les deux tiers du Bundestag et les deux tiers du Bundesrat.
Quel système de partis assure le plus souvent la stabilité des régimes démocratiques ?
Le bipartisme.
À qui un régime d’assemblée confie-t-il tous les pouvoirs ?
À l’assemblée élue.
Comment le personnel politique est-il choisi dans un régime autoritaire ?
Par proclamation plutôt que par libre compétition.
À quoi servent les élections dans un régime autoritaire ?
À valider les décisions et les candidats du pouvoir pour lui donner une apparence de légitimité.
Quelles deux formes un régime autoritaire peut-il prendre ?
Une dictature militaire ou un pouvoir reposant sur de pseudo-consensus.
Quel rôle exerce le chef de l’État en Espagne et au Royaume-Uni ?
Une fonction symbolique et historique, sans réalité du pouvoir.
Quelle légitimité l’hérédité confère-t-elle au souverain ?
Une légitimité traditionnelle.
Que deviennent les ministres parlementaires lorsque la majorité leur retire sa confiance ?
Ils quittent leurs fonctions.
Quel mode de désignation politique est le plus utilisé ?
L’élection.
En quelle année le suffrage censitaire est-il consacré en France ?
En 1791.
Quelles restrictions électorales existaient en Italie avant 1913 et sous la monarchie de Juillet ?
La maîtrise de la lecture et de l’écriture en Italie, et certaines professions dites « capacités » sous la monarchie de Juillet.
Quelle part de la population le collège aristocratique prussien représentait-il jusqu’en 1913 ?
3 % de la population.
Jusqu’à quelle période les femmes furent-elles exclues du vote en France ?
Jusqu’en 1944-1945.
À quel âge pouvait-on voter dans de nombreux États au XIXe siècle ?
À 25 ans.
Qui les élus représentent-ils dans la conception de la souveraineté nationale ?
La Nation tout entière.
Quel mécanisme direct la souveraineté populaire prévoit-elle notamment ?
Le référendum.
En quelle année l’élection présidentielle française au suffrage universel direct a-t-elle été instaurée ?
En 1962.
Pourquoi l’Assemblée nationale a-t-elle le dernier mot face au Sénat en cas de désaccord ?
Ses députés élus au suffrage direct ont une légitimité supérieure à celle des sénateurs élus au suffrage indirect.
Quelle fonction l’article 24, alinéa 4, attribue-t-il au Sénat ?
Représenter les collectivités territoriales.
Qui élit indirectement le président des États-Unis ?
Des grands électeurs désignés uniquement pour élire le président.
Pourquoi le scrutin majoritaire incite-t-il au vote utile ?
Les petits candidats ont peu de chances de l’emporter.
Quel effet le scrutin majoritaire peut-il avoir sur la représentation des petits partis ?
Il peut les marginaliser.
Pour quelles élections le scrutin majoritaire est-il utilisé en France ?
L’élection présidentielle et les élections législatives.
Quel candidat est élu au scrutin majoritaire à un tour ?
Celui arrivé en tête.
Comment le décret du 7 mai 2015 définit-il la déconcentration ?
L’attribution aux échelons territoriaux de l’administration civile de l’État des pouvoirs et moyens nécessaires à l’application des politiques publiques nationales et européennes.
En Allemagne, quelle assemblée élit le chef de l’État et qui la compose ?
Une assemblée fédérale réunissant les membres du Bundestag et autant de représentants des Länder.
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1. Quelle définition correspond au sens politique que le mot « État » prend à la Renaissance ?
2. Un dirigeant affirme exercer le pouvoir en son nom propre, tandis qu’une administration agit au nom de l’État malgré le changement des dirigeants. Quelle distinction décrit ces deux situations ?
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