Fiche de révision : Assurance dépendance technique

📋 Plan du Cours

1. Fondements de l’assurance dépendance
2. Garanties du contrat
3. Degrés de dépendance couverts
4. Souscription et sélection médicale
5. Cotisations et mise en réduction
6. Délais d’attente et franchise
7. Exclusions et évaluation contractuelle
8. Versement et conseil client

📖 1. Fondements de l’assurance dépendance

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance dépendance : Contrat de prévoyance qui protège contre les conséquences financières d’une perte d’autonomie en échange de cotisations, avec une prestation généralement forfaitaire et éventuellement des services d’assistance.

📝 Points essentiels

• L’assurance dépendance peut financer: le maintien à domicile, l’adaptation du logement, les équipements nécessaires, l’hébergement en établissement spécialisé, notamment en EHPAD

📌 L’assurance dépendance complète notamment l’APA lorsque les aides publiques ne suffisent pas, afin de réduire le reste à charge de la personne dépendante et les conséquences financières pour ses proches.

💡 Astuce mémo

Dépendance → dépenses → aides insuffisantes → reste à charge → assurance

📖 2. Garanties du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Rente dépendance : Prestation périodique, généralement mensuelle, dont le montant forfaitaire est fixé à la souscription et qui est versée tant que l’assuré demeure dans l’état de dépendance garanti, jusqu’à son décès.

📝 Points essentiels

📌 La rente dépendance est versée périodiquement et durablement, le capital dépendance est versé en une seule fois, tandis que l’assistance correspond à des services organisés ou pris en charge par l’assureur.

💡 Astuce mémo

Rente = durée, capital = instant, assistance = services

📖 3. Degrés de dépendance couverts

📝 Points essentiels

📌 La dépendance totale correspond à une perte très importante d’autonomie nécessitant une assistance régulière pour plusieurs actes essentiels de la vie quotidienne.

📌 La dépendance partielle correspond à une autonomie encore conservée mais insuffisante pour accomplir seul une partie des actes essentiels de la vie quotidienne, et sa couverture dépend du contrat.

💡 Astuce mémo

Totale : autonomie très réduite ; partielle : autonomie conservée en partie

📖 4. Souscription et sélection médicale

📝 Points essentiels

📌 L’assurance dépendance doit être souscrite avant que la perte d’autonomie soit installée, et l’assureur fixe généralement un âge minimum et un âge maximum de souscription.

• Une souscription plus jeune entraîne généralement une cotisation moins élevée, tandis qu’une souscription plus tardive augmente généralement la cotisation initiale et peut devenir impossible au-delà de l’âge limite.

📌 Le souscripteur doit répondre exactement au questionnaire de santé, car une fausse déclaration intentionnelle ou certaines omissions peuvent affecter la validité du contrat ou la prise en charge du sinistre.

💡 Astuce mémo

Souscription précoce → risque à court terme plus faible → cotisation généralement moins élevée

📖 5. Cotisations et mise en réduction

📝 Points essentiels

📌 Les cotisations sont généralement versées pendant toute la durée du contrat tant que l’assuré n’est pas reconnu dépendant, puis leur paiement est généralement interrompu lorsque la dépendance garantie est reconnue.

📌 Les cotisations d’un contrat de prévoyance ne constituent pas un capital appartenant à l’assuré et ne sont généralement pas remboursées s’il ne devient jamais dépendant.

💡 Astuce mémo

Cotiser protège ; ne jamais devenir dépendant ne rembourse pas les cotisations

📖 6. Délais d’attente et franchise

🔑 Notions clés & Définitions

• Délai d’attente : Période suivant la souscription pendant laquelle certaines causes de dépendance ne sont pas encore garanties.
• Franchise : Période entre la reconnaissance de l’état de dépendance et le début du versement des prestations, pendant laquelle l’assuré est reconnu dépendant mais ne perçoit pas encore la rente.

📝 Points essentiels

• Une dépendance résultant d’un accident peut être couverte immédiatement, tandis qu’un délai d’attente peut atteindre 10 mois ou 1 an pour une maladie et jusqu’à 3 ans pour certaines affections neurologiques ou psychiatriques.

💡 Astuce mémo

Souscription → attente → dépendance reconnue → franchise → rente

📖 7. Exclusions et évaluation contractuelle

📝 Points essentiels

• Les exclusions peuvent concerner: un fait intentionnel de l’assuré, certaines pratiques ou comportements à risque, la guerre ou certains événements exceptionnels, des situations ou pathologies préexistantes expressément exclues

• 🔄 La mise en œuvre des garanties suit: la déclaration de la dépendance, la constitution du dossier, l’évaluation médicale, la reconnaissance de la dépendance contractuelle, la détermination de la dépendance totale ou partielle

• La grille AGGIR classe les personnes en 6 groupes, du GIR 1 correspondant à une dépendance très lourde au GIR 6 correspondant à une personne autonome.

💡 Astuce mémo

Déclaration → dossier → évaluation → reconnaissance → garanties

📖 8. Versement et conseil client

📝 Points essentiels

📌 En cas de dépendance totale, l’assuré perçoit généralement 100 % de la rente prévue, tandis qu’en cas de dépendance partielle il peut percevoir une fraction déterminée par le contrat.

• Pour une rente de 1 200 € par mois, un contrat versant 100 % en dépendance totale et 50 % en dépendance partielle verse 1 200 € en dépendance totale et 600 € en dépendance partielle.

• 🔄 Le conseiller doit: identifier le besoin du client, vérifier le niveau de dépendance couvert et sa définition contractuelle, choisir un niveau de garantie adapté, examiner les conditions de souscription et le coût dans la durée, vérifier les limites de la garantie, prendre en compte la rente, le capital et l’assistance

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des garanties