Fiche de révision : Développement durable et responsabilité sociale

📋 Plan du Cours

1. Déséquilibres et notions environnementales
2. Définition et piliers du développement durable
3. Lois françaises et cadre européen
4. Définition et portée de la RSE
5. Normes ISO et responsabilité sociétale
6. Certifications labels et chartes

📅 Repères chronologiques

1. 1951L’UICN publie le premier rapport sur l’état de l’environnement dans le monde, qui tente de réconcilier économie et écologie.
2. 1972Le rapport Meadows souligne l’incompatibilité entre une croissance matérielle infinie et des ressources finies, tandis que la conférence de Stockholm introduit le principe d’éco-développement. - Club de Rome, 1972
3. 1987Les Nations Unies publient le rapport Brundtland, qui emploie pour la première fois le terme développement durable et le définit par la satisfaction des besoins présents sans compromettre ceux des générations futures.
4. 1992Le Sommet de la Terre de Rio réunit 179 dirigeants et conduit à la signature de l’Agenda 21, programme d’action pour ancrer le développement durable aux niveaux local et international.
5. 1997Le protocole de Kyoto fixe des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec des engagements juridiquement contraignants pour les pays industrialisés.
6. 2000Le Pacte mondial des Nations Unies appelle les entreprises à contribuer au respect des droits humains et du droit du travail, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption. - Kofi Annan, 2000
7. 2011Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies adopte 31 principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme, reconnaissant les obligations des États, la responsabilité des entreprises et l’accès des victimes à des voies de recours. - John Ruggie, Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, 2011
8. 2015Les États membres de l’ONU adoptent 17 objectifs de développement durable à atteindre d’ici 2030, formant un cadre commun pour un développement économique, social et environnemental durable, inclusif et équitable.
9. 2015L’Accord de Paris validé à la COP21 par 195 pays vise à limiter le réchauffement climatique à moins de 2 °C, en visant 1,5 °C d’ici 2100, et implique l’abandon progressif des énergies fossiles au profit des énergies renouvelables.
10. 2022L’accord de Kunming-Montréal fixe l’objectif de protéger 30 % des espaces terrestres et 30 % des mers, et de restaurer ou réhabiliter 30 % des espaces dégradés d’ici 2030.

📖 1. Déséquilibres et notions environnementales

🔑 Notions clés & Définitions

• Bilan carbone : Ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre qu’une organisation émet du fait de son activité.
• Biodiversité : Ensemble des êtres vivants, des écosystèmes dans lesquels ils vivent et des interactions des espèces entre elles et avec leurs milieux.

★ À maîtriser

• Les déséquilibres environnementaux présentés sont :

  • le réchauffement climatique
  • la pollution
  • la chute de la biodiversité
  • l’épuisement des ressources naturelles

• Les déséquilibres sociaux présentés sont :

  • la malnutrition et la santé
  • l’éducation
  • la discrimination
  • l’accès aux biens essentiels

📌 L’article L. 229-25 du code de l’environnement impose un bilan des émissions de gaz à effet de serre tous les quatre ans aux entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer.

Compléments

📌 L’article L. 229-25 impose un bilan des émissions de gaz à effet de serre tous les trois ans aux services de l’État, aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et aux établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus de 250 agents.

📖 2. Définition et piliers du développement durable

🔑 Notions clés & Définitions

• Développement durable : Répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

★ À maîtriser

• Le développement durable repose sur :

  • l’efficacité économique
  • le respect de l’environnement
  • l’équité sociale

• Dans le développement durable, le social est l’objectif, l’économie le moyen et l’environnement une condition.

Compléments

• Les trois piliers associent :
  • la société et les personnes
  • l’environnement et la nature
  • l’économie et les entreprises

💡 Astuce mémo

Le social est l’objectif, l’économie le moyen et l’environnement une condition.

📖 3. Lois françaises et cadre européen

★ À maîtriser

• La loi de transition énergétique pour la croissance verte vise à préparer l’après-pétrole et à instaurer un modèle énergétique robuste et durable.

• La loi de transition énergétique prévoit notamment un objectif de 7 millions de points de recharge pour les voitures électriques en 2030.

Compléments

• Le Grenelle Environnement, organisé en France en septembre et décembre 2007, a débouché sur des lois visant notamment à restaurer la biodiversité, à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer l’efficience énergétique.

• Les mesures de la loi portent notamment sur :

  • la rénovation des bâtiments
  • les transports propres
  • l’économie circulaire
  • les énergies renouvelables
  • la sûreté nucléaire
  • la lutte contre la précarité énergétique

• La loi Sapin II du 9 décembre 2016 porte sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

• Le cadre européen cité comprend : le reporting ESG, la directive sur les droits des actionnaires, des exigences de transparence, des exigences sur la rémunération des dirigeants, le Green Deal européen, la taxonomie verte

💡 Astuce mémo

La transition énergétique vise à préparer l’après-pétrole par des mesures sur les bâtiments, les transports et l’énergie.

📖 4. Définition et portée de la RSE

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité sociale des entreprises : Intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques dans les activités commerciales des entreprises et leurs relations avec leurs parties prenantes.

★ À maîtriser

📌 Être socialement responsable signifie satisfaire aux obligations juridiques applicables et aller au-delà en investissant davantage dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes.

Compléments

• La RSE encourage les entreprises à avoir un impact positif sur la société, l’environnement et les employés.

📖 5. Normes ISO et responsabilité sociétale

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité sociétale selon ISO 26000 : Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et l’environnement, mise en œuvre par un comportement transparent et éthique.

★ À maîtriser

• ISO 26000 est une norme internationale de lignes directrices en matière de responsabilité sociétale, volontaire et destinée à tous les types d’organisations.

• Les sept axes d’ISO 26000 sont :

  • la gouvernance de l’organisation
  • les droits de l’homme
  • les relations et conditions de travail
  • l’environnement
  • la loyauté des pratiques
  • les questions relatives aux consommateurs
  • les communautés et le développement local

Compléments

• En 2010, la norme ISO 26000 est publiée après cinq années de négociations auxquelles participent 450 experts, 99 pays et 42 organisations internationales.

• La définition d’ISO 26000 prévoit que la responsabilité sociétale : contribue au développement durable, à la santé et au bien-être de la société, prenne en compte les attentes des parties prenantes, respecte les lois en vigueur et soit compatible avec les normes internationales, soit intégrée dans l’ensemble de l’organisation et mise en œuvre dans ses relations

• La gouvernance comprend trois pouvoirs :

  • les actionnaires
  • le pouvoir exécutif
  • le pouvoir supérieur du conseil d’administration

📖 6. Certifications labels et chartes

🔑 Notions clés & Définitions

• Labels : Délivrés par un tiers public ou privé, adossés à des référentiels et destinés à qualifier un produit ou une entreprise.

★ À maîtriser

• Les labels de produits cités sont NF Environnement et l’Ecolabel européen, tandis que les labels d’entreprise cités comprennent AFAQ 26000, Lucie 26000, le label égalité professionnelle et le label diversité.

Compléments

📌 ISO 14031 porte uniquement sur le volet environnemental de la RSE et aide à identifier des indicateurs de performance des activités de production et de l’état de l’environnement avec lequel l’entreprise interagit.

• EMAS est une certification européenne mise en place en 1993 qui impose la publication d’une déclaration environnementale validée par un vérificateur indépendant et le respect de la législation environnementale.

• Les chartes et outils cités comprennent : le Pacte mondial de l’ONU, avec 10 principes depuis 1999, la charte des relations fournisseurs et achats responsables de 2010, la charte de commerce équitable, l’outil bilan carbone de l’ADEME depuis 2011