QCM : Théorie générale de l’État (47 questions)

Explication

À la Renaissance, l’État désigne une communauté soumise à une autorité stable. La nation renvoie à une communauté d’appartenance, le gouvernement à une autorité dirigeante et le territoire à un espace géographique.

Explication

Le pouvoir personnel est incarné dans un individu, alors que le pouvoir institutionnalisé s’exerce au nom de l’État. Attribuer le pouvoir institutionnel au dirigeant inverse la distinction, et qualifier les deux situations de personnelles ou d’institutionnelles efface leur différence.

Explication

Le territoire est l’espace géographique sur lequel s’exerce la souveraineté et constitue la base matérielle de la puissance de l’État. La population désigne les individus, le gouvernement l’autorité publique et la souveraineté un pouvoir plutôt qu’un espace.

Explication

Le territoire comprend le sol, le sous-sol, les eaux territoriales et l’espace aérien. Les réponses qui omettent le sous-sol ou l’espace aérien retranchent une composante, tandis que les eaux internationales ne sont pas les eaux territoriales de l’État.

Explication

La population regroupe les individus vivant sur le territoire, nationaux comme étrangers. La réserver aux nationaux confond résidence et nationalité, tandis que la limiter aux citoyens confond population et droits politiques.

Explication

La citoyenneté est réservée aux nationaux et confère notamment le vote et l’éligibilité, tandis que les étrangers résidents bénéficient de protections prévues par le droit international. Étendre les droits politiques aux résidents confond protection et citoyenneté, et nier toute protection méconnaît leur statut juridique.

Explication

Le gouvernement est l’autorité publique qui exerce le pouvoir politique sur le territoire et la population. Le territoire est l’espace concerné, la population désigne les individus qui y vivent et la souveraineté est une caractéristique du pouvoir, non l’autorité publique elle-même.

Explication

La souveraineté est le pouvoir suprême de l’État, sans autorité supérieure. La déconcentration concerne une délégation administrative, la souveraineté externe une dimension particulière de l’indépendance, et l’État de droit l’encadrement juridique du pouvoir.

Explication

Jean Bodin attribue la souveraineté au prince en 1576, tandis que depuis la Révolution française elle appartient à la Nation. L’attribution à la Nation dès Bodin inverse la chronologie, celle au Parlement substitue une institution à la Nation, et celle aux collectivités locales n’est pas l’évolution décrite.

Explication

Comme personne morale distincte des gouvernants, l’État perdure lorsque ses dirigeants changent, ce qui assure la continuité de l’État et la permanence des lois. La permanence des personnes dirigeantes est précisément ce qui n’est pas requis, l’autonomie locale porte sur un autre niveau, et la dépendance extérieure ne fonde pas cette continuité.

Explication

La souveraineté interne est le pouvoir suprême exercé sur le territoire, tandis que la souveraineté externe est l’indépendance à l’égard des autres États. Inverser les deux dimensions confond leur objet, l’État de droit concerne l’encadrement du pouvoir par la loi et le juge, et la déconcentration est une organisation administrative.

Explication

La forme de l’État correspond à la répartition du pouvoir politique entre autorités étatiques et locales, selon le degré d’autonomie reconnu aux entités locales. L’État unitaire décrit une organisation à ordre juridique unique, la déconcentration une délégation administrative, et la séparation des pouvoirs n’est pas la répartition verticale visée.

Explication

Un État unitaire possède un seul ordre juridique et une seule Constitution, et ses organes centraux exercent les compétences souveraines. Plusieurs ordres juridiques évoquent une organisation fédérale, l’absence de Constitution commune contredit la définition, et les organes locaux ne détiennent pas les compétences souveraines centrales.

Explication

La déconcentration délègue des pouvoirs à des autorités locales qui restent soumises à l’État central, comme le préfet. La décentralisation confie des compétences à des collectivités autonomes, la souveraineté externe désigne l’indépendance entre États, et le pouvoir réglementaire dérivé concerne les collectivités territoriales.

Explication

La décentralisation transfère des compétences administratives à des collectivités territoriales autonomes tout en maintenant l’unité de la souveraineté. La subordination à l’État central caractérise la déconcentration, le transfert de souveraineté excède la décentralisation, et le transfert vers les organes centraux décrit le mouvement inverse.

Explication

L’État régional reste un État unitaire, mais ses collectivités bénéficient d’une autonomie politique et institutionnelle étendue et de compétences législatives garanties par la Constitution. La décentralisation administrative est moins étendue, l’État fédéral comporte des unités fédérées et la confédération associe des États souverains.

