Fiche de révision : Théorie générale du droit constitutionnel

Plan du Cours

  1. Les vagues constitutionnelles historiques
  2. Constitutionnalisme et suprématie constitutionnelle
  3. Les dimensions du droit constitutionnel
  4. L’État et ses critères matériels
  5. Population, peuple et nation
  6. Territoire et reconnaissance de l’État

1. Les vagues constitutionnelles historiques

★ À maîtriser

  • La Magna Carta, édictée par Jean sans Terre le 15 juin 1215 après la prise de Londres par des barons révoltés, est considérée comme le premier texte constitutionnel limitant le pouvoir royal.

  • Les constitutions de cette vague apparaissent notamment dans les pays suivants :

    • Suède (1809)
    • Espagne (1812)
    • Norvège (1814)
    • Pays-Bas (1815)
    • Grèce (1822)
  • Les textes de cette vague apparaissent notamment en :

    • Belgique (1831)
    • Savoie avec le Statut albertin (1848)
    • Allemagne (1849)
    • Italie (1861)

Compléments

  • Elle comprend notamment les constitutions suivantes :

    • allemande de Weimar (1919)
    • autrichienne (1920)
    • turque (1921)
    • hongroise (1949)
  • Les décolonisations du XXe siècle s’accompagnent de constitutions pour de nouveaux États indépendants, notamment la Constitution britannique pour l’Australie en 1900 et la Constitution algérienne de 1963.

  • La vague constitutionnelle consécutive à la fin de la Guerre froide (1989-1993) suit la chute du mur de Berlin en 1989 et la recomposition des États d’Europe de l’Est, avec notamment la Constitution russe de 1993.

  • Les Printemps arabes des années 2010 sont suivis de réformes et d’adoptions constitutionnelles au Maghreb et au Moyen-Orient, notamment au Maroc en 2011 et en Tunisie et en Égypte en 2014.

2. Constitutionnalisme et suprématie constitutionnelle

Notions clés & Définitions

  • Constitutionnalisme : Doctrine apparue à la fin du XVIIIe siècle selon laquelle la Constitution est la norme juridique suprême de l’ordre juridique.

Points essentiels

📌 La promulgation formelle d’une Constitution ne garantit pas sa suprématie effective : la Constitution montagnarde de 1793, dite de l’An I, n’a jamais été appliquée en raison du contexte révolutionnaire.

  • Aux États-Unis, la jurisprudence de la Cour suprême a pleinement consacré la suprématie constitutionnelle dans l’arrêt Marbury v. Madison (1803).

3. Les dimensions du droit constitutionnel

★ À maîtriser

  • La dimension juridique du droit constitutionnel est précisée par la jurisprudence des juridictions constitutionnelles, dont les décisions interprètent les principes fondamentaux.

  • La compréhension du droit constitutionnel exige aussi l’analyse du contexte politique, notamment par la science politique et la sociologie politique.

Compléments

  • En France, le Conseil constitutionnel est un exemple de juridiction dont les décisions éclairent et interprètent les principes constitutionnels fondamentaux.

  • Cette analyse considère notamment : les rapports de force entre acteurs, partis et institutions, les clivages politiques, notamment gauche-droite, les représentations politiques, les traditions de culture politique

4. L’État et ses critères matériels

Notions clés & Définitions

  • État : L’État est la traduction et la personnalisation juridique de la société ; le concept, issu du latin status (« se tenir debout »), émerge au XVIe siècle et n’est pas consubstantiel à l’histoire humaine.
  • Souveraineté : Pouvoir éminent de l’État d’édicter des normes, de commander, de se faire obéir et, à défaut, de punir et de contraindre.

★ À maîtriser

  • L’existence de l’État repose sur trois critères matériels et objectifs, complétés par un élément subjectif : la reconnaissance internationale.

📌 L’État est une entité juridique souveraine et permanente, tandis que le gouvernement est un organe politique transitoire qui exerce le pouvoir au nom de l’État.

Compléments

  • La souveraineté est indispensable à l’État pour disposer de la puissance publique.

  • Un gouvernement peut exister sans État souverain, notamment lorsqu’il est sous tutelle ou en exil.

Astuce mémo

L’État est permanent et souverain ; le gouvernement est transitoire.

5. Population, peuple et nation

Notions clés & Définitions

  • Population : Élément humain rattaché à l’État par le lien de nationalité.
  • Nation objective : La nation objective, dite « à l’allemande », réunit des individus par des facteurs indépendants de leur volonté : histoire, culture, géographie, langue et religion.
  • Nation subjective : La nation subjective, dite « à la française », repose sur le vouloir-vivre ensemble et un état d’esprit partagé, l’État jouant un rôle moteur dans l’entretien de cette unité.

Points essentiels

📌 Le peuple est une notion ancienne et arithmétique désignant la somme des individus rattachés à l’État et titulaires de droits politiques, tandis que la nation est une notion politique apparue aux XVIIe-XVIIIe siècles.

Astuce mémo

La nation objective hérite de facteurs communs ; la nation subjective choisit le vouloir-vivre ensemble.

6. Territoire et reconnaissance de l’État

Notions clés & Définitions

  • Territoire : Socle géographique délimité par des frontières terrestres, maritimes et aériennes sur lequel l’État exerce sa souveraineté.
  • Terra nullius : Espaces terrestres dépourvus d’État.

★ À maîtriser

  • L’existence effective d’un État dans l’ordre juridique international dépend de son insertion dans le concert des nations.

📌 Un État ne peut déployer pleinement ses compétences internationales sans être reconnu par les autres membres de la communauté internationale.

Compléments

  • Le territoire d’un État peut être discontinu, notamment lorsqu’il comprend des archipels, des enclaves ou des collectivités ultramarines.

Tableaux de synthèse

Les conceptions de la nation

ConceptionFondementRôle de la volonté
Objective, dite allemandeFacteurs communs : histoire, culture, géographie, langue, religionIndépendants de la volonté individuelle
Subjective, dite françaiseVouloir-vivre ensemble et état d’esprit partagéVolonté commune entretenue par le rôle moteur de l’État

Teste tes connaissances

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1. Concernant les premières vagues constitutionnelles historiques :

2. Après la chute du mur de Berlin en 1989, quelles caractéristiques correspondent aux vagues constitutionnelles postérieures ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Théorie générale du droit constitutionnel avec 10 flashcards interactives.

Quelle charte Jean sans Terre édicte-t-il le 15 juin 1215 ?

La Magna Carta.

Pourquoi la Constitution montagnarde de 1793, dite de l’An I, n’a-t-elle jamais été appliquée ?

En raison du contexte révolutionnaire.

Quelle constitution russe marque la vague consécutive à la fin de la Guerre froide ?

La Constitution russe de 1993.

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