Fiche de révision : Assurance-vie et PER

📋 Plan du Cours

1. Objectifs des deux enveloppes
2. Fonctionnement de l’assurance-vie
3. Supports d’investissement
4. Gestion et frais du contrat
5. Disponibilité et fiscalité des retraits
6. Transmission du capital
7. Rente viagère et fiscalité
8. Fonctionnement et fiscalité du PER
9. Choisir entre assurance-vie et PER

📖 1. Objectifs des deux enveloppes

📝 Points essentiels

📌 L’assurance-vie sert principalement à constituer et valoriser une épargne disponible, tandis que le PER est destiné spécifiquement à constituer une épargne pour la retraite avec un avantage fiscal possible lors des versements.

💡 Astuce mémo

Assurance-vie = souplesse ; PER = retraite

📖 2. Fonctionnement de l’assurance-vie

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance-vie : Contrat d’épargne conclu entre un souscripteur et un assureur, dans lequel l’assureur s’engage, en contrepartie de primes, à verser un capital ou une rente selon les conditions prévues au contrat.

📝 Points essentiels

• L’assurance-vie peut servir à:
  • constituer progressivement une épargne
  • valoriser un capital
  • financer un projet
  • préparer la retraite
  • percevoir des revenus complémentaires
  • préparer la transmission d’un capital

📖 3. Supports d’investissement

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonds en euros : Support principalement investi dans des actifs obligataires dont le capital bénéficie d’une garantie dans les conditions prévues au contrat et dont les intérêts définitivement attribués sont acquis grâce à l’effet cliquet.
• Unités de compte : Supports investis dans différents actifs financiers ou immobiliers dont la valeur n’est pas garantie et peut augmenter ou diminuer.

💡 Astuce mémo

Fonds en euros sécurisé ; unités de compte exposées

📖 4. Gestion et frais du contrat

📝 Points essentiels

📌 En gestion libre, le client choisit les supports, la répartition de son épargne et les arbitrages, tandis qu’en gestion sous mandat le professionnel prend les décisions dans le cadre défini par le mandat.

• Les profils d’investisseur se distinguent ainsi:
  • Profil prudent : recherche principalement la sécurité
  • Profil équilibré : recherche un compromis entre sécurité et rendement potentiel
  • Profil dynamique : accepte davantage de fluctuations pour rechercher un rendement potentiel supérieur

💡 Astuce mémo

Choisir, répartir, arbitrer

📖 5. Disponibilité et fiscalité des retraits

📝 Points essentiels

📌 L’assurance-vie n’est pas bloquée pendant huit ans : l’épargnant peut récupérer tout ou partie de son épargne avant ou après huit ans, les huit ans constituant principalement un seuil fiscal.

📌 L’avance est une somme temporairement prêtée par l’assureur et garantie par le contrat, le rachat partiel retire une partie de l’épargne en maintenant le contrat, et le rachat total récupère toute l’épargne et clôture le contrat.

📐 Formule - Lors d’un rachat partiel, les produits imposables sont calculés ainsi : $\text{Produits imposables} = \text{montant du rachat} - \left[\text{total des versements} \times \frac{\text{montant du rachat}}{\text{valeur du contrat}}\right]$.

💡 Astuce mémo

Retrait → seule la part de gains est imposée

📖 6. Transmission du capital

🔑 Notions clés & Définitions

• Clause bénéficiaire : Désigne la ou les personnes qui recevront le capital ou la rente d’assurance-vie au décès de l’assuré.

📝 Points essentiels

📌 Tant que le bénéficiaire désigné n’a pas accepté sa désignation, le souscripteur peut modifier librement la clause bénéficiaire, tandis que l’acceptation rend la désignation irrévocable.

📌 En principe, le capital ou la rente payable au bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession de l’assuré et n’est pas soumis aux règles du rapport à succession ni de la réduction pour atteinte à la réserve héréditaire. - Code des assurances

• Pour la transmission, les primes versées avant 70 ans bénéficient notamment d’un abattement pouvant atteindre 152 500 € par bénéficiaire, tandis que les primes versées après 70 ans bénéficient notamment d’un abattement global de 30 500 € tous bénéficiaires confondus.

💡 Astuce mémo

Clause acceptée = irrévocable ; clause non acceptée = modifiable

📖 7. Rente viagère et fiscalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Rente viagère : Consiste à transformer l’épargne en versements réguliers effectués par l’assureur pendant toute la vie du bénéficiaire.

📝 Points essentiels

• Selon l’âge au premier versement, la fraction imposable est:
  • 70 % avant 50 ans
  • 50 % de 50 à 59 ans
  • 40 % de 60 à 69 ans
  • 30 % à partir de 70 ans

💡 Astuce mémo

Plus l’âge augmente, plus la fraction imposable diminue

📖 8. Fonctionnement et fiscalité du PER

🔑 Notions clés & Définitions

• PER : Produit d’épargne à long terme destiné principalement à permettre à l’épargnant de constituer progressivement une épargne pour sa retraite.

📝 Points essentiels

• Les trois compartiments du PER sont:

  • Compartiment 1 : versements volontaires
  • Compartiment 2 : épargne salariale, notamment participation, intéressement et abondement
  • Compartiment 3 : versements obligatoires de l’employeur et du salarié

• Dans la gestion pilotée à horizon du PER, le risque peut être plus élevé lorsque la retraite est éloignée, puis il diminue progressivement à l’approche de la retraite afin de sécuriser davantage l’épargne.

💡 Astuce mémo

Versements, investissement, retraite

📖 9. Choisir entre assurance-vie et PER

📝 Points essentiels

• Les principales exceptions de déblocage anticipé sont: décès du conjoint ou partenaire de PACS, invalidité, expiration des droits au chômage, surendettement, liquidation judiciaire d’une activité non salariée, acquisition de la résidence principale

📌 À la retraite, le PER peut être récupéré en capital, en rente viagère ou en associant capital et rente, tandis que les sommes provenant des versements obligatoires sont en principe destinées à une sortie en rente.

📌 L’assurance-vie est plus adaptée à une épargne disponible, au financement d’un projet à moyen terme et à la transmission, tandis que le PER est plus adapté à la préparation de la retraite et à la réduction du revenu imposable aujourd’hui.

💡 Astuce mémo

Disponibilité et transmission contre retraite et déduction fiscale

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des supports