Explication

L’État régional demeure unitaire parce qu’il conserve une souveraineté et une Constitution uniques, même si les régions ont des compétences étendues. Le partage de souveraineté intérieure relève de l’État fédéral, tandis qu’une confédération associe des États souverains.

Explication

Une confédération associe, par traité, des États souverains et égaux qui coopèrent dans certains domaines au moyen d’un organe commun. Un État fédéral repose sur une Constitution commune et des unités fédérées non souveraines, tandis qu’un État régional reste un État unitaire.

Explication

Dans un État fédéral, les unités fédérées sont non souveraines et relèvent d’une Constitution commune ; l’État fédéral détient seul la souveraineté extérieure, tandis que la souveraineté intérieure est partagée. Une confédération repose sur un traité entre États souverains, et un État régional conserve une souveraineté unique.

Explication

La dissociation transforme un État unitaire en État fédéral, comme dans le cas de la Belgique. L’association, illustrée par les États-Unis, l’Allemagne et la Suisse, agrège des États qui s’unissent ; une confédération reste une association d’États souverains.

Explication

L’ordre juridique fédéral se superpose aux ordres fédérés et le droit fédéral s’applique directement dans son domaine de compétence. La transposition locale confond ce mécanisme avec une mise en œuvre nationale, tandis que l’approbation judiciaire et le remplacement des ordres juridiques ne sont pas requis.

Explication

La fédération représente la souveraineté extérieure, notamment en matière de monnaie et de diplomatie, tandis que les unités fédérées disposent d’une souveraineté limitée. Attribuer la souveraineté extérieure aux unités fédérées inverse les niveaux, et leur reconnaître une portée identique confond autonomie et souveraineté extérieure.

Explication

C’est la Constitution fédérale qui fixe le partage des compétences entre la fédération et les unités fédérées. Une loi ordinaire, un accord entre gouvernements ou une décision judiciaire ne constitue pas l’instrument fondateur indiqué pour cette répartition.

Explication

La révision de la Constitution fédérale doit obtenir l’accord des États fédérés, ce qui traduit leur participation à l’ordre constitutionnel commun. Un vote fédéral renforcé, un référendum ou l’accord de l’exécutif ne remplace pas cette exigence générale.

Explication

Après le vote aux deux tiers du Congrès, l’amendement doit être ratifié par au moins les trois quarts des législatures des États dans le délai fixé par le Congrès. Le seuil des deux tiers correspond au vote du Congrès, tandis qu’un vote national de la population n’est pas la procédure décrite.

Explication

Aux États-Unis, le Sénat représente les États, chacun disposant de deux sénateurs, tandis que la Chambre des représentants représente la population. Une représentation proportionnelle des États confond le Sénat avec la logique de la chambre populaire.

Explication

Une démocratie pluraliste repose sur le choix populaire des représentants lors d’élections libres et concurrentielles organisées à intervalles réguliers. La proclamation relève d’une sélection autoritaire, tandis que l’exercice de tous les pouvoirs par une assemblée ou la séparation exécutif-législatif caractérisent d’autres formes de régime.

Explication

La séparation des fonctions distingue constitutionnellement les tâches législative, exécutive et judiciaire. La séparation des pouvoirs concerne plutôt les organes distincts et autonomes qui exercent ces fonctions; la collaboration et le régime présidentiel décrivent des rapports entre pouvoirs.

Explication

Le régime parlementaire recherche l’équilibre entre exécutif et législatif par leur collaboration et par des moyens d’action réciproques permettant de rétablir leur accord. Le régime présidentiel limite les moyens d’action décisifs entre organes, tandis que le régime d’assemblée concentre les pouvoirs dans l’assemblée.

Explication

Le régime présidentiel recherche l’équilibre en maintenant les organes exécutif et législatif dans leurs fonctions et pendant leurs mandats, sans moyens d’action décisifs l’un contre l’autre. Les moyens réciproques de rétablir rapidement l’accord renvoient au régime parlementaire, tandis que le régime d’assemblée concentre les pouvoirs.

Explication

Un régime autoritaire se caractérise par le refus de la démocratie, notamment des élections libres, et par un pouvoir détenu et géré par les gouvernants. La démocratie pluraliste repose sur des élections concurrentielles; la mobilisation idéologique de toute la société caractérise le totalitarisme.

Explication

Le régime autoritaire repose davantage sur la force que sur la persuasion et peut tolérer une large autonomie de la société civile sans mobiliser idéologiquement toute la population. L’endoctrinement généralisé correspond au totalitarisme; l’autonomie sociale ne suffit pas à établir une démocratie pluraliste.

