1. À quelle phase correspondent les pourparlers dans la formation d’un contrat ?
À des négociations précontractuelles visant à fixer les conditions des engagements avant l’accord définitif
Explication
Les pourparlers sont une phase de négociation préalable destinée à préparer les conditions des engagements avant l’accord définitif. Les confondre avec l’exécution, la conclusion définitive ou un avant-contrat revient à situer cette phase trop tard dans la formation du contrat.