Fiche de révision : Approche globale des risques bancaires

📋 Plan du Cours

1. Définition et traitement des risques
2. Supervision bancaire européenne
3. Réglementation prudentielle et accords de Bâle
4. Risques de crédit et de marché
5. Risques de taux et de liquidité
6. Risques opérationnels et externalisation
7. Dispositif et acteurs du contrôle interne
8. Cartographie et exigences de contrôle
9. Gouvernance et appétit au risque
10. Responsabilités des organes bancaires
11. Attentes prudentielles du superviseur
12. Risques émergents et priorités bancaires

📖 1. Définition et traitement des risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque : COSO - Possibilité qu’un événement se produise et ait une incidence défavorable sur la réalisation des objectifs.

★ À maîtriser

• Le risque constitue un obstacle à la réalisation des objectifs et toute organisation y est confrontée.

• La banque assume, contre rémunération, les risques transférés par ses clients et ses contreparties de marché.

• Les quatre traitements du risque sont :

  • l’évitement
  • l’acceptation
  • la réduction
  • le partage

Compléments

• La banque peut transférer une partie des risques tout en conservant une marge d’intermédiation destinée à couvrir ses frais généraux, les risques non transférés, le renforcement des fonds propres et la rémunération des apporteurs de capitaux.

📌 L’évitement consiste à cesser les activités à l’origine du risque, tandis que l’acceptation consiste à le conserver à son niveau au regard de son coût.

📖 2. Supervision bancaire européenne

★ À maîtriser

• À partir du 4 novembre 2014, la BCE et l’ACPR exercent une compétence partagée de supervision bancaire.

• Le contrôle prudentiel porte notamment sur les exigences de fonds propres, de levier, de liquidité et de grands risques prévues par le CRR.

Compléments

• La BCE supervise directement 112 banques et réexamine une fois par an le caractère important des banques relevant de la supervision bancaire européenne.

• Les exigences de gouvernance, de gestion des risques, de contrôle interne, de rémunération et de modèles internes relèvent notamment du CRD.

• Les autres domaines de contrôle comprennent :

  • l’assurance
  • la résolution
  • la loi de séparation
  • la protection de la clientèle
  • la LCB-FT
  • les services d’investissement et de paiement
  • les sociétés de financement

📖 3. Réglementation prudentielle et accords de Bâle

★ À maîtriser

• Bâle I lie les fonds propres réglementaires au risque de crédit, mesuré par des pondérations différenciées selon le type de contrepartie.

• Bâle II renforce la sécurité du système financier, accroît la sensibilité des exigences de fonds propres aux risques et peut réduire les besoins réglementaires des banques dont la gestion des risques est sophistiquée.

• Le pilier 1 fixe les exigences minimales de fonds propres, le pilier 2 organise la surveillance prudentielle et le pilier 3 renforce la discipline de marché par l’information financière.

• Le ratio de levier doit être supérieur ou égal à 3 % et rapporte les fonds propres de catégorie 1 au total du bilan et du hors-bilan.

• Une exposition constitue un grand risque lorsqu’elle atteint ou dépasse 10 % des fonds propres de catégorie 1.

• Le LCR impose un minimum de 100 % et vise à maintenir des actifs liquides permettant de supporter une crise pendant 30 jours.

Compléments

• La Capital Adequacy Directive introduit un montant supplémentaire minimal de fonds propres réglementaires au titre des risques de marché.

📖 4. Risques de crédit et de marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque de crédit : Risque encouru en cas de défaillance d’une contrepartie ou d’un groupe de contreparties clientes.
• Risque de règlement-livraison : Risque apparaissant lorsqu’un décalage existe entre le paiement et le transfert des actifs d’une transaction.
• Risque de concentration : Risque résultant d’expositions de crédit concentrées sur une même contrepartie ou un même bénéficiaire, un même secteur ou une même zone géographique, une même activité, ou des sûretés émises par un même émetteur.