Explication

Les quatre formes citées sont le régime patrimonial, l’oligarchie clientéliste, le régime bonapartiste et la semi-dictature libérale, aussi appelée autoritarisme technocratique. Les régimes parlementaire, présidentiel et totalitaire ne font pas partie de cette liste.

Explication

Le régime totalitaire unifie la société et mobilise et endoctrine l’ensemble du corps social au service d’une idéologie qui ne tolère ni résistance ni pluralisme. Le régime autoritaire repose davantage sur la force et peut tolérer une autonomie sociale; les deux autres choix ne décrivent pas cette mobilisation totalisante.

Explication

La légitimité désigne l’adhésion des représentés à leur représentant, et le mode de désignation contribue à l’établir en variant selon la fonction exercée. La durée du mandat ne définit pas cette notion, l’uniformité des modes de désignation est erronée, et la compétence professionnelle ne remplace pas l’adhésion.

Explication

La confiance de la majorité parlementaire rend les ministres politiquement dépendants, alors que la nomination de certaines autorités vise leur indépendance et leur neutralité. La neutralité ministérielle inverse les rôles, la dépendance majoritaire ne caractérise pas l’autorité indépendante, et la nomination ne se confond pas avec l’élection.

Explication

Le suffrage censitaire réserve le vote aux citoyens répondant notamment à des critères de richesse et d’instruction, le vote étant conçu comme une fonction exercée au nom de la nation. Le suffrage universel étend le droit de vote, les restrictions d’âge et de sexe sont d’une autre nature, et la souveraineté populaire correspond à une conception différente du vote.

Explication

Le suffrage universel est définitivement acquis en France en 1848, après avoir été instauré pendant la Révolution française. L’année 1791 renvoie au suffrage censitaire, 1918 à son extension au Royaume-Uni et 1944 à l’obtention du droit de vote des femmes en France.

Explication

La souveraineté nationale appartient à la Nation conçue comme un être collectif, et non séparément à chacun de ses membres. Attribuer une part à chaque individu relève de la souveraineté populaire ; les représentants exercent la souveraineté par délégation, tandis que les corps ne peuvent agir sans autorisation expresse de la Nation.

Explication

Dans cette conception, la souveraineté s’exerce par la représentation, grâce aux représentants élus dans les assemblées. Le référendum relève d’un mécanisme de démocratie directe, la décision individuelle des électeurs ne constitue pas le mode représentatif, et le mandat impératif est proscrit.

Explication

Le mandat représentatif laisse les élus libres dans l’exercice de leur mandat, tandis que le mandat impératif les lie aux instructions des électeurs et est proscrit. Dans la souveraineté nationale, la sanction politique des élus intervient par la non-réélection, et non par une révocation en cours de mandat.

Explication

La souveraineté populaire appartient au peuple et se partage entre les individus qui le composent ; cette conception est associée à Rousseau et à la Constitution montagnarde de 1793. La souveraineté confiée à la Nation comme être collectif correspond à la conception nationale.

Explication

Le suffrage direct fait élire les représentants par les citoyens, tandis que le suffrage indirect fait intervenir des grands électeurs ; l’élu directement bénéficie d’une légitimité supérieure. Dire que la première chambre est élue indirectement inverse les modes de désignation, et la légitimité ne se confond pas avec l’étendue des pouvoirs institutionnels.

Explication

Les députés sont élus au suffrage direct et bénéficient d’une légitimité supérieure à celle des sénateurs élus au suffrage indirect ; cette différence explique que l’Assemblée nationale ait le dernier mot en cas de désaccord. La représentation des collectivités territoriales est une fonction du Sénat, mais elle ne renverse pas cette hiérarchie de légitimité.

Explication

Un mode de scrutin est une technique de calcul qui permet de déclarer des candidats vainqueurs. La circonscription désigne un territoire électoral, le collège électoral un groupe d’électeurs et le dépouillement le comptage des votes.

Explication

Au scrutin de liste majoritaire, la liste arrivée en tête remporte tous les sièges. Le partage au prorata relève du scrutin proportionnel, le partage égal ne correspond pas à cette règle, et le candidat individuel concerne un scrutin uninominal.

Explication

Le scrutin proportionnel répartit les sièges entre les listes selon leur part des voix : un quart des suffrages correspond à un quart des sièges. La moitié confond proportion et majorité, tous les sièges relèvent de la règle majoritaire, et l’attribution par circonscription ne traduit pas la proportion des voix.