QCM : Théorie générale du droit constitutionnel (9 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant les premières vagues constitutionnelles historiques :

La vague de 1919-1949 comprend notamment la Constitution autrichienne de 1920.
La vague libérale européenne comprend la Constitution allemande de Weimar adoptée en 1919.
La Magna Carta est considérée comme le premier texte constitutionnel limitant le pouvoir royal.
La vague atlantique s’étend notamment à la Suède en 1809 et à la Grèce en 1822.
La Magna Carta fut édictée par les barons révoltés après la prise de Londres.

La vague de 1919-1949 comprend notamment la Constitution autrichienne de 1920. · La Magna Carta est considérée comme le premier texte constitutionnel limitant le pouvoir royal. · La vague atlantique s’étend notamment à la Suède en 1809 et à la Grèce en 1822.

Explication

La Magna Carta, édictée par Jean sans Terre en 1215, est considérée comme le premier texte constitutionnel limitant le pouvoir royal. La vague atlantique comprend bien la Suède en 1809 et la Grèce en 1822, tandis que la vague libérale s’étend de 1830 à 1861 et que l’Autriche adopte une constitution en 1920. La Magna Carta fut édictée par le roi, non par les barons.

2. Après la chute du mur de Berlin en 1989, quelles caractéristiques correspondent aux vagues constitutionnelles postérieures ?

La Constitution algérienne de 1963 appartient à la vague des Printemps arabes du Maghreb.
La vague des décolonisations accompagne l’émergence de constitutions pour de nouveaux États indépendants.
Les constitutions tunisienne et égyptienne de 2014 illustrent la vague consécutive à la fin de la Guerre froide.
La recomposition des États d’Europe de l’Est accompagne la vague constitutionnelle de 1989-1993.
La Constitution russe de 1993 relève des réformes associées aux Printemps arabes des années 2010.

La vague des décolonisations accompagne l’émergence de constitutions pour de nouveaux États indépendants. · La recomposition des États d’Europe de l’Est accompagne la vague constitutionnelle de 1989-1993.

Explication

Les décolonisations s’accompagnent de constitutions pour de nouveaux États indépendants, tandis que la vague de 1989-1993 suit la chute du mur et la recomposition de l’Europe de l’Est. La Constitution russe de 1993 relève de cette dernière vague, et les textes tunisien et égyptien de 2014 sont associés aux Printemps arabes. La Constitution algérienne de 1963 est liée aux décolonisations.

3. Un étudiant attribue à l’arrêt Marbury v. Madison la consécration américaine de la suprématie constitutionnelle : quelles précisions sont exactes ?

La suprématie constitutionnelle fut consacrée par le Parlement britannique en 1803.
La jurisprudence attribuée à cette affaire émane de la Cour suprême française.
La décision porte le nom de Marbury v. Madison et date de 1803.
L’arrêt a été rendu en 1803 par le Conseil constitutionnel français.
La consécration résulte de la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis.

La décision porte le nom de Marbury v. Madison et date de 1803. · La consécration résulte de la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis.

Explication

La suprématie constitutionnelle aux États-Unis a été pleinement consacrée par la jurisprudence de la Cour suprême dans l’arrêt Marbury v. Madison, en 1803. L’affaire ne relève ni du Conseil constitutionnel français ni du Parlement britannique.

4. Que désigne la dimension juridique du droit constitutionnel ?

La détermination des règles de nationalité par les autorités gouvernementales
L’étude des rapports de force entre partis et institutions par la science politique
L’interprétation des principes constitutionnels fondamentaux par les juridictions constitutionnelles
L’analyse des traditions politiques et des représentations collectives dans la société

L’interprétation des principes constitutionnels fondamentaux par les juridictions constitutionnelles

Explication

La dimension juridique se précise par les décisions des juridictions constitutionnelles, qui interprètent les principes fondamentaux. L’étude des rapports de force relève plutôt de l’analyse du contexte politique.

