★ À maîtriser
La Magna Carta, édictée par Jean sans Terre le 15 juin 1215 après la prise de Londres par des barons révoltés, est considérée comme le premier texte constitutionnel limitant le pouvoir royal.
Les constitutions de cette vague apparaissent notamment dans les pays suivants :
Les textes de cette vague apparaissent notamment en :
Compléments
Elle comprend notamment les constitutions suivantes :
Les décolonisations du XXe siècle s’accompagnent de constitutions pour de nouveaux États indépendants, notamment la Constitution britannique pour l’Australie en 1900 et la Constitution algérienne de 1963.
La vague constitutionnelle consécutive à la fin de la Guerre froide (1989-1993) suit la chute du mur de Berlin en 1989 et la recomposition des États d’Europe de l’Est, avec notamment la Constitution russe de 1993.
Les Printemps arabes des années 2010 sont suivis de réformes et d’adoptions constitutionnelles au Maghreb et au Moyen-Orient, notamment au Maroc en 2011 et en Tunisie et en Égypte en 2014.
📌 La promulgation formelle d’une Constitution ne garantit pas sa suprématie effective : la Constitution montagnarde de 1793, dite de l’An I, n’a jamais été appliquée en raison du contexte révolutionnaire.
★ À maîtriser
La dimension juridique du droit constitutionnel est précisée par la jurisprudence des juridictions constitutionnelles, dont les décisions interprètent les principes fondamentaux.
La compréhension du droit constitutionnel exige aussi l’analyse du contexte politique, notamment par la science politique et la sociologie politique.
Compléments
En France, le Conseil constitutionnel est un exemple de juridiction dont les décisions éclairent et interprètent les principes constitutionnels fondamentaux.
Cette analyse considère notamment : les rapports de force entre acteurs, partis et institutions, les clivages politiques, notamment gauche-droite, les représentations politiques, les traditions de culture politique
★ À maîtriser
📌 L’État est une entité juridique souveraine et permanente, tandis que le gouvernement est un organe politique transitoire qui exerce le pouvoir au nom de l’État.
Compléments
La souveraineté est indispensable à l’État pour disposer de la puissance publique.
Un gouvernement peut exister sans État souverain, notamment lorsqu’il est sous tutelle ou en exil.
L’État est permanent et souverain ; le gouvernement est transitoire.
📌 Le peuple est une notion ancienne et arithmétique désignant la somme des individus rattachés à l’État et titulaires de droits politiques, tandis que la nation est une notion politique apparue aux XVIIe-XVIIIe siècles.
La nation objective hérite de facteurs communs ; la nation subjective choisit le vouloir-vivre ensemble.
★ À maîtriser
📌 Un État ne peut déployer pleinement ses compétences internationales sans être reconnu par les autres membres de la communauté internationale.
Compléments
Les conceptions de la nation
| Conception | Fondement | Rôle de la volonté |
|---|---|---|
| Objective, dite allemande | Facteurs communs : histoire, culture, géographie, langue, religion | Indépendants de la volonté individuelle |
| Subjective, dite française | Vouloir-vivre ensemble et état d’esprit partagé | Volonté commune entretenue par le rôle moteur de l’État |
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1. Concernant les premières vagues constitutionnelles historiques :
2. Après la chute du mur de Berlin en 1989, quelles caractéristiques correspondent aux vagues constitutionnelles postérieures ?
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Quelle charte Jean sans Terre édicte-t-il le 15 juin 1215 ?
La Magna Carta.
Pourquoi la Constitution montagnarde de 1793, dite de l’An I, n’a-t-elle jamais été appliquée ?
En raison du contexte révolutionnaire.
Quelle constitution russe marque la vague consécutive à la fin de la Guerre froide ?
La Constitution russe de 1993.
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