Théorie générale du droit constitutionnel

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Les vagues constitutionnelles historiques
  2. Constitutionnalisme et suprématie constitutionnelle
  3. Les dimensions du droit constitutionnel
  4. L’État et ses critères matériels
  5. Population, peuple et nation
  6. Territoire et reconnaissance de l’État

1. Les vagues constitutionnelles historiques

★ À maîtriser

  • La Magna Carta, édictée par Jean sans Terre le 15 juin 1215 après la prise de Londres par des barons révoltés, est considérée comme le premier texte constitutionnel limitant le pouvoir royal.

  • Les constitutions de cette vague apparaissent notamment dans les pays suivants :

    • Suède (1809)
    • Espagne (1812)
    • Norvège (1814)
    • Pays-Bas (1815)
    • Grèce (1822)
  • Les textes de cette vague apparaissent notamment en :

    • Belgique (1831)
    • Savoie avec le Statut albertin (1848)
    • Allemagne (1849)
    • Italie (1861)

Compléments

  • Elle comprend notamment les constitutions suivantes :
    • allemande de Weimar (1919)
    • autrichienne (1920)
    • turque (1921)
    • hongroise (1949)
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Aperçu du QCM

1. Concernant les premières vagues constitutionnelles historiques :

2. Après la chute du mur de Berlin en 1989, quelles caractéristiques correspondent aux vagues constitutionnelles postérieures ?

3. Un étudiant attribue à l’arrêt Marbury v. Madison la consécration américaine de la suprématie constitutionnelle : quelles précisions sont exactes ?

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Aperçu des flashcards

Quelle charte Jean sans Terre édicte-t-il le 15 juin 1215 ?

La Magna Carta.

Pourquoi la Constitution montagnarde de 1793, dite de l’An I, n’a-t-elle jamais été appliquée ?

En raison du contexte révolutionnaire.

Quelle constitution russe marque la vague consécutive à la fin de la Guerre froide ?

La Constitution russe de 1993.

Quelle doctrine fait de la Constitution la norme juridique suprême de l’ordre juridique ?

Le constitutionnalisme.

Quelle dimension du droit constitutionnel la jurisprudence constitutionnelle précise-t-elle ?

La dimension juridique.

Comment l’État est-il juridiquement lié à la société ?

Il en est la traduction et la personnalisation juridiques.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Théorie générale du droit constitutionnel ?

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Combien de questions contient le QCM sur Théorie générale du droit constitutionnel ?

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