★ À maîtriser
📌 Le pouvoir personnel est incarné dans un individu, tandis que le pouvoir institutionnalisé est exercé au nom de l’État.
Compléments
Le droit constitutionnel est aujourd’hui avant tout le droit de l’État, forme politique déjà présente dans les cités grecques et la République romaine.
Le nombre d’États membres de l’ONU est passé de 51 en 1945 à 193 aujourd’hui, notamment en raison de scissions d’États et de la poursuite de la décolonisation.
★ À maîtriser
📌 La citoyenneté est réservée aux nationaux et confère des droits politiques comme le vote et l’éligibilité, tandis que les étrangers résidant sur le territoire bénéficient notamment de protections prévues par le droit international, dont la protection diplomatique et le droit d’asile.
Compléments
La taille n’est pas un critère essentiel de l’État, comme l’illustrent les micro-États de Monaco et du Vatican.
Le Kurdistan n’est pas un État reconnu et s’étend sur l’Irak, la Turquie et la Syrie.
📌 L’article 5 de la Constitution fait du Président de la République le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
📌 L’article 16 de la Constitution prévoit des pouvoirs exceptionnels du Président en cas de menace grave sur le territoire, et aucune révision constitutionnelle n’est possible en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire.
La nationalité peut s’acquérir par : le droit du sol, par naissance sur le territoire, le droit du sang, par filiation, le mariage, la naturalisation, la résidence
Max Weber définit le pouvoir étatique comme le monopole de la contrainte légitime.
★ À maîtriser
Jean Bodin attribue la souveraineté au prince en 1576, tandis que depuis la Révolution française elle appartient à la Nation.
L’État moderne est une personne morale distincte des gouvernants, ce qui assure la continuité de l’État et la permanence des lois malgré les changements de dirigeants.
📌 La souveraineté interne est le pouvoir suprême exercé sur le territoire, tandis que la souveraineté externe désigne l’indépendance à l’égard des autres États.
📌 Dans un État de droit, le pouvoir est encadré par la loi et contrôlé par le juge, tandis que l’État de police se caractérise par l’absence de contrôle juridictionnel et le pouvoir arbitraire.
Compléments
L’État agit par ses institutions, notamment :
L’État exerce notamment les prérogatives de :
📌 L’État peut limiter volontairement sa souveraineté externe par traité, notamment dans le cadre de l’Union européenne.
L’État légal ne peut agir que conformément à la loi.
Le contrôle de constitutionnalité garantit la conformité des lois à la Constitution et a été créé en France par la Constitution de 1958.
📌 Le contrôle a priori intervient avant la promulgation d’une loi, tandis que le contrôle a posteriori par QPC permet de contester une loi déjà en vigueur et date de 2008.
★ À maîtriser
Les collectivités territoriales françaises disposent d’un pouvoir réglementaire dérivé, mais pas d’un pouvoir législatif.
La décentralisation française est limitée par le monopole législatif de l’État, la prépondérance des dotations étatiques dans le financement local et la garantie de l’unité du peuple français.
📌 L’article 73 de la Constitution permet aux collectivités d’outre-mer d’adapter ou de déroger aux normes nationales dans certains domaines constitutionnellement prévus, sous le contrôle du législateur.
Compléments
La séparation verticale des pouvoirs constitue une garantie contre les abus du pouvoir étatique national.
L’organisation administrative d’un État unitaire peut être :
Le décret du 7 mai 2015 définit la déconcentration comme l’attribution aux échelons territoriaux de l’administration civile de l’État des pouvoirs et moyens nécessaires à l’application des politiques publiques nationales et européennes.
Le préfet représente l’État dans le département, est nommé par décret du Président en Conseil des ministres et peut être muté ou révoqué par le pouvoir central.
La déconcentration vise à rapprocher l’administration des administrés sans remettre en cause l’unité du pouvoir.
L’article 1er de la Constitution dispose que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Les lois Defferre de 1982 ont instauré l’élection des communes, départements et régions au suffrage universel.
La révision constitutionnelle de 2003 a consacré la décentralisation comme principe constitutionnel, instauré un référendum local et garanti une autonomie financière limitée.
Déconcentration : déléguer dans l’État ; décentralisation : transférer aux collectivités autonomes.
★ À maîtriser
📌 L’État régional reste un État unitaire, avec une seule souveraineté et une seule Constitution, contrairement à l’État fédéral.
Compléments
La Constitution espagnole de 1978 a créé 17 communautés autonomes, chacune dotée d’un statut définissant ses compétences et validé par les Cortes à Madrid.
En Espagne, les matières réservées à l’État sont :
📌 En Espagne, l’État peut agir dans une compétence des communautés pour se substituer à une communauté défaillante ou harmoniser les législations, et peut leur permettre d’intervenir dans une compétence étatique après en avoir fixé les principes généraux.