★ À maîtriser

• Les risques de marché comprennent notamment :
  • les risques actions
  • les risques de change
  • les risques de volatilité

Compléments

• La mesure des risques de marché est compliquée par la combinaison presque illimitée des caractéristiques des opérations, la vitesse et l’amplitude des variations de prix ainsi que la technicité des outils et des équipes.

📖 5. Risques de taux et de liquidité

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque de taux d’intérêt : Risque encouru en cas de variation des taux du fait de l’ensemble des opérations de bilan et de hors-bilan.
• Risque de liquidité : Risque de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou dénouer ou compenser une position dans un délai déterminé et à un coût raisonnable.

★ À maîtriser

• La gestion actif-passif (ALM) vise à mesurer et couvrir les risques de taux, de liquidité et de change du bilan, notamment ceux générés par les opérations commerciales.

📌 La liquidité de la banque désigne sa capacité à honorer ses décaissements et à se refinancer, tandis que la liquidité d’un marché désigne sa profondeur.

Compléments

• Le compartiment ALM vise prioritairement à préserver la marge nette d’intérêt et les commissions en respectant des limites de fluctuation liées aux risques financiers.

💡 Astuce mémo

Liquidité de la banque : pouvoir payer ; liquidité du marché : pouvoir dénouer une position.

📖 6. Risques opérationnels et externalisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque opérationnel : Risque de perte résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel ou des systèmes internes, ou d’événements extérieurs.
• Externalisation essentielle : Fait de confier durablement et habituellement à un tiers des prestations ou tâches opérationnelles essentielles ou importantes.

★ À maîtriser

• 🔄 La gestion des risques opérationnels consiste à :
  1. détecter les risques ou incidents
  2. analyser leurs impacts
  3. alerter les responsables
  4. engager des actions curatives ou préventives

📌 L’externalisation ne décharge pas l’entreprise assujettie de sa responsabilité et l’obligation de moyens en matière de contrôle s’étend aux activités externalisées.

Compléments

• Le risque opérationnel inclut les fraudes internes et externes, les risques liés aux modèles et le risque juridique.

• Les actions de gestion opérationnelle visent à contenir les impacts, réduire la probabilité des incidents, adapter les organisations et, si nécessaire, recourir à des financements alternatifs comme l’assurance.

💡 Astuce mémo

Détecter, analyser, alerter, agir : la chaîne de gestion opérationnelle.

📖 7. Dispositif et acteurs du contrôle interne

★ À maîtriser

• Le contrôle interne comprend : le contrôle des opérations et procédures, l’organisation comptable et le traitement de l’information, la mesure des risques et résultats, la surveillance et la maîtrise des risques, la documentation et l’information, la surveillance des flux d’espèces et de titres

• Un contrôle interne adéquat est complet au regard des dispositifs réglementaires et adapté à la nature, au volume, aux implantations, au modèle, à la taille et à la complexité des risques de l’entreprise.

📌 Le contrôle permanent est exercé par des agents dédiés au contrôle et par des agents opérationnels, tandis que le contrôle périodique est assuré par une direction d’audit indépendante.

• Le contrôle interne s’organise en trois niveaux : les directions opérationnelles assurent le premier niveau, les fonctions de contrôle le deuxième et l’audit indépendant le troisième.

Compléments

• Les contrôles peuvent porter sur : les habilitations, les documents d’entrée en relation, la validation des virements par séparation Maker/Checker, les indicateurs KPI ou KRI

📖 8. Cartographie et exigences de contrôle

★ À maîtriser

• La cartographie des risques identifie et évalue les risques selon des facteurs internes et externes, au regard de l’adéquation des risques et des actions nécessaires à leur maîtrise.

• La gestion des risques doit intégrer les événements internes et externes et assurer une veille sur les risques émergents.

• Le plan d’urgence et de poursuite d’activité vise à maintenir, éventuellement en mode dégradé, les services essentiels pendant une crise, puis à planifier leur reprise.