5. À quel siècle le concept d’État, issu du latin « status », émerge-t-il ?

Au XVe siècle
Au XVIe siècle
Au XVIIIe siècle
Au XVIIe siècle

Au XVIe siècle

Explication

Le concept d’État émerge au XVIe siècle et désigne la personnalisation juridique de la société. Le XVIIe siècle correspond plutôt à la période d’apparition de la nation comme notion politique.

6. Quel rôle l’État joue-t-il dans la conception subjective de la nation ?

Il attribue des droits politiques à la somme des individus rattachés à l’État.
Il rattache les individus à une communauté par le lien juridique de nationalité.
Il rassemble les individus autour de facteurs historiques, culturels et linguistiques hérités.
Il entretient l’unité fondée sur le vouloir-vivre ensemble et un état d’esprit partagé.

Il entretient l’unité fondée sur le vouloir-vivre ensemble et un état d’esprit partagé.

Explication

Dans la conception subjective, la nation repose sur une volonté commune de vivre ensemble, et l’État contribue à entretenir cette unité. La conception objective, contrairement à cette approche, fonde l’unité sur des facteurs communs indépendants de la volonté individuelle.

7. À quelle période un État ne peut-il déployer pleinement ses compétences internationales sans reconnaissance par les autres membres de la communauté internationale ?

Après son insertion dans le concert des nations, condition de son existence effective dans l’ordre juridique international
Dès la délimitation complète de ses frontières terrestres, maritimes et aériennes
Après l’abandon de tout territoire discontinu comprenant des archipels ou des enclaves
Dès la déclaration d’indépendance, avant toute insertion dans la communauté internationale

Après son insertion dans le concert des nations, condition de son existence effective dans l’ordre juridique international

Explication

La reconnaissance par les autres États permet à l’État de s’insérer effectivement dans l’ordre juridique international et de déployer pleinement ses compétences internationales. La seule délimitation des frontières définit son territoire, mais ne remplace pas cette reconnaissance.

8. En quoi les vagues constitutionnelles liées aux décolonisations du XXe siècle diffèrent-elles de celles qui suivent la fin de la Guerre froide ?

Elles limitent d’abord le pouvoir royal, tandis que les autres consacrent la suprématie constitutionnelle.
Elles suivent la recomposition des États d’Europe de l’Est, tandis que les autres accompagnent l’indépendance de nouveaux États.
Elles accompagnent l’indépendance de nouveaux États, tandis que les autres suivent la recomposition des États d’Europe de l’Est.
Elles résultent des Printemps arabes, tandis que les autres accompagnent l’indépendance de nouveaux États.

Elles accompagnent l’indépendance de nouveaux États, tandis que les autres suivent la recomposition des États d’Europe de l’Est.

Explication

Les décolonisations s’accompagnent de constitutions pour de nouveaux États indépendants, alors que la vague de 1989-1993 est liée à la chute du mur de Berlin et à la recomposition de l’Europe de l’Est. Les Printemps arabes constituent une vague distincte, survenue dans les années 2010.

9. Quelle doctrine apparue à la fin du XIXe siècle affirme que la Constitution est la norme juridique suprême de l’ordre juridique ?

La séparation des pouvoirs
Le constitutionnalisme
La souveraineté parlementaire
Le fédéralisme juridique

Le constitutionnalisme

Explication

Le constitutionnalisme désigne cette doctrine qui place la Constitution au sommet de l’ordre juridique. La souveraineté parlementaire renvoie plutôt à la prééminence du Parlement et ne formule pas cette affirmation.

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Quelle charte Jean sans Terre édicte-t-il le 15 juin 1215 ?

La Magna Carta.

Pourquoi la Constitution montagnarde de 1793, dite de l’An I, n’a-t-elle jamais été appliquée ?

En raison du contexte révolutionnaire.

Quelle constitution russe marque la vague consécutive à la fin de la Guerre froide ?

La Constitution russe de 1993.

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