Le référendum catalan de 2017 a été déclaré contraire à l’ordre constitutionnel espagnol, car l’autonomie ne donne pas un droit unilatéral à l’indépendance.
La Constitution italienne de 1948 distingue des régions à statut spécial, dotées d’une large autonomie et de transferts étendus de compétences, et des régions ordinaires, moins autonomes.
📌 Depuis 2001, les compétences italiennes non énumérées dans la Constitution appartiennent aux régions, tandis que l’État fixe parfois les principes et laisse aux régions les modalités d’application.
Les réformes britanniques de 1998 ont créé des assemblées ou parlements écossais, gallois et nord-irlandais, mais la souveraineté reste au Parlement de Westminster et leur autonomie dépend de son accord.
Le 18 septembre 2014, les électeurs écossais ont rejeté l’indépendance lors d’un référendum autorisé par Westminster, avec 55,3 % des voix contre l’indépendance.
★ À maîtriser
📌 La formation par association agrège des États qui s’unissent, comme les États-Unis, l’Allemagne et la Suisse, tandis que la dissociation transforme un État unitaire, comme en Belgique, au Brésil et en URSS.
Compléments
📌 Dans une confédération, les décisions sont prises à l’unanimité, ne prennent effet qu’après confirmation par les autorités de chaque État et chaque membre peut se retirer librement.
Des confédérations ont précédé la formation des États-Unis avant 1787, de la Suisse avant 1848, de l’Allemagne avant 1871 et de l’Australie.
En 1993, la Belgique est officiellement devenue un État fédéral.
La fédéralisation concilie unité et autonomie, mais n’efface pas nécessairement les tensions politiques.
La confédération associe des États souverains ; la fédération superpose des unités non souveraines
★ À maîtriser
📌 L’État fédéral détient la souveraineté extérieure, notamment pour la monnaie et la diplomatie, tandis que les États fédérés disposent d’une souveraineté limitée.
Compléments
Les unités fédérées ont une personnalité juridique, doivent respecter la Constitution fédérale et peuvent posséder leur propre Constitution, pouvoir politique et système juridictionnel.
Les compétences exclusives de la fédération peuvent comprendre :
★ À maîtriser
📌 La révision de la Constitution fédérale doit obtenir l’accord des États fédérés.
📌 Dans les parlements bicaméraux, la chambre représentant la population se distingue de celle représentant les entités fédérées : aux États-Unis, la Chambre des représentants représente la population et le Sénat les États, avec deux sénateurs par État ; en Allemagne, le Bundesrat représente les Länder ; en Suisse, le Conseil national représente le peuple et le Conseil des États les cantons.
Compléments
📌 Aux États-Unis, le 10e amendement réserve aux États ou au peuple les pouvoirs non délégués à la fédération et non interdits aux États.
Au Canada, les articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 répartissent les compétences, et le pouvoir résiduel revient en principe à la fédération.
En Allemagne, les Länder disposent de compétences propres et participent largement à l’exécution des lois fédérales.
📌 En Allemagne, la révision constitutionnelle exige les deux tiers du Bundestag et les deux tiers du Bundesrat selon l’article 79 de la Loi fondamentale, qui protège aussi certaines caractéristiques fondamentales contre toute révision.
En Allemagne, le Bundesrat dispose d’un droit de veto sur certaines lois, tandis que d’autres oppositions peuvent être surmontées.
En Suisse, le Conseil national et le Conseil des États ont en principe des pouvoirs équivalents.
En Allemagne, une assemblée spéciale composée de membres des deux chambres élit seulement le président fédéral, tandis que le Bundestag désigne le chancelier, véritable détenteur du pouvoir.
★ À maîtriser
📌 La séparation des fonctions distingue constitutionnellement les fonctions législative, exécutive et judiciaire, tandis que la séparation des pouvoirs confie ces fonctions à des organes distincts et autonomes.
Compléments
Le régime parlementaire fait collaborer exécutif et législatif ; le régime présidentiel les cantonne à des fonctions séparées.
★ À maîtriser
📌 Le refus de la démocratie dans un régime autoritaire n’implique pas la mobilisation idéologique de la population : le régime repose davantage sur la force que sur la persuasion et peut tolérer une large autonomie de la société civile.
Compléments
Dans un régime autoritaire, le personnel politique est choisi par proclamation plutôt que par libre compétition, et l’opposition est inexistante, muselée ou contrôlée.
Dans un régime autoritaire, les élections servent à valider les décisions et les candidats choisis par le pouvoir afin de donner une apparence de légitimité sans rechercher le consensus.
Un régime autoritaire peut prendre la forme d’une dictature militaire ou d’un pouvoir reposant sur de pseudo-consensus.