Compléments

• La cartographie doit couvrir les risques associés aux activités bancaires et non bancaires, notamment le crédit et la contrepartie, les risques résiduels, de concentration, de marché et de taux d’intérêt.

• Les fonctions Risques déterminent le niveau de risque, tandis que l’Audit ou le contrôle permanent évaluent la qualité des contrôles par leurs plans et missions.

• Une qualité insuffisante des contrôles peut conduire à réévaluer le risque, à revoir la conception du contrôle et à mettre en œuvre des actions correctrices.

📖 9. Gouvernance et appétit au risque

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernance d’entreprise : Ensemble régissant les relations entre la direction générale, les actionnaires et les autres parties prenantes, et définissant la structure de fixation des objectifs, de leur réalisation et de leur surveillance.
• Appétit au risque : Niveau global et types de risques qu’un établissement accepte pour réaliser ses objectifs stratégiques, en adéquation avec ses fonds propres, ses capacités de contrôle et ses contraintes prudentielles.

★ À maîtriser

• Dans le secteur bancaire, la gouvernance doit aussi assurer le respect des lois et règlements, protéger les intérêts des déposants et prendre en compte l’intérêt général.

📌 Le gouvernement d’entreprise organise les relations entre actionnaires, conseil et direction, le management des risques identifie et réduit les incertitudes, et le contrôle interne ramène les risques à un niveau acceptable.

Compléments

• Les limites globales de risques découlent de l’appétit au risque et sont présentées annuellement à l’organe de surveillance.

📖 10. Responsabilités des organes bancaires

★ À maîtriser

• L’organe de surveillance définit la stratégie et la tolérance aux risques, approuve les limites et examine les résultats du contrôle interne au moins deux fois par an.

• La direction générale met en œuvre le contrôle interne, veille à la compatibilité des activités avec la stratégie et reste responsable en dernier ressort de l’efficacité du management des risques.

• La fonction de gestion des risques doit être indépendante de la gestion, disposer d’une autorité et de moyens suffisants et avoir accès à l’organe de surveillance.

Compléments

• Le comité des risques examine la cartographie, mesure les risques et définit les limites, tandis que le comité de coordination du contrôle interne analyse les anomalies et coordonne les actions correctrices.

• Le comité nouveaux produits valide les produits selon les risques que l’établissement accepte de supporter, tandis que le comité ALM formule des propositions sur les risques de taux, de change et de liquidité.

📖 11. Attentes prudentielles du superviseur

★ À maîtriser

• Le superviseur attend une cartographie exhaustive, un suivi effectif des mesures correctrices, un devoir d’alerte indépendant de l’audit et une gestion couvrant l’ensemble des risques avec une vision prospective.

• Le conseil doit disposer des compétences nécessaires pour comprendre les métiers et les risques, suivre la stratégie et recevoir rapidement une information complète, intelligible et précise.

• La rémunération variable doit prendre en compte l’ensemble des risques, pouvoir être réduite en cas de pertes et ne pas entraver le renforcement des fonds propres.

Compléments

• La fonction Risques doit identifier, évaluer, contrôler, réduire ou couvrir les risques, les communiquer et disposer de ressources suffisantes ainsi que d’un accès au conseil.

📖 12. Risques émergents et priorités bancaires

★ À maîtriser

• Les risques émergents mentionnés comprennent : la cybercriminalité, les risques liés aux données, les impacts ESG, les exigences de résilience opérationnelle numérique de DORA

• Le risque de crédit reste un risque majeur qui détermine largement le niveau des exigences de fonds propres.

• La gestion de la liquidité s’appuie sur le LCR pour les flux à court terme et sur le NSFR pour le financement stable à un an.

Compléments

• L’interconnexion des marchés et le renforcement de leur volatilité contribuent au risque systémique.

• La complexité croissante des produits, des services et des opérations hors bilan diversifie les risques, tandis que le risque de non-conformité et le shadow banking prennent de l’importance.