Dans une oligarchie clientéliste, des familles d’influence utilisent des artifices électoraux pour que le souverain se maintienne au pouvoir et évite la contestation ; cette forme est fréquente en Amérique latine, où les clans gèrent l’État comme leur propriété.
La semi-dictature libérale est illustrée par le Portugal de Salazar et l’Espagne de Franco ; l’État y encadre toutes les activités par des corps intermédiaires, notamment dans l’éducation, et ce régime peut constituer une transition entre un État totalitaire et la démocratie.
Le concept de régime totalitaire est apparu au XXe siècle pour démontrer les liens entre nazisme et stalinisme.
Le régime totalitaire encadre toute la population par la propagande d’un parti unique.
Le régime totalitaire refuse toute dissidence par la terreur, qui peut aller jusqu’à l’élimination de masse des opposants, et met les services secrets et les organisations paramilitaires au service d’un chef charismatique.
Lors de l’effondrement d’un régime totalitaire, il faut libérer les individus des comportements imposés par le régime et reconstruire l’État ainsi que tout le système juridique.
L’autoritarisme repose surtout sur la force ; le totalitarisme mobilise et endoctrine toute la société.
★ À maîtriser
📌 La nomination peut révéler une dépendance politique, comme celle des ministres d’un régime parlementaire envers la confiance de la majorité, ou garantir l’indépendance et la neutralité d’autorités administratives indépendantes et de cours constitutionnelles choisies pour leur compétence ou leur légitimité professionnelle.
Compléments
Dans certaines monarchies constitutionnelles démocratiques, notamment en Espagne et au Royaume-Uni, le chef de l’État exerce une fonction symbolique et historique sans détenir la réalité du pouvoir.
L’hérédité confère une légitimité traditionnelle, et seules les modalités d’accès à la couronne, comme le genre ou la place dans la fratrie, changent.
📌 Dans un régime parlementaire, les ministres nommés en raison de la confiance de la majorité parlementaire quittent leurs fonctions si cette confiance leur est retirée.
★ À maîtriser
Compléments
Le suffrage censitaire existe en Angleterre depuis le XVIe siècle et est consacré en France en 1791, d’abord au profit des propriétaires, puis étendu aux personnes percevant des revenus.
Les restrictions au droit de vote ont notamment porté sur la maîtrise de la lecture et de l’écriture en Italie avant 1913, certaines professions dites « capacités » sous la monarchie de Juillet, et des collèges électoraux en Prusse jusqu’en 1913.
En Prusse, jusqu’en 1913, trois collèges électoraux étaient organisés et le collège aristocratique disposait d’autant de représentants que le collège populaire, alors qu’il ne représentait que 3 % de la population.
Les restrictions au suffrage ont aussi reposé sur le sexe, l’âge et la race ; en France, les femmes ont été exclues du vote jusqu’en 1944-1945, tandis que de nombreux Afro-Américains en étaient exclus dans plusieurs États du Sud des États-Unis.
Dans de nombreux États, l’âge requis pour voter était de 25 ans au XIXe siècle, avant d’être progressivement abaissé à 18 ans.
Le suffrage universel masculin précède l’accès des femmes au vote, accordé notamment dans les pays nordiques dès le début du XXe siècle, en Espagne en 1931, en France en 1944, en Suisse au niveau fédéral en 1971 et au Portugal en 1974 après la chute de la dictature de Salazar.
Les étrangers restent exclus du droit de vote, sauf les ressortissants de l’Union européenne pour certaines élections municipales et européennes.
★ À maîtriser
📌 Dans la conception de la souveraineté nationale, la souveraineté est inaliénable et imprescriptible, les élus exercent un mandat représentatif pour un temps donné et le mandat impératif est proscrit ; la sanction des élus intervient par la non-réélection.
Compléments
Dans la conception de la souveraineté nationale, les élus représentent la Nation tout entière et non leurs seuls électeurs.
La souveraineté populaire suppose des mécanismes de démocratie directe, comme le référendum, sans exclure nécessairement une assemblée représentative.
📌 Dans la conception de la souveraineté populaire, chaque individu détient une part de souveraineté et les élus sont des mandataires tenus par des engagements envers les électeurs, selon un mandat impératif.
Aucun État ne met en œuvre de manière absolue un seul modèle de souveraineté : la France combine des éléments des conceptions nationale et populaire.
La Constitution française de 1793, fondée sur la souveraineté populaire, interdisait néanmoins le mandat impératif ; les Constitutions de 1946 et de 1958 proclament que la souveraineté nationale appartient au peuple et interdisent également ce mandat.
Nation entière et mandat représentatif ; peuple partagé et mandat impératif.
★ À maîtriser
📌 Le suffrage direct désigne les élus directement par les citoyens, tandis que le suffrage indirect fait intervenir des grands électeurs ; l’élu au suffrage direct bénéficie d’une légitimité supérieure.
Compléments
En 1962, l’élection du président de la République française au suffrage universel direct est instaurée.
En France, les députés élus au suffrage direct ont une légitimité supérieure à celle des sénateurs élus au suffrage indirect, ce qui explique que l’Assemblée nationale ait le dernier mot en cas de désaccord.
Le Sénat représente les collectivités territoriales conformément à l’article 24, alinéa 4, et ses sénateurs sont élus par des élus déjà titulaires d’un mandat, notamment des députés et des conseillers régionaux.
Aux États-Unis, l’élection présidentielle indirecte repose sur des grands électeurs désignés uniquement pour élire le président et s’explique par l’organisation fédérale ; l’élection d’un président ayant moins de voix que son concurrent ne remet pas en cause sa légitimité.
Dans les régimes parlementaires, le chef de l’État n’est pas nécessairement élu par les parlementaires ; en Allemagne, il est élu par une assemblée fédérale réunissant les membres du Bundestag et un nombre égal de représentants des Länder, tandis qu’en Italie interviennent les deux chambres et trois délégués par région, sauf pour la Vallée d’Aoste, qui n’en compte qu’un.
Le scrutin majoritaire peut se dérouler en un ou deux tours et incite au vote utile, car les petits candidats ont peu de chances de l’emporter.
Le scrutin majoritaire peut produire une représentation peu fidèle, élire un candidat à la majorité relative plutôt qu’absolue et marginaliser les petits partis dont les voix ne contribuent pas à faire élire un candidat.
En France, le scrutin majoritaire est utilisé pour l’élection présidentielle et les élections législatives.
Au scrutin majoritaire à un tour, le candidat arrivé en tête est élu immédiatement, même avec 35 % des voix ; ce mode de scrutin, utilisé au Royaume-Uni pour la Chambre des communes, favorise le bipartisme, une majorité stable et l’identification du Premier ministre dès les résultats.
Au scrutin majoritaire à un tour, les sièges remportés par circonscription comptent plutôt que le total des voix, de sorte qu’un parti peut gagner avec moins de voix que son concurrent et que la stabilité majoritaire est privilégiée au reflet de la diversité de l’opinion.
📌 Au scrutin majoritaire à deux tours, les candidats qualifiés pour le second tour sont ceux qui atteignent un seuil minimal ou, selon le scrutin, les deux premiers ; aux élections législatives françaises, le seuil est de 12,5 % des inscrits.
Au scrutin majoritaire à deux tours, le premier tour permet de voter pour sa préférence et donne un aperçu du pays, tandis que le second incite au vote utile et reflète les rapports de force ; ce mode favorise les désistements et les alliances entre partis.
Le scrutin proportionnel donne en théorie une image plus fidèle de l’opinion et rend les petits partis plus visibles, mais il ne dégage pas toujours de majorité et peut favoriser l’instabilité gouvernementale lorsque les coalitions se défont.
Le scrutin proportionnel peut être organisé dans une circonscription locale ou nationale ; pour l’élection des députés européens français, la circonscription est nationale et les listes doivent atteindre 5 % des voix pour obtenir des sièges.
Les variantes du scrutin proportionnel comprennent les listes bloquées, le vote préférentiel qui permet de modifier l’ordre des candidats d’une même liste, et le panachage qui permet de choisir des candidats sur plusieurs listes.
Le majoritaire privilégie l’efficacité ; le proportionnel, la fidélité à l’opinion.
| Notion | Pouvoir transféré | Destinataire | Effet sur l’unité |
|---|---|---|---|
| Déconcentration | Pouvoirs délégués | Autorités locales soumises à l’État central | L’unité du pouvoir est maintenue |
| Décentralisation | Compétences administratives | Collectivités territoriales autonomes | L’unité de la souveraineté est maintenue |
| Pays | Répartition des compétences | Organisation territoriale |
|---|---|---|
| Espagne | Compétences étatiques et communautaires définies par les statuts | 17 communautés autonomes |
| Italie | Compétences non énumérées attribuées aux régions depuis 2001 | Régions spéciales et ordinaires |
| Royaume-Uni | Autonomie dévolue, dépendant de Westminster | Écosse, pays de Galles et Irlande du Nord disposent d’assemblées |
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1. Quelle définition correspond au sens politique que le mot « État » prend à la Renaissance ?
2. Un dirigeant affirme exercer le pouvoir en son nom propre, tandis qu’une administration agit au nom de l’État malgré le changement des dirigeants. Quelle distinction décrit ces deux situations ?
Mémorisez les concepts clés de Théorie générale de l’État avec 95 flashcards interactives.
Qu’est-ce que l’État ?
Une communauté soumise à une autorité stable.
Comment le pouvoir personnel est-il incarné ?
Dans un individu.
Qu’est-ce que le territoire d’un État ?
L’espace géographique sur lequel s’exerce sa souveraineté